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Arrêté - 2024 125 DESFORGES Voltaire et Martenot
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 125 DESFORGES Voltaire et Martenot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° 125/2024 AC
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION FORMULEE PAR L’ENTREPRISE SARL DESFORGES
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l’entreprise SARL DESFORGES domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX et relative aux travaux de renouvellement de branchements et conduites de gaz rue Voltaire et place Martenot.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux seront effectués à partir du lundi 10 juin 2024 et ce pendant une période de 60 jours.
Article 2: pendant la durée de l’intervention, le stationnement sur la Place Martenot sera interdit, une circulation à double sens sera autorisée uniquement côté gauche direction Centre- Ville. L’autre partie de la place sera dédiée aux travaux. La rue Voltaire sera fermée à la circulation. Rue Christophe Thivrier, face à la place Martenot, la circulation sera alternée par feux tricolores. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise SARL DESFORGES et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise,
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous
les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concemés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le quatre juin deux mille vingt quatre
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Par délégation du Maire
‘Adjoint délégué à la Sécurité et à la Circuldtion
Hôtel de ville de Commentry Thierry VÉRGE Place du 14 Juillet / 03600 COMMENTRY / 0470083830 4 C5 wmwwcommentryfr :