Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 2025 251 aot eatp travaux sur regard eu et ep a
Arrêté - ar 2025 63 eatp travaux assainissement eu et ep ja
unknown - ar 2025 300 aot eatp travaux sur regard eu et epot
unknown - ar 2025 301 eatp travaux sur regard eu et e potabl
Arrêté - ar 2025 32 eatp reseaux d assainissement eu et ep
Arrêté - ar 2025 62 aot eatp travaux asssainissement eu et
Arrêté - ar 2025 31 aot eatp reseaux d assainissement eu et
Arrêté - ar 2025 29 leduc installation de palplanches pour
unknown - ar 2025 09 serpollet terrassement sur trottoir pou
unknown - ar 2025 08 aot serpollet terrassement sur trottoir
Arrêté - ar 2025 252 eatp travaux sur regard eu et ep avenue des jasmins et impasse des coquelicots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 252 eatp travaux sur regard eu et ep avenue des jasmins et impasse des coquelicots)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2025
/1
WU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N07.
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
€
Q°
Se
-£
à"
0
PIERRE
ARRETE
N° 2025-252
UPERRAY
Département
de
l’Essonne
CVUA Arrêté
portant
règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
en
vue
de
permettre
les
travaux
sur
le
regard
des
Eaux
Usées
et
Eaux
Potables
Avenue
des
Jasmins
et
impasse
des
Coquelicots
Le
Maire
de
Saint-Pierre-du-Perray
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213.I
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
Considérant
la demande
du
11
juillet
2025
de
la société
EATP,
17
rue
Taye-281
10
Lucé
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la circulation.
ARRETE
Article
|
: Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la
chaussée
et
les
accotements
avenue
des
Jasmins
et
impasse
des
Coquelicots,
à la
hauteur
des
travaux,
à compter
du :
Lundi
21
juillet
au
vendredi
19
septembre
2025
inclus,
de
8h30
à
17h00
Article
2
: La
circulation
sera
règlementée
à
tout
véhicule,
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier,
elle
pourra
être
mise
en
sens
alterné,
si
nécessaire
et sera
régulée
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
par
panneau
K10
assuré
par
l’entreprise
à
la
hauteur
des
tronçons
de
travaux. Article
3
: La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h
100
mètres
en
amont
et
aval
sur
toute
la longueur
du
chantier.
Article
4
: Le
stationnement
sera
autorisé
à
la
société
EATP
au
droit
des
chantiers. 2025
/2
Article
5
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
de
la circulation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
du
chantier,
qui veillera tout
particulièrement
soit à la bonne
implantation
et
au
bon
fonctionnement
des
feux
tricolores,
soit
à
assurer
un
pilotage
manuel
par
son
personnel
afin
que
la sécurité
des
usagers
soit
garantie
;
Article
6
: Le
demandeur
sera
tenu
pour
seul
responsable
des
incidents
pouvant
survenir
du
fait
de
négligence
ou
d’une
insuffisance
de
protection
et
de
signalisation.
Article
7 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article
8
: Précise
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif
de
Versailles
56,
avenue
de
Saint
Cloud
78011
Versailles,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwvw.telerecours.fr. Article
9
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
la brigade
de
Saint-Pierre-du-Perray,
-
Monsieur
le Commandant
du
PC
du
Groupement
Est,
-
Police
Municipale,
-
Société
EATP
Fait
à Saint-Pierre-du-Perray,
Le
mercredi
16
juillet
2025