Arrêté - 2023 3816 Arrete Balestra Avenue Maes du 02.01 AU 04.10

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Arrêté - 2023 3816 Arrete Balestra Avenue Maes du 02.01 AU 04.10 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 3816 Arrete Balestra Avenue Maes du 02.01 AU 04.10)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE

ALFRED MAES A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’accord du Conseil Départementale en date du 25

juillet 2023,

Vu l’arrêté municipal n°2023-2272 en date du 8 août

2023 portant restriction temporaire de circulation et

interdiction temporaire de stationnement des véhicules

avenue Alfred Maës à Lens,

Vu l’arrêté municipal n°2023-3626 en date du 30 novembre 2023 portant réglementation de la circulation

et du stationnement route d’Arras, rue Jean-Claude

Bois, rue Albert Camus, rue Paul Bert, avenue Alfred

Maës, place Saint-Léonard, rue Beaulieu Pérelle et rue

Aimé Vanhove à Lens,

Vu la demande en date du 13 décembre 2023 reçue

aux services techniques de la Ville de Lens le 13

décembre 2023, de l’entreprise BALESTRA, 134 rue

de la poste 62810 AVESNES LE COMPTE, et ses

sous-traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

réalisation de travaux d’adduction d’eau potable et

d’assainissement pour le compte de la CALL vont être

entrepris par l’entreprise BALESTRA et qu’il convient

de prendre les mesures pour en faciliter la réalisation

et prévenir les accidents pendant la période allant du

mardi 2 janvier 2024 au vendredi 4 octobre 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant mardi 2 janvier 2024 au vendredi 4 octobre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables avenue Alfred Maës (partie comprise entre le contre allée albert Camus et la rue Arthur Fassiaux) à Lens.

ARRETE N : 2023 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

3816ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n°2023-2272 en date du 8 août 2023 portant restriction temporaire de circulation et interdiction temporaire de stationnement des véhicules avenue Alfred Maës est abrogé.

ARTICLE 2 : Avenue Alfred MAES (partie comprise entre la rue Arthur FASSIAUX et la rue René Coty)

Du mardi 2 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits au droit du chantier.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise BALESTRA et ses sous-traitants par la rue A. FASSIAUX, la rue ND LORETTE, rue C. BLANC et rue R COTY.

ARTICLE 3 : Avenue Alfred MAES (partie comprise entre la rue René COTY et la rue Saint-Amé)

Du mardi 2 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits au droit du chantier.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise BALESTRA et ses sous-traitants par la rue R.COTY, rue C.BLANC, RUE ND LORETTE et la rue de l’Eglise.

ARTICLE 4 : Avenue Alfred MAES (partie comprise entre la rue Sain-Amé et la rue Jean-Claude BOIS)

Du Lundi 08 janvier 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreint au droit du chantier. La circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l’avancement du chantier. La circulation sera gérée par feux de chantier et/ou hommes-trafics.

ARTICLE 5 : Avenue Alfred MAES (partie comprise entre la rue Jean-Claude BOIS et la contre allée Albert CAMUS)

Du mardi 02 avril 2024 au vendredi 07 juin 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreint au droit du chantier. La circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l’avancement du chantier. La circulation sera gérée par feux de chantier et/ou hommes-trafics.

ARTICLE 6 : Rue Jean-Claude BOIS

Du mardi 02 avril 2024 au vendredi 04 octobre 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits rue Jean-Claude. Les accès aux riverains ainsi qu’aux services de secours et d’incendie seront maintenus.

Afin d’assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens rue Jean-Claude BOIS. Le stationnement sera alors neutralisé de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 4 de l’arrêté municipal n°2023-3626 en date du 30 novembre 2023 relatives à la rue Jean-Claude BOIS seront suspendues.

Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place par l’entreprise BALESTRA et ses sous-traitants.

ARTICLE 7 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 8 : Aucune intervention ne sera autorisée sur le site propre du BHNSARTICLE 9 : Les jours de match du racing club de Lens l’entreprise BALESTRA et ses sous- traitants devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de matchs et les jours de manifestation. A cet effet, elle devra respecter scrupuleusement les consignes suivantes :

- Les zones de chantier devront être balisées et sécurisées ;

- Aucun matériel ou matériau ne pourra être stocké à l’extérieur des zones de chantier délimitées.

En dehors de ces zones de chantier et si les conditions liées à la sécurité le permettent, la circulation et le stationnement devront être rétablis.

ARTICLE 10 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 11 : L’entreprise BALESTRA sera autorisée à occuper 10 places de stationnement au niveau du parking en schiste situé place Saint-Léonard pour l’implantation de la base vie et le stockage du matériel (150 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles collier et équipées de de

ARTICLE 12 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 13 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BALLESTRA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 14 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BALLESTRA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 15 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 16 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 17 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 18 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 19 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 20 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise BALLESTRA sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 21 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 22 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.ARTICLE 23 : L’entreprise BALLESTRA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 24 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 25 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 26 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 27 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 28 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 29 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

22/12/2023