Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 135 Enfance jeunesse Tarification activites
Déliberation - DM2025 070 Enfance jeunesse Tarification sociale c
Déliberation - DEL2023 061 Enfance jeunesse Tarification des ac
Déliberation - DEL2023 036 Enfance jeunesse Tarification des ac
Déliberation - DM2024 134 Enfance jeunesse Tarification sociale d
Déliberation - D2025 072 Reglements interieurs accueils de loisir
Déliberation - DM2025 037 Enfance Jeunesse et Services Techniques
Déliberation - annexe1 61 service enfance jeunesse modification d
Déliberation - annexe1 61 service enfance jeunesse modification d
Séance - annexe2 61 service enfance jeunesse modification d
Déliberation - DM2025 071 Enfance jeunesse Tarification activites extrascolaires et periscolaires 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 071 Enfance jeunesse Tarification activites extrascolaires et periscolaires 2025 2026)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
ùltl)üUQUE ltqrç^rsr:
MAIRIE de ROYAT DM-2025/071
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Enfance Jeunesse - Tarification des activités extrascolaires et périscolaires
Année scolaire 2025-2026
Le Mairc de Royat,
VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles, et notomment ses orticles L 5217-1, L
52772, L 2722-22 et L 2722-23,
VU la Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont
délégotion à M. le Mdire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo délibérotion du Conseil municipal n"D2025-024 en dote du 09/04/2025 portont
opprobotion du budget primü 2025,
CONSIDERANI qu'il y o lieu d'octuoliser et de revoloriser les torifs du service Enfance-
Jeunesse de lo ville de Royot, concernont I'occueil de loisirs ertroscoloire et des octivités
périscoloires, à portir de l'onnée scolaire 2025-2026,
DECIDE
Article 1 : Les services gérés par le service Enfance Jeunesse de la ville de Royat, sont proposés aux Royadères, conformément au règlement intérieur établi par la mairie dans ce
cadre précis. ll s'agit de :
- L'accueil de loisirs extrascolaire,
- L'accueil de loisirs périscolaire, comprenant l'accueil du matin, du soir et des
mercredis.
Article 2 : La nouvelle grille tariÊalre est la suivante, en fonction de chaque activité : Les tarifs appliqués aux enfants dont les parents sont domiciliés à Royat sont étendus aux
enfants dont les parents exercent une activité professionnelle sur le territoire de la
commune g! qui sont soumis à une imposition locale (toxe d'hobitoüon, foncier bôti et non
bôti).
Les enfants des agents de la commune de Royat se voient appliquer le tarif des habitants de
Royat.
c) Accueil de loisirs extrascolaire VACANCES SCOIAIRES (les prestotions
extérieures, le repos et le goûter sont inclus dons les torifs)
Quotient
Fomiliol
Habitants Royat Habitants hors commune
Forfait
Semoine
Forfait
semaine
QF>1
500€ 23,27€
110,30€
ou 88,21€ sijour ferié
32,52€ L46,27€ ou 122,96€ sijour férié
1000€ <
QF<1 21,49€
97,5t€
ou 81,25€ sijour férié
30,t7€ t35,79€ ou 113,79€ sijour férié
tournée tournée 750€ <
QFSl 79,72€ 27,86€
125,29€
ou 105,62€ sijour férié
500€ <
QFS L7 99€
81,25€
ou 68,50€ si jour férié
24,93€ ttt,43€ ou 95,16€ si jour férié
QFS
500€ 6,87€
31,33€
ou 26,73€ sijour férié
8,72€
DM-202s/071
Un partenariat avec la commune de Saint-Genès-Champanelle permet aux enfants champanellois de bénéficier des tarifs de Royat pour l'accueil de loisirs extrascolaire.
La facturation a lieu le dernier.jour de fonctionnement pour les petites vacances et en fin de
mois pour les vacances de juillet et d'août.
Toute réservation effective au moment de la clôtur€ des inscriptions Droore à chaoue
semaine/période de fonctionnement est considérée comme définitive et factuée selon
l'échéancier ci-dessous.
Une demande de réservation peut exceptionnellement être effectuée après la période de
clôture. Lâ commission enfance statue en fonction des motifs évoqués par la famille et
des possibilités d'accueil (encodrement, repas). Sdul circonstonce excePtionnelle laissée à
l'oppréciation des responsobles, le tarîl est olors majoré de 20%.
Un enfant non réservé peut être accueilli, uniquement si la capacité d'accueil le permet.
Dans ce cas, le târif est maioré de 20%.
Ie forfait sàpplique aux enfants présents 4 et 5 iours sur la même semaine, ou 3 et 4jours
sur une semaine à jour férié. S'il y a moins de 4 jours de fonctionnement sur la même semaine (week-end ovec pont por exemple),le taril journalier s'applique.
ô Accueil de loisirs périscolaire du matin LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI
(7h30-8h20)
Quotient Familial
Habitants Royat
par accueil matinal
l enfant
Habitants Royat
par accueil matinal
Hebitants Royat
par accueil matinal
3 enfants et plus
Habitants
hors commune
par accueil
matinal
par enfant
QF > 1 500€ 1,98€ 7,79€*2=3,58€ 1,58€*3=4,74€
2,78€
1000€
750€
500€
QF s 500€ 0,59€ 0,53€*2=1,06€ O,47€*3=t,4t€
89,36€
ou 75,45€ sijourférié
36,70€
ou 31,33€ sijour férié
2 enfants
0,79€
1,18€ DM-20251071
Quotient
Familial
Habitants Royat
par mercredi
journée comp!ète
(7h3ù18h)
Habitants Royat
par mercredl
x Journée
(7 h3O 12 h30 ou 1 3h 30 18h)
Habitants hors commune
par mercredl
iournée complète
l7h3G18h)
Hâbitants hors commune
par mercredi
,4 iournéê
( 7 h 3ù1 2 h30 ou 13h 3G 18h)
QF > 1500€ 22,58€ 12,53€ 31,63€ 18,68€
1000€
750€
500€
QF < 500€ 6,68€ 4,4t€ 7,89€ 6,58€
Les facturations sont mensuelles et interviennent à terme échu.
Toute absence non jusüfiée sera facturée, sauf si celle-ci dépend des évènemènts spécifiés
dans le règlement intérieur.
Toute présence non réservée (ou réservée horc délaî) sera malorée de 20% à la factu ratio n.
En cas de retard au-delà de 18h, le tarif pour dépassement d'horaires sera appliqué, soit
:-:-:::::::9',:::::::::)::::::îî!3!i;..--.-.-.-.--
É Goûter-Temps d'Activités Périscolaires
(lundi-mordi-jeudi-vendredi 16h30-17h30 moternelle / 16h30-17h45
élémentoire)
ô Garderies flashs
(lundi-mordi-jeudi-vendredi 16h j0-17h maternelle / 16h30-17h15
élémentoire)
Ces services sont gratuits.
Toutefois, en cas de retard, un tarif pour dépassement d'horaires est appliqué, soit 5€
par quart d'heure entamé.
Les facturations sont mensuelles et interviennent à terme échu.
Article 3 : Ces conditions tarifaires sont valables pour lànnée scolaire 2025-2026.
Article 4: Les modes de règlement sont les suivants :
§ Par internet via le portall famille (espoce focturotion) ou à réception du titre de recettes sur le site de la DGFIP : httos://www -oavfio.souv.frltoa/accue iloortail.web.
§ Par chèque bancaire, adressé au Centre d'encaissement de Créteil ou de Lille comme indiqué sur les titres de recettes ou auprès de la Trésorerie.
§ En espèce fiusqu'à 300€) ou carte bancaire selon le dispositif Datamatrix proposé par la DGFIP, sur présentation du titre de recettes avec scan du QRCode à un buraliste agréé (e
Longchomps sur Royot, liste complète sur le lien suivont: https : / /www. i m pots. o o uv.f r / p o rto i I / n ode / 7 34 2 2 ). oM.-2O25lO7r
Les facturations sont mensuelles et interviennent à terme échu.
Toute absence non justifiée sera facturée, sauf si celle-ci dépend des évènements spécifiés
dans le règlement intérieur.
Toute présence non réservée (ou réservée horc délai) sera maiorée de 20% à la factu ration,
.,../.,././'/./,/.,./.',/.,,,././././'./././.|././././'/./.././,
* Accueil de loisirs périscolaire du soir LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI
(16h30-18h30)
Hâbitants Royat
per eccueildu soir
2 ênlents
Hâbitants Royat
per accuelldu soir
Hâbitents Royat
per eccu€ildu soir
1 enfant
TAP
16h3ù17h30
motenelle
16h3ù17h45
élémentoirc
Quotient
Famlllal TAP
16h30-17h30
16h30-17h45
élémentaire
Acauell fin de
lournée
17h3G18h30 16h3ù17h30
16h30-17h45
élémentoirc
TAP Accueilfin de journée
17h3ù18h30
Accueilfin de
journée
17h3G18h30
moternelle
17h45-18h30
Qr > 1 500€ 1,03€ 0,96€ 0,83€*3=2,49€
1000€
750€
s00€
1,44€
QF < 500€ 0,31€ o,29€ 0,28€+2=0,s5€ 0,25€*3=0,75€ O,22€+3=O,66a 0,41€
Hebitants
hors commune
par acauell du sok
parenfant
Accueilfin de
journée
17h30-18h30
17h45-18h30
élénentdire
1,34€
o,37€
4 Accueil de loisirs périscolaire des mercredis (le repos et le goûter sont
inclus dons les torifs)
3 et plus
TAP
16h30-17h30
16hi0-17h45
é|émentoire
0,77€'3=2,31€
17h45-18h30
élémentoie
77h45-18h30
élémentoire
0,93€*2=1,86€ 0,81€*2=1,741
O,75€*2=L,5O€ 0,68€*2=1,36€
O,37€* 2=O,7 4€ 0,34€*2=0,68€
O,26€* 2=0,52€
Les facturations sont mensuelles et interviennent à terme échu.
Toute absence non justifiée sera facturée, sauf si celle-ci dépend des évènements spécifiés
dans le règlement intérieur.
Toute présence non réservée (ou réservée hors déloi) sera majorée de 20% à la fa ctu ratio n.
En cas de retard au-delà de 18h30, le tarif pour dépassement d'horaires sera appliqué,
soit 5€ par quart d'heure supplémentaire entamé. DM-2025/071
§ Par prélèvement automatique: sur demande des familles avec fourniture d'un RIB; le prélèvement intervient environ 2 semaines après la date d'envoi de la facture et du titre de recettes.
§ En espèce ou par carte bancaire: en se rendant à La Caisse Numéraire Départementale
située au SGC Clermont Métropole et Amendes - 3 place Charles de Gaulle
63400 CHAMALIERES, du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h30.
Fait à Royat, le 07 /07 /2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le I,1aire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours prour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www,telerecours.fr..
Article 5: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.