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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Démocratie,
€ DECINES } CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024
Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire,
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN,
M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO,
M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme
FORRAT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Conseillers.
Excusés : M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. ARGANT, Mme JAMBON,
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Demande de subvention relative au Fonds Vert 2024 (Axe 2 : Renaturation des
villes et des villages) pour le projet de requalification du jardin des Droits de
l'Homme
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
VU la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires,
VU la délibération n° 24.03.28.01 du Conseil municipal en date du 28 mars 2024 adoptant le
budget primitif 2024 de la Commune,
VILLE DE Réf. : DGAR/MT N° 24.06.20.11 VU le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs, joint en
annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 12 juin 2024,
CONSIDERANT que le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ou
« Fonds vert », créé en 2023, vise à subventionner des projets locaux favorisant la
décarbonation et les économies d'énergie, l'adaptation au changement climatique et
l'amélioration du cadre de vie,
CONSIDERANT que l'axe 2 relatif à la renaturation des villes et des villages participe à
l'adaptation des espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, en réduisant leurs
vulnérabilités grâce aux solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique
ou encore aménagement de parcs et jardins),
CONSIDERANT que les projets visés dans le cadre de cet axe du Fonds vert sont ceux liés à
la renaturation des espaces urbanisés,
CONSIDERANT que le projet de requalification du jardin des Droits de l'Homme à Décines-
Charpieu favorisera la renaturation avec la désimperméabilisation de certaines parties du
jardin public et permettra de restaurer la diversité végétale pour lutter contre les îlots de
chaleur,
CONSIDERANT que le coût total de l'opération de requalification du jardin des Droits de
l'Homme est de 1 083 603 €/HT,
CONSIDERANT que pour l'année 2024, il est proposé de demander une subvention au titre
du Fonds Vert 2024 — Axe 2 visant la Renaturation des villes et des villages,
CONSIDERANT que la Ville sollicite auprès de la Préfecture du Rhône une subvention d’un
montant de 201 935 €,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur AMOROS,
à solliciter une aide financière auprès de la Préfecture du Rhône dans le cadre de
la réalisation du projet de requalification du jardin des Droits de l'Homme à
Décines-Charpieu,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant. VILLE DE Réf. : DGAR/MT
GDECINES NE r,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
N° 24.06.20.11 |
VIEIRA
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M.
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240620-D-DGAR-24062011-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024