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Arrêté - 25 2023 Circulation temporaire rue du Matz Axione
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2023 Circulation temporaire rue du Matz Axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 25/2023
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
RUE DU MATZ -— Entreprise AXIONE
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et R. 110-1 ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de l’entreprise AXIONE, sis 8 Impasse de la terre Jean Jacques, 60000 BEAUVAIS, en date du 24 mars
2023, pour le déploiement de la fibre optique, tirage et raccordement de câble aérien/souterrain, rue du Matz pour le
compte du SMOTHD ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble
des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies
du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux rue du Matz et la
sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 29/03/2023 au 02/06/2023, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est
réglementée comme suit rue du Matz :
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h.
Le stationnement sera interdit.
Article 2 : L'entreprise AXIONE aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et notifié à l’intéressé, sera
adressée,
“ Pour attribution à l’entreprise AXIONE dont le siège se trouve 8 Impasse de la terre Jean Jacques, 60000
BEAUVAIS.
“ Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à
P'UTD de Lassigny.
ait à CUVILLY, le 27 mars 2023
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dèvaat-leFfibunal Administratif d’ Amiens dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Date de mise en ligne : 9 8 MARS 2023 Arrêté 25/2023 111