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Arrêté - 2024 90 DESFORGES prolongation 2024 60
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 90 DESFORGES prolongation 2024 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° 90/2024 AC
Prolongation du n° 60/2024 AC
Commentry
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SARL DESFORGES
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu ie règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1® adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l’entreprise SARL DESFORGES domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX et relative aux travaux de renouvellement d’un branchement gaz rue J. Jaurès (03600).
ARRETONS:
Article premier : Les travaux ayant débutés le lundi 15 avril 2024 sont prolongés jusqu’au 20 mai 2024.
Article 2 : pendant la durée de l’intervention, la circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement interdit au droit du chantier. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise SARL DESFORGES et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le dix-neuf mars deux mille vingt quatre
Par délégation du Maire
chilation
" ÿ ERGE
Hôtel de ville de Commentry | Place du 4 Juillet
03600 COMMENTRY
°# 04.70.08.33.30
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