Conseil Municipal - acte 20075214 D

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Conseil Municipal - acte 20075214 D Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075214 D)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Tabac et addictions, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 05/06/2007

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 4 juin 2007

D - 2 0 0 7 0 2 8 3

Aujourd'hui Lundi 4 juin Deux mil sept, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu’à 16h00), M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT(présent jusqu’à 16h25), Mme Michèle DELAUNAY(présente jusqu’à 16h25),, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD (présent jusqu’à 16h25), Mme Martine DIEZ (présente jusqu’à 16h25), Mme Brigitte NABET(présente jusqu’à 16h25), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu’à 16h25), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,

Excusés :

M. Jean-Charles BRON, Mme Martine MOULIN-BOUDARD,Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Programme d’actions de prévention de la délinquance 1er

semestre 2007. Autorisation. Signature.

Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Notre Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance se décline opérationnellement tout au long de l’année par des actions sur des secteurs ou des thématiques jugées prioritaires par ses membres.

A ce titre je vous propose de valider la mise en œuvre ou la poursuite des projets suivants :

Prévention de la Toxicomanie

Accueil à « CAAN’ABUS » des jeunes confrontés à une consommation de drogue, d’alcool, de médicaments ou toute autre substance psycho active. Ecoute, soutien, orientation, auto évaluation, premières prises en charge. Ce lieu fonctionne comme un espace ressource polyvalent, mutualisant divers organismes spécialisés. La prévention de la toxicomanie est une priorité du CLSPD, il est donc important de soutenir le fonctionnement de ce lieu par une subvention à l’association CEID qui en assure la gestion administrative.

Extension du programme d’échange de seringues auprès des toxicomanes par l’association « La Case ». Une équipe de rue est chargée d’aller au devant des toxicomanes sur les lieux de rencontres vecteurs de risques de partage des seringues : place André Meunier, friches industrielles et différents squatts sur la ville. Ils sollicitent une aide au démarrage en 2007 par la Ville car la DDASS prendra le relais dès l’année suivante.

Prévention jeunesse

Soutien au Centre de Loisirs Jeunes du quartier du Lac. Ce projet, porté par la Police Nationale, a su trouver sa place au sein de ce quartier en proposant des activités sportives aux adolescents non inscrits dans des clubs. Les valeurs de respect de l’autre, d’esprit collectif et de dépassement de soi sont au cœur de cette action que les parents et les jeunes du quartier plébiscitent. C’est pourquoi l’encadrement a été renforcé par un poste d’adulte relais qui nécessite un co-financement de notre municipalité. Les locaux sont mis à disposition par Domofrance.

Prostitution

La ville de Bordeaux s’est impliquée dans le Réseau d’Intervention Sociale auprès des Personnes Prostituées (RISPP) aux côtés de la DDASS, de la Direction

Départementale aux Droits des Femmes, du Conseil Général et des associations spécialisées. L’objectif est à la fois de croiser les informations sur la réalité et l’évolution de ce phénomène à Bordeaux mais aussi de se coordonner entre partenaires sur les sorties de rue, l’accueil de jour et la mise en place d’actions d’aide à la réinsertion. A cet effet un poste de coordination à mi temps est nécessaire et requiert un co-financement de notre collectivité. C’est le Comité Régional d’Aquitaine d’Education pour la Santé (CRAES) qui portera cette coordination.

Jeunes en errance

L’action expérimentale auprès des jeunes en errance, conduite par le CEID et soutenue par l’Etat, la Ville et le Conseil Général confirme toute sa pertinence. En effet 300 jeunes différents ont été rencontrés dans le travail de rue et 30 jeunes fréquentent régulièrement les ateliers « arts de la rue » proposés salle Amédée Larrieu. Desaccompagnements autour des questions de santé, de logement et d’insertion professionnelle ont effectivement pu être possibles à partir de cette accroche par le culturel. Devant le nombre de demandes d’aide qui s’accentue, il est donc plus que jamais nécessaire de conforter cette action innovante sur le plan national, d’autant plus que l’aide au démarrage obtenue dans le cadre du P.I.C URBAN ne pourra pas être renouvelée.

L’association Solidarité Jeunesse, habilitée Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale développe, cette année encore, un atelier percussion auprès des jeunes en difficultés accueillis dans ce centre. Il s’agit, à travers une pratique artistique, de valoriser les potentialités de ce public, et de leur redonner un cadre structurant. Des rencontres avec les résidents du foyer de jeunes travailleurs J Ellul sont organisées pour favoriser les échanges. Par ailleurs, une découverte des nombreuses structures musicales du quartier sera mise en place tout au long du projet.

Prévention du sexisme

Les phénomènes de violence dans les relations garçons-filles dépassent le seul cadre de la ville de Bordeaux et constituent une cause nationale au même titre que les violences conjugales. A ce titre les partenaires socio-éducatifs des quartiers Saint Michel et Bastide ont souhaité s’engager dans une opération à long terme de prévention du sexisme. Cette action collective se déclinera en trois temps : o un travail d’objectivation de la réalité de cette question sur les deux quartiers par le biais d’un diagnostic dans chaque structure afin que les actions qui en découleront soient pertinentes,

o une formation des acteurs de terrain autour de leurs propres représentations dans le but de bâtir un socle commun de principes d’action

o la mise en place d’un comité de pilotage commun aux deux secteurs, chargé d’accompagner la construction d’un programme d’actions cohérent sur les deux territoires visés.

A cet effet l’Association d’ Insertion par la Médiation (AIM) pilotera l’ensemble de la démarche, du diagnostic participatif à la mise en place des actions.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- A faire procéder au versement de :

3 000 € à l’association CEID pour CAAN’ABUS

16 000 € à l’association La Case

5 000€ à l’association Centre de Loisirs des Jeunes de la Gironde

1 232€ à l’association Solidarité Jeunesse

5 000€ au CRAES

17 000€ à l’association CEID pour l’action « jeunes en errance »

16 000€ à l’association A.I.M

- A signer les conventions de partenariat correspondantesCes sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2007, fonction 522 compte 657.4.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS ABSTENTION DE M. COLOMBIER

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 4 juin 2007

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Véronique FAYET

Adjoint au MaireSUBVENTION

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du 05 mars 2007 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .2007.

Et

L ‘Association ………… déclarée à la Préfecture de la Gironde le ………, représentée par ……….. Président habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

- EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT –

Que l’association ………, dont les statuts ont été déclarés en Préfecture ………le…, puis modifiés le ………., exerce une activité qui a pour but :

• ………

• ……

, qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

Il a été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -

L’association s’assigne au cours de la période du ……… 2007 au ….. 2007 à la poursuite de l’action ……..

ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

°Une subvention de ……. € pour l’année 2007.ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

°La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1.

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à …….. €.

Elle sera versée et créditée au compte de l’association n°……..établissement …….., après signature de la convention;

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

°une copie certifiée de son budget,

°une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

°tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

ARTICLE 10 - Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

°Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

°Par l’association …….

…………..

Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le ………….

Pour la Ville de Bordeaux

LE MAIRE

Pour l’association

LE PRESIDENT