Arrêté - 2024 547 Arrete Avenue Alfred Maes Balestra du 04.03 AU 26.04

Documents similaires

Arrêté - 2024 547 ARRETE AVENUE ALFRED MAES BALESTRA DU 04.

Arrêté - 2023 2272 ARRETE AVENUE ALFRED MAES STE BALESTRA D

Arrêté - 2023 3816 ARRETE BALESTRA AVENUE MAES DU 02.01 AU

Arrêté - 2024 3054 ARRETE BALESTRA AVENUE MAES DU 28.10 AU

Arrêté - 2024 786 ARRETE SED TRAVAUX AVENUE MAES DU 25.03 A

Arrêté - 2023 3816 ARRETE BALESTRA AVENUE MAES DU 02.01 AU

Arrêté - 2024 1991 ARRETE LEFEBVRE BTP AVENUE ALFRED MAES D

Arrêté - 2024 135 ARRETE GCC RUE CASSAN ET AVENUE MAES DU 1

Arrêté - 2024 135 ARRETE GCC RUE CASSAN ET AVENUE MAES DU 1

Arrêté - 2024 544 ARRETE OLCZAK RUE DU 14 JUILLET DU 04.03

Arrêté - 2024 547 Arrete Avenue Alfred Maes Balestra du 04.03 AU 26.04 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 547 Arrete Avenue Alfred Maes Balestra du 04.03 AU 26.04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE

ALFRED MAES A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’accord du Conseil Départementale en date du 25

juillet 2023,

Vu la demande en date du 23 février 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 23 février

2024, de l’entreprise BALESTRA, 134 rue de la poste

62810 AVESNES LE COMPTE, et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réfection de trottoir et

zone de stationnement pour le compte de la CALL vont

être entrepris par l’entreprise BALESTRA et qu’il convient de prendre les mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents pendant la période

allant du lundi 04 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024

inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant lundi 04 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et / ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables avenue Alfred Maës (partie comprise entre la rue Arthur FASSIAUX et la rue Saint-Amé) à Lens.

ARTICLE 1 : Avenue Alfred MAES (partie comprise entre la rue Arthur FASSIAUX et la rue René Coty)

Du lundi 04 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits au droit du chantier.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise BALESTRA et ses sous-traitants par la rue A. FASSIAUX, la rue ND LORETTE, rue C. BLANC et rue R. COTY.

ARRETE N : 2024 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

547ARTICLE 2 : Avenue Alfred MAES (partie comprise entre la rue René COTY et la rue Saint-Amé)

Du lundi 04 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits au droit du chantier.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise BALESTRA et ses sous-traitants par la rue R. COTY, rue C. BLANC, RUE ND LORETTE et la rue de l’Eglise.

ARTICLE 3 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 4 : Aucune intervention ne sera autorisée sur le site propre du BHNS

ARTICLE 5 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) l’entreprise BALESTRA, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

ARTICLE 6 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 7 : L’entreprise BALESTRA sera autorisée à occuper 10 places de stationnement au niveau du parking en schiste situé place Saint-Léonard pour l’implantation de la base vie et le stockage du matériel (150 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles collier et équipées de de

ARTICLE 8 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BALLESTRA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 10 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BALLESTRA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 11 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 12 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 13 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 14 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 15 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.ARTICLE 16 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise BALLESTRA sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 17 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 18 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 19 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 20 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 21 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 22 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 23 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 24 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 25 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

29/02/2024