Conseil Municipal - acte 20095604 D

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Conseil Municipal - acte 20095604 D Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095604 D)Thèmes du document : Éducation, Tabac et addictions, Handicap et inclusivité, E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S

D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S

D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/11/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 23 novembre 2009

D - 2 0 0 9 0 6 2 4

Aujourd'hui Lundi 23 novembre Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

(Sauf de 19h10 à 19h25 M. Hugues MARTIN)

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 18h10), M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (absent à partir de 17h45), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (absente à partir de 17h55), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (absente à partir de 17h30), Mme Emmanuelle AJON (absente à partir de 17h30), M. Matthieu ROUVEYRE (absent à partir de 16h30), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Jean Charles BRON, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG,Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Programme d’actions de prévention de la délinquance dernier

trimestre 2009. Autorisation. Signature.

Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les priorités énoncées en séance plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance se traduisent tout au long de l’année par des actions concrètes sur certains quartiers ou auprès de publics particulièrement sensibles. A ce titre je vous propose de valider la mise en œuvre des projets suivants pour lesquels la Ville de Bordeaux est sollicitée financièrement :

Prévention des addictions



L’association Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues souhaite proposer à de jeunes toxicomanes, parfois avec des problèmes de santé connexes assez graves, de se reconstruire par le biais d’un chantier humanitaire au service d’un village sénégalais. Il s’agira de réhabiliter les murs de l’école. Ce séjour de « rupture » est également l’occasion pour eux de se démarquer de leur image en étant valorisés par ce qu’ils apportent aux autres.

Séjour de rupture

Festiv’attitude

L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie animera des stands de prévention lors des événementiels organisés par la ville de Bordeaux, dans les établissements de nuit ainsi qu’au centre commercial Auchan Mériadeck. Ils interviendront directement auprès du public jeune pour promouvoir le concept de modération des consommations d’alcool porté par le projet Festiv’attitude.



Il s’agit d’équiper les établissements de nuit (bars, discothèques, salle de concerts,…) de bornes permettant au public de s’auto évaluer, favorisant ainsi la régulation des consommations d’alcool, la responsabilisation des personnes et oeuvrant en terme de prévention routière. La présente délibération permettra à l’association des commerçants de Paludate d’équiper la Rock School Barbey.

Bornes éthylotest



Dans le prolongement des actions précédentes, il est apparu cohérent de mettre en place des outils de communication en collaboration avec les étudiants de l’Ecole de Communication Visuelle. Le Conseil Général a souhaité s’associer financièrement à cette action à hauteur de 1 000€.

Campagne de prévention alcool

Prévention jeunesse



Le centre d’animation de Bacalan souhaite proposer à des jeunes du quartier de réaliser leur projet de vacances ou de permis en participant préalablement à un chantier d’entretien des espaces verts du secteur en lien avec la Régie de Quartier.

Chantier jeunes

L’objectif éducatif simple est de faire comprendre la nécessité de produire un effort afin d’en obtenir une gratification et d’habituer ces jeunes à la régularité et à anticiper un projet.



L’association Apis développe sur le quartier du Lac lors des vacances scolaires une programmation s’articulant autour de la pratique sportive, soit « en pied d’immeuble », soit par le biais de sorties. Ces activités supports favorisent la participation d’un public ne fréquentant pas toujours les autres structures socio éducatives du quartier.

Prévention par le Sport

Les partenaires culturels que sont le Collectif de ressources Bordeaux Nord s’associent à la Protection Judiciaire de la Jeunesse afin de proposer des ateliers de théâtre permettant outre la créativité, de canaliser par ce biais des modes d’expression parfois violentes. La mixité des publics favorisera également l’insertion sociale de ces jeunes.

Prévention par le théâtre



Des permanences sont assurées par l’association d’Accompagnement psychologique et de Médiation Interculturelle au sein de l’école St Michel, elles s’adressent à la fois aux enseignants, aux enfants et à leurs parents, favorisant le lien école/famille en cas de difficultés de l’enfant et de communication avec la famille. Ce projet s’inscrit dans la continuité d’une action menée précédemment avec l’association ALIFS et le centre d’animation St Michel.

Prévention à l’école St Michel

Accès au droit et citoyenneté



Outil de prévention créé « sur mesure », le permis citoyen développé par les 5 Permis citoyen èmes

du collège

Clisthène au Grand Parc abordera la prévention des jeux dangereux. Les élèves, après avoir élaboré le permis avec l’aide technique de l’Association pour le Lien Interculturel Familial et Social (ALIFS), vont l’animer auprès des autres élèves de l’établissement, mais également auprès des parents. Il s’agit de provoquer le débat sur un phénomène problématique, qui tend à se développer.

Prévention du sexisme



A l’occasion d’ateliers vidéo sur le secteur du Grand Parc l’association, « Le Dessous des Balançoires » a été choquée des rapports filles-garçons, de leurs propos sexistes et de leurs représentations fantasmées de la sexualité. De ce fait ils proposent d’utiliser le téléphone portable comme outil de vidéo « positive » en animant des ateliers de courts métrages autour des relations filles garçons, intergénérationnelles. La question du droit à l’image sera également abordée.

« Histoires de voir »



Le Mouvement Français pour le Planning Familial a développé des outils de prévention des violences de genre adaptés aux enfants d’âge élémentaire. Forts du travail engagé sur ce thème sur le secteur du grand Parc depuis quelques années, il semblait pertinent que ce soient les écoles Condorcet et Schweitzer qui puissent bénéficier de cette intervention. L’école Souza Mendès aux Chartrons sera également concernée.

Prévention du sexisme à Bordeaux Maritime

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- A faire procéder au versement de la somme de 24 800€ répartie comme suit :

- 1 500€ au Comité d’Etudes et d’Information sur les Drogues

- 3 500 € à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie - 1 500 € à l’association des commerçants de Paludate

- 2 000 € à l’Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux - 1 500 € à l’Association de Prévention et d’Insertion par le Sport

- 3 000 € au Collectif de ressources Bordeaux Nord

- 2 500€ à l’association pour l’Accompagnement psychologique et la Médiation Interculturelle (AMI)

- 2 500 € à l’Association pour le Lien Interculturel Familial et Social

- 5 000 € à l’association Le dessous des balançoires

- 1 800 € au Mouvement Français pour le Planning Familial

- A percevoir la subvention de 1 000€ du Conseil Général au titre de la campagne de prévention alcoolA signer les conventions de partenariat correspondantes

Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2009, fonction 522 compte 657.4.

Il convient en outre d’annuler la subvention de 1235 € accordée au collège Blanqui par délibération du 25 mai 2009 ainsi que la subvention de 750 € accordée à l’Association Bacalan Claveau au titre du dispositif Ville Vie Vacances qui n’ont plus lieu d’être.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Véronique FAYET

Adjoint au MaireS U B V E N T I O N

C O N S E I L L O C A L D E S E C U R I T E E T

D E P R E V E N T I O N D E L A

D E L I N Q U A N C E

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

L‘association ………… déclarée à la Préfecture de la Gironde le ………, représentée par ……….. Président habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT –

Que l’association ………, dont les statuts ont été déclarés en Préfecture ………le…, puis modifiés le …, exerce une activité qui a pour but :

 ………

 ……

, qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

Il a été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -

L’association s’assigne au cours de l’année…… à la poursuite de l’action ……..

ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

Une subvention de ……. € pour l’année 2…..

ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1.

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à …….. €.

Elle sera versée et créditée au compte de l’association n°……..Etablissement …….., après signature de la convention;

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

ARTICLE 10 - Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’association …….

…………..

Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le ………….

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association

LE MAIRE LE PRESIDENT