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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024
Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire,
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN,
M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO,
M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme
FORRAT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Conseillers.
Excusés : M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. ARGANT, Mme JAMBON,
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Règlement d'utilisation et de prêt du matériel municipal
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de règlement d'utilisation et de prêt du matériel municipal, joint en annexe,
VU l'avis de la commission des Affaires Générales en date du 12 juin 2024,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu met à disposition des associations, des
écoles et des partenaires du matériel pour l’organisation de manifestations se déroulant sur le
territoire au profit des Décinois (tables, chaises, barrières, barnums, matériel audio... ),
Réf. : SVA/AY N° 24.06.20.20 | CONSIDERANT qu'à ce jour, les conditions de réservation, de mise à disposition et de
restitution du matériel ne sont pas satisfaisantes, notamment du fait de l'absence d'états des
lieux,
CONSIDERANT qu'un meilleur suivi des mises à disposition doit s'initier par la mise en place
d’un règlement dont l'objet est de définir les conditions d'octroi et d'utilisation du matériel
municipal,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur
MERCADER, à signer le règlement d'utilisation et de prêt du matériel municipal,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT
CONTRE
ABSTENTION | 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
En cas de contestation, la présente délibération peut faire our contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240620-D-SAV-24062020-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024