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Arrêté - ar 2025 32 eatp reseaux d assainissement eu et ep avenue des jasmins et impasse des coqueliots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 32 eatp reseaux d assainissement eu et ep avenue des jasmins et impasse des coqueliots)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2025 /1
todo REPUBLIQUE FRANCAISE
. 0: LA MAIRIE DE SAINT -PIERRE-DU-PERRAY 2 Qt CA
ee à » gg è*
,? PIERRE ARRETE N° 2025-32
UPERRAY
Département de l'Essonne
Service Technique
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement en
vue de permettre les travaux sur le réseau d’assainissement des eaux
usées et des eaux pluviales
Avenue des Jasmins et impasse des Coquelicots
Le Maire de Saint-Pierre-du-Perray ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2213.1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l’ont modifié et complété ;
Considérant la demande du 10 février 2025 de la société EATP, 20 avenue Gustave Eiffel — 28630
GELLAINVILLE, exécutant les travaux pour le compte de SCCV DÔME JASMINS, 86 rue du Dôme
— 92100 Boulogne Billancourt ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les conditions de circulation et de stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers de la circulation durant la durée des travaux.
ARRETE
Article | : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la chaussée et les accotements,
avenue des jasmins et impasse des Coquelicots à la hauteur des travaux à compter du :
Lundi 24 mars au mercredi 23 avril 2025 inclus, de 8h30 à 17h00
Article 2 : La circulation sera règlementée à tout véhicule, sur la durée du chantier, elle pourra
être mise en sens alterné, si nécessaire et sera régulée par la mise en place d’un alternat manuel
par panneau K10 assuré par l’entreprise.
Article 3 : La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30 Km/h 100 mètres en amont et
aval sur toute la longueur du chantier.
Article 4 : Le stationnement sera autorisé à la société EATP au droit des chantiers. 2025 /2
Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, une signalisation conforme aux prescriptions de
l'instruction générale de la circulation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise
chargée de l’exécution du chantier, qui veillera tout particulièrement à la bonne implantation et au
bon fonctionnement par son personnel afin que la sécurité des usagers soit garantie.
Article 6 : Le demandeur sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait
de négligence ou d’une insuffisance de protection et de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre des arrêtés du Maire.
Article 8 : Précise que le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité, par courrier adressé au tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011
Versailles, ou par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la brigade de Saint-Germain-Lès-Corbeil,
- Monsieur le Commandant du PC du Groupement Est,
- Police Municipale,
- Société EATP.
Fait à Saint-Pierre-du-Perray,
Le 19 février 2025.
Le Maire,