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Déliberation - DEL2023 036 Enfance jeunesse Tarification des activités périscolaires et extrascolaires v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800683-20230515-DEL2023_036-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
À
Séance
du
15
mai
2023
ha
'
pagnier
Le
quinze
mai
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 11
mai
2023
ne
DE L'ISÈRE
Présents : Florent CHOLAT,
Pascal SOUCHE,
Elise BRALET,
Hervé ALOTTO, Jean-
Be
Paul JULIEN, Christine CAVARRETTA,
Carole ANDRIES,
Pierre-Alain MENNERON
,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
:
COLLAVET
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Absents
:
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Nombre
de
pouvoirs
: O
Membres
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Carole
ANDRIES
DEL2023_036
: Enfance
jeunesse
- Tarification
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
Vu
la
commission
municipale
enfance
jeunesse
du
4
mai
2023;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
de
nouveaux
tarifs
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
Cette
nouvelle
tarification
aux
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
est
applicable
à compter
du
4 septembre
2023
(jour
de
la
rentrée
scolaire).
RESTAURATION
SCOLAIRE
Les
tarifs
suivants
concernent
uniquement
les
enfants
scolarisés
à l’école
de
Champagnier.
La
tarification
linéarisée
se
fait
sur
le calcul
suivant
: tarif du
repas
= (0,004
x quotient)
-1
Les tarifications
sont
arrondies
au
centième.
Si le troisième
chiffre
après
la virgule
est
supérieur
ou
égal
à 5,
la tarification
est
arrondie
au
centième
supérieur.
La
gratuité
est
accordée
au
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 550.
Le
tarif est
plafonné
à 7,00
euros.
ILest
précisé
que
ces tarifs
s'appliquent
sur
le 1°
enfant
d’une
même
famille
inscrit au
service
et qu'une
réduction
de
10
%
pour
les
enfants
suivants
est
appliquée
(inscriptions
constatées
le même
jour).
En
cas
de
non
fourniture
du
repas
par
la
collective
(enfants
bénéficiant
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
- PAI
- lui
imposant
d'apporter
son
repas,
problèmes
techniques
comme
par
exemple
une
coupure
d'électricité,
jour
de
grève),
le temps
de
restauration
sera
facturé
sur
le calcul
suivant
: (0,002
x quotient)
—0,5
Les
frais
de
garde
déductibles
des
impôts
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
au 1° janvier
de
l’année
des
revenus
représentent
60
%
du
prix
du
repas.
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
(DU
MATIN
ET DU SOIR)
|
Les
tarifs
suivants
concernent
uniquement
les
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Champagnier
et
domicilié
sur
Champagnier.
La
tarification
linéarisée
se
fait
sur
le
calcul
suivant
: tarif
à
l’heure
=
0,0014
x quotient
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
15
mai
2023
- Délibération
2023_036
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
FEES
L
9
ID
: 038-213800683-20230515-DEL2023_036-DE
La
tarification
est
arrondie
au
centième.
Si
le troisième
chiffre
après
la virgule
est
supérieur
ou
égal
à
5,
la
tarification
est
arrondie
au
centième
supérieur.
Le
tarif
est
plafonné
à
3,00
euros/
heure.
Les
tarifs
suivants
concernent
uniquement
les
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Champagnier
et
domiciliés
à l'extérieur
de
la commune
de
Champagnier.
Une
tarification
forfaitaire
de
3,00
euros/heure
sera
appliquée
pour
les
quotients
< 2000
Une
tarification
forfaitaire
de
3,50
euros/heure
sera
appliquée
pour
les
quotients
<
2000
En
cas
d’abus
répétés
(enfant
inscrit
au
«
péri
court
»
et
non
récupéré
au
cours
de
cette
période),
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
facturer
une
pénalité
au
bout
de
la
3°
inscriptions
non
respectées
dans
la
période
de
facturation
: l'enfant
sera
d'office
inscrit
au
«
péri
long
»
par
le
service
enfance
jeunesse
et
le
montant
sera
facturé
2 fois
(«
péri
long
» X
2 = pénalité).
En
cas
de
retard
des
parents
à la fermeture
du
service
(au-delà
de
18h30),
une
pénalité
(montant
«
péri
long
» appliqué
2 fois)
pourra
être
facturé
à
partir
du
3°
retard
constaté.
Ilest
précisé
que
ces tarifs
s'appliquent
sur
le 1°’ enfant
d’une
même
famille
inscrit au
service
et qu’une
réduction
de
10
%
pour
les
enfants
suivants
est
appliquée
(inscriptions
simultanées
constatées
le
même
jour).
ACCUEIL
DE
LOISIRS
DES
MERCREDIS
ET
DES
VACANCES
SCOLAIRES
Tarification
relative
aux
enfants
habitant
à
Champagnier
et
aux
enfants
des
agents
communaux
e
Tarification
linéarisée
journée
avec
repas
= 0,0011
x 10,5
x quotient
+ 3 (le tarif est
plafonné
à
29,25
euros).
e
Tarification
linéarisée
matin
avec
repas
=
0,0011
x
5,5
x
quotient
+
3
(le
tarif
est
plafonné
à
16,75
euros).
e
Tarification
linéarisée
après-midi
sans
repas
=
0,0011
x
5
x
quotient
(le
tarif
est
plafonné
à
12,50
euros).
Pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAI
imposant
d'apporter
son
propre
repas,
le temps
d’animation
sera
facturé
sur
le
calcul
suivant
:
e
Tarification
linéarisée
journée
et
repas
non
fourni
=
0,0011
x
10,5
x
quotient
{le
tarif
est
plafonné
à
26,25
euros).
e
Tarification
linéarisée
matin
et
repas
non
fourni
= 0,0011
x 5,5
x quotient
(le tarif est
plafonné
à
13,75
euros).
Les
tarifications
sont
arrondies
au
centième.
Si le troisième
chiffre
après
la virgule
est
supérieur
ou
égal
à 5,
la tarification
est
arrondie
au
centième
supérieur.
Tarification
au
forfait
relative
aux
enfants
extérieurs
à
Champagnier
Quotient
|
Journée
avec
repas
Matin
avec
repas
Après-midi
sans
repas
familial < 2000
29,25
€
17,00
€
13,00
€
> 2000
31,35
€
19,00
€
15,00
€
Si
la commune
se
trouve
dans
l'incapacité
de
fournir
un
repas
(panne
électrique,
PAI,
etc.),
la commune
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
15
mai
2023
- Délibération
2023_036
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2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800683-20230515-DEL2023_036-DE
ne
facturera
pas
le prix
du
repas
de
3€.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
valider
les
nouvelles
grilles
tarifaires
présentées
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ O0 CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Carole
ANDRIES
Maire
Secrétaire
e séance
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
ï
mi
ÿ
.
!
Transmission
en
préfecture le
:
2
3
MAI
2023
ï 1!
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
15
mai
2023
- Délibération
2023_036
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3 sur
3