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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Valravillon.
Lien du pdf (Déliberation - 24.06.2024 LISTE DES G8Im4iUbEuG4jBXKA2A3EgcsUqGotqOtsk3PxOQuyq6uaYXw2uVhBVYHYNxWIbQU3Brvjp519e1wI9nZIPtilEpIBwavP9tL1CNuHxVm5JFnaayBx6CP2yFVFuf8rOnMKNoD5NSTyjfaub8s3wwqYWYS4ynvuq7vssfreTMjPcUAz4M9UsNcNofnpgXz6~K~tuSsrjHq8MkHSljf~YjCJEUYieh8sIqw5rfU5qcotHoZdUIVw9lY4zfjaIPdKbIC CRqlhLJSSRbue1Cwuk8zVRw &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Séance publique du conseil municipal du 24.06.2024
Liste des délibérations
1, rue Saint Germain Guerchy 89113 VALRAVILLON
03.86.73.73.28 – mairie@valravillon.fr
N° délibération Intitulé de la délibération Approuvée/Rejetée
58 Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire Approuvée
59 Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2024 Approuvée
60 Acquisition de parcelles, commune déléguée de Laduz Approuvée
61 Acquisition d'un camion benne pour le service technique Approuvée
62 Choix de l'architecte pour travaux - église Guerchy Approuvée
63 Choix de l'architecte pour travaux - église Neuilly Approuvée
64 Remboursement de frais à un élu Approuvée
65 Modification de la participation aux frais de fonctionnement - LE BISTROT DU TACOT Approuvée
66 Choix de l'entreprise pour la rénovation et l'isolation de la toiture de l'école de Villemer Approuvée
67 Avenant à la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme Approuvée
68 Contrats fonciers relatifs à un projet éolien Approuvée
69 Demande d'unification du code postal sur l'ensemble du territoire de Valravillon Approuvée
70 Modification des tarifs, eau potable Approuvée
71 Contrat de prestation de service - désinsectisation Approuvée
72 Convention maitrise d'ouvrage pour le Schéma Directeur avec l'ATD 89 Approuvée
73 Modification du temps de travail d'un agent au service des affaires scolaires Approuvée
74 Versement gratification stagiaire Approuvée
75 Création d'un poste en accroissement temporaire d'activité (eau et assainissement) Approuvée
76 Convention avec une association de country Approuvée
Conformément aux textes en vigueur, le procès-verbal du conseil municipal du 24/06/2024 sera affiché après son approbation lors
du conseil municipal suivant. Le registre des délibérations est consultable à la Mairie déléguée de Guerchy.
Document mis en ligne le 1er juillet 2024