Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28 avril 2025

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Amuré. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28 avril 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2025

La réunion a débuté à 18h45 sous la présidence de Marcel MOINARD, le Maire. Présents : MOINARD Marcel, HERAULT Francette, GEANT Thierry, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, REIGNIER Bernard, COMINET Lydiane, MICHAUD Loïc

Absente excusée : GRIFFON Catherine,

Secrétaire de séance : Nadège ROY

Le quorum (plus de la moitié des 9 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.

Date de la convocation : 26 mars 2025

Ordre du jour :

• Compte rendu de la dernière réunion

• Retrait de la délibération « DCM 12-2025 »

• Demande de subvention Réveil du Marais

• Modification du RIFSEEP

• Modification du tableau des effectifs

• SEOLIS – Offre IRIS

• Devis de peinture école

• 14 juillet :

o La p’tite fabrique

o Animation musicale

• Questions diverses

Compte rendu de la dernière réunion

DCM 23 – 2025

Retrait de la délibération DCM12-2025 du 25 mars 2025 - Subvention exceptionnelle – Réveil du Marais Lors de l’approbation du compte rendu de la réunion du 25 mars 2025, Monsieur MICHAUD s’inquiète de la validité de la délibération N°12-2025 ayant pour objet : « La subvention exceptionnelle – Le réveil du Marais ». En effet, Monsieur le Maire aurait dû sortir de la salle, son épouse étant trésorière adjointe de l’association. La délibération DCM12-2025 du 25 mars 2025 est donc retirée.

DCM 24 – 2025

Subvention exceptionnelle – Réveil du Marais

Monsieur le Maire dont l’épouse est trésorière adjointe de l’association ainsi que Francette HERAULT, membre de l’association se retirent de la salle.

Monsieur Thierry GEANT, 2ème adjoint prend la parole.

En date du 02 février 2025, l’association des Ainés Ruraux « le Réveil du Marais d’AMURÉ a sollicité une subvention auprès de la commune.

En date du 14 avril 2021, le conseil municipal avait délibéré sur un projet d’attribution d’une subvention aux associations communales ayant un projet concret.

Au vu des différentes activités proposées (sorties extérieures afin de dynamiser le groupe et de le sensibiliser au patrimoine naturel, local et régional), le conseil municipal propose de verser une somme de 300 € à l’Association « Le Réveil du Marais ».

Monsieur MICHAUD s’abstient car pour lui l’association ne propose pas d’activités regroupant tous les habitants de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère à une abstention et 4 voix pour le versement de la subvention.

Discussion : Loïc MICHAUD indique que la demande ne profite pas à la commune, ni aux habitants.Plusieurs conseillers répondent qu’au contraire il faut soutenir les associations de la commune. L’exemple de la subvention à l’école plus précisément à la coopérative scolaire, les différents projets exposés sur la demande n’avaient aucun profit pour les habitants et la commune.

Nadège ROY précise que dans les projets de l’association « Le Réveil du Marais » il est prévu des interventions « lecture » sur le temps de l’école. Auquel Loïc MICHAUD répond que cela n’engage pas de dépenses. Nadège ROY explique qu’au contraire puisqu’un moment de convivialité sera prévu sur ces temps.

DCM 25 – 2025

Modification du RIFSEEP

En date du 10 février 2025, le conseil municipal a validé le RIFSEEP (DCM 01-2025) Suite à la modification de l’article L822-3 du Code général de la fonction publique qui indiquait auparavant que « le fonctionnaire en congé de maladie perçoit pendant trois mois l’intégralité de son traitement ». « L’intégralité » a été remplacé par « 90 % ».

Les délibérations maintenant une part d'IFSE du RIFSEEP à 100 % du régime indemnitaire pendant les trois premiers mois du CMO devront être modifiées afin que cette part soit maintenue à hauteur de 90 % au maximum. La délibération DCM 01-2025 sera donc modifiée.

Discussion : néant

DCM 26 – 2025

Renouvellement contrat de prestations éclairage public IRIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le contrat IRIS à compter du 1er mai 2025 pour une durée de 4 ans.

Il rappelle que les lampes vont être remplacées dans le courant de l’année par des lampes LED. Une nouvelle proposition technique et financière a été envoyée en prenant en compte le remplacement. Le tarif de la prestation « entretien, maintenance » est de 1 422,86 € HT la 3ème année. En effet, il n’est pas nécessaire de faire un entretien avant.

Quant à « IRIS dépannage » (Astreinte 24h/24h et 7j/7j ainsi que la mise à disposition du logiciel), le tarif est de 200,00 € par an.

Le conseil Municipal accepte l’offre IRIS à l’unanimité et autorise Monsieur le maire à signer le contrat de prestations.

Discussion : Nadège ROY demande des explications complémentaires sur la durée des 3 ans. La réponse apportée que du fait du changement au LED il n’y a pas d’entretien pendant 3 ans.

DCM 27 – 2025

Devis peinture école

Un devis pour la peinture de la 2ème classe de l’école a été demandé à l’EURL BRUNET Olivier. Le montant de ce devis est de 4 266,02 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Discussion : néant

DCM 27 – 2025

14 juillet – devis

Différents devis ont été demandés pour le 14 juillet.

- Repas : la Petite Fabrique 15,50€ pour les adultes et 9,60€ pour les enfants - Animation : Bruno LIGONNIERE : 400,00€

Le repas sera offert aux habitants de la commune.

Quant aux « hors commune », il leur sera demandé 16,00€ par adulte et 10,00€ par enfant jusqu’à 10 ans. La gestion se fera via la régie “divers”.

Le règlement devra être effectué en même temps que la réservation auprès de la mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Discussion : Loïc MICHAUD estime que la dépense est conséquente pour une journée. Auquel il lui est répondu qu’un feu d’artifice coûte bien plus cher.Questions diverses

Monsieur Le Maire informe le conseil des points suivants :

• Subvention du SIEDS : elle sera bien de 80% sur les LED et non de 70%. • Travaux sur le four à pain effectués dans l’urgence, puisque le mur de derrière s’effondrait. L’arbre qui gênait a été coupé. Un devis de restauration a été demandé à Monsieur POUVREAU. • Ecole de La Gorre : un arbre va être replanté. Il ne faut pas qu’il soit gênant. Un olivier a été choisi. • Logement communal : il est dorénavant libre à la suite du départ du locataire. Un DPE a été effectué, le logement est classé F, il est donc impossible de le proposer de nouveau à la location en l’état. Dans le cadre d’une rénovation énergétique, le SIEDS a réalisé un audit. Pour compléter le dossier, l’entreprise FORGET a sondé les murs du bâtiment. Avec toutes ces informations, les dépenses se situent entre 80 000€ à 100 000€.

• PPMS école : le lieu de rassemblement doit être revu. Il sera dorénavant « chemin de l’école buissonnière ».

• En lien avec l’actualité, il a fallu mettre le drapeau tricolore en berne. Cette opération nécessite de monter sur le toit. Un devis a été demandé pour l’acquisition d’un mât. Devis estimé à 780€.

Loïc MCHAUD demande des informations sur les travaux sur le marais de La Gorre. A savoir comment ont-ils été faits ? Terrains privés, les demandes ont-elles été faites ?

Monsieur Le Maire indique que lui n’est pas intervenu sur le sujet. Cela est à l’initiative de la GEMAPI avec différents organismes dont le service des eaux afin d’alimenter la tourbière. Les fossés communaux ont été nettoyés. Loïc MICHAUD demande à lire l’étude et les comptes-rendus des réunions. Thierry GEANT explique que différentes communes sont associées à cette opération.

Monsieur Le Maire explique que pour avoir les documents, la demande doit être formulée auprès des services présentés ci-dessus.

Annie DESSEVRE évoque les tests de la sécurisation routière, et plus particulièrement la 1ère écluse qui fait débat.

Il est rappelé que la vitesse est limitée à 30km/h et non 50 comme avant. En respectant la limitation, l’écluse fait ralentir comme il se doit la circulation.

Nadège ROY indique que le travail sur l’exposition photo est bien entamé. La date choisie sera le 14 juillet.

Fin de séance à 19h55

Le Maire La Secrétaire