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Arrêté - 89 2022 Circulation temporaire rue du Matz EIFFAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2022 Circulation temporaire rue du Matz EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE CUVILLY
D a t e d e m i s e e n l i g n e : 1 5 / 1 2 / 2 0 2 2 A r r ê t é 8 9 / 2 0 2 2 1 | 1
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ; VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et R. 110-1 ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ; VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; VU la demande de l’entreprise Eiffage Route - Nord Est représentée par M. Julien LITOUT, sis RN17 Gare, 60190 Estrées Saint Denis, en date du 08 décembre 2022, pour réaliser un branchement assainissement EU au 13 bis rue du Matz ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ; Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux rue du Matz et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 16/12/2022 et pendant toute la durée des travaux, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit rue du Matz :
La circulation sera alternée
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h
Article 2 : L’entreprise Eiffage Route – Nord Est aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et notifié à l’intéressé, sera adressée,
Pour attribution à M. Julien LITOUT, entreprise Eiffage Route - Nord Est dont le siège se trouve RN17 Gare, 60190 Estrées Saint Denis.
Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à l’UTD de Lassigny.
ARRÊTÉ 89/2022
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE DU MATZ – Entreprise Eiffage Route - Nord Est
Fait à CUVILLY, le 15 décembre 2022
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.