Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25 mars 2025

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25 mars 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Amuré. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025

La réunion a débuté à 18h45 sous la présidence de Marcel MOINARD, le Maire. Présents : MOINARD Marcel, HERAULT Francette, GEANT Thierry, ROY Nadège, DESSEVRE Annie, COMINET Lydiane,

Absente excusée : REIGNIER Bernard, GRIFFON Catherine, MICHAUD Loïc Secrétaire de séance : Nadège ROY

Le quorum (plus de la moitié des 9 membres du CM), étant atteint, la séance est ouverte.

Date de la convocation : 18 mars 2025

Ordre du jour :

• Compte rendu de la dernière réunion

• Création d’un emploi permanent à temps non-complet

• Paiement reliquat FNC suite à la dissolution du SIVS

• Demande de subvention « Réveil du Marais »

• Vote des taux 2025

• Vote du compte de gestion et compte administratif 2024

▪ Commune

▪ Lotissement

▪ Photovoltaïque

• Affectation de résultat

▪ Commune

▪ Photovoltaïque

• Vote du budget 2025

▪ Commune

▪ Photovoltaïque

• Ecole : ouverture d’un poste d’enseignant

• Questions diverses

DCM 10 - 2025

Création d’un emploi permanent à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

✓ Assistance du personnel enseignant pour l’accueil, l’animation, la surveillance, l’hygiène et la sécurité des très jeunes enfants (dans l’établissement scolaire, durant l’accueil et les loisirs)

✓ Aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

✓ Préparation, entretien, propreté des locaux et du matériel destiné aux enfant ✓ Participation aux projets éducatifs : assistance de l’enseignement dans la préparation et / ou l’animation des activités pédagogiques

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mai 2025 un emploi permanent d’ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 24h39 (24,65/35ème).

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade de d’ATSEM principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de :

✓ Assistance du personnel enseignant pour l’accueil, l’animation, la surveillance, l’hygiène et la sécurité des très jeunes enfants (dans l’établissement scolaire, durant l’accueil et les loisirs)

✓ Aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

✓ Préparation, entretien, propreté des locaux et du matériel destiné aux enfants ✓ Participation aux projets éducatifs : assistance de l’enseignement dans la préparation et / ou l’animation des activités pédagogiques

à temps non complet à raison de 24h39 hebdomadaire annualisées (24,65/35ème), à compter du 1er mai 2025

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique pour une durée de 3 ans avec possibilité de reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans. Il sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe et percevra une indemnité de fonctions et d’expertise (IFSE).

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2025

Discussion : Annie DESSEVRE demande pour qui est ce poste. Mme BOUCHET ne reviendra pas de son détachement. C’est pourquoi, il a été décidé de créer un emploi permanent en lien avec la suppression d’un poste d’enseignant. Il y’aura dès le 26 mars, la publication de poste pour une durée d’un mois. Nous avons fait le choix de garder notre personnel en poste.

Nadège ROY demande si le contrat est reconductible = oui mais durée maximale 6 mois.

DCM 11 - 2025

Paiement reliquat Fonds National de Compensation suite à la dissolution du SIVS Le Maire expose :

Suite à la dissolution du SIVS, il a été décidé une répartition du personnel, des indemnités de licenciement, des biens et subventions, des résultats de clôtures et de trésorerie fixée par la délibération du 26 novembre 2020.

La clé de répartition des pourcentages a été fixée comme suit :

Amuré : 36,01 % - Sansais : 49,27% - Saint-Georges-de-Rex : 14,72%.

Il apparaît aujourd’hui un reliquat de cotisation à s’acquitter auprès de la Caisse des Dépôts. En effet, des sommes restent à payer dans le cadre du Fonds National de Compensation du Supplément Familial de Traitement à hauteur 2033 euros, soit pour la commune d’AMURÉ : 2033 x 36,01% = 732,08 €La commune de SANSAIS ayant réglé la totalité de la facture, il est demandé de la rembourser. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser la somme de 732,08€ à SANSAIS.

Discussions : néant

DCM 12 – 2025

Subvention exceptionnelle – Le Réveil du Marais

En date du 02 février 2025, l’association des Ainés Ruraux « le Réveil du Marais d’AMURÉ a sollicité une subvention auprès de la commune.

En date du 14 avril 2021, le conseil municipal avait délibéré sur un projet d’attribution d’une subvention aux associations communales ayant un projet concret.

Au vu des différentes activités proposées (sorties extérieures afin de dynamiser le groupe et de le sensibiliser au patrimoine naturel, local et régional), le conseil municipal décide de verser une somme de 300 € à l’Association « Le Réveil du Marais ».

Francette HERAULT, membre du club, souhaite s’abstenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Discussions : Annie DESSEVRE demande si chaque année, l’association fait une demande de subvention = Non ce n’est que la 2ème année que nous recevons cette sollicitation.

Lydiane COMINET, indique qu’il n’y a aucune action pour la commune, exceptée une activité à l’école.

DCM 13 – 2025

Taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014, la commune, a stabilisé ses taux. Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :

- Taxe foncière bâtie : 39,88%

- Taxe foncière non bâtie : 73,50%

- Taxe d’habitation : 18,20% (seulement résidence secondaire)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2025. Discussion : néant

DCM 14 – 2025

COMMUNE - Compte administratif et compte de gestion 2024 - Approbation - Dépenses de fonctionnement : 323 623,56 €

- Recettes de fonctionnement : 366 104,31 €

- Excédent de fonctionnement 2024 : 42 480,75 €

- Excédent reporté : 344 984,98 €

- Affectation de résultat - 69 791,03 €

- Résultat de clôture : 317 674,70 €

- Dépenses d’investissement : 140 554,42 €

- Recettes d’investissement : 158 743,80 €

- Excédent d’investissement 2024 : 18 189,38 €

- Déficit reporté : - 53 639,03 €

- Résultat de clôture : - 35 449,65 €

DCM 15 – 2025

LOTISSEMENT - Compte administratif et compte de gestion 2024 - Approbation - Dépenses de fonctionnement : 79 403,20 €

- Recettes de fonctionnement : 39 701,53 €

- Déficit de fonctionnement 2024 : - 39 701,67 €

- Excédent reporté : 123 163,81 €

- Résultat de clôture : 83 462,14 €- Dépenses d’investissement : 39 701,53 €

- Recettes d’investissement : 75 973,06 €

- Excédent d’investissement 2024 : 36 271,53 €

- Déficit reporté : - 36 271,53 €

- Résultat de clôture : 0,00 €

DCM 16 – 2025

PHOTOVOLTAÏQUE - Compte administratif et compte de gestion 2024 - Approbation - Dépenses de fonctionnement : 3 122,30 €

- Recettes de fonctionnement : 3 977,19 €

- Excédent 2024 : 854,89 €

- déficit reporté : - 991,39 €

- Résultat de clôture : - 136,50 €

- Dépenses d’investissement : 2 864,68 €

- Recettes d’investissement : 2 094,00 €

- Déficit 2024 : - 770,62 €

- Excédent reporté : 3 471,96 €

- Résultat de clôture : 2 701,28 €

DCM 17 – 2025

COMMUNE - Affectation de résultats

Excédent de fonctionnement de 42 480,75 Euros pour la commune

Excédent de fonctionnement de 83 462,14 Euros pour le lotissement soit 125 942,89€

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 344 984,98

Virement à la section d’investissement 2024 (compte 1068) 69 791,03

Résultat de l’exercice : excédent 125 942,89

A) Excédent au 31/12/2024 : 401 136,84

Affectation obligatoire

à l’exécution du virement à la section d’investissement 2025 (compte

1068)

35 449,65

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation de l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne

002)

365 687,19

DCM 18 – 2025

PHOTOVOLTAÏQUE - Affectation de résultats

Excédent de fonctionnement de 854,89

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 991,39

Résultat de l’exercice : excédent 854,89

Solde disponible affecté comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 136,50DCM 19 – 2025

COMMUNE – Vote du budget

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 677 850,00 € Dépenses :

- Chapitre 011 : charges à caractère général 115 500,00 € - Chapitre 012 : charges de personnel 219 500,00 € - Chapitre 014 : atténuation de charges 1 500,00 € - Chapitre 65 : autres charges de gestion 81 600,00 € - Chapitre 66 : charges financières 1 750,00 € - Chapitre 67 : charges exceptionnelles 18 000,00 € - Chapitre 023 : virement à la section d’investissement 240 000,00 € Recettes :

- Chapitre 002 : Excédent reporté 365 687,19 € - Chapitre 70 : produits de services 23 800,00 € - Chapitre 73 : impôts et taxes 26 000,00 € - Chapitre 731 : fiscalité directe 190 000,00 € - Chapitre 74 : Dotations – subventions 64 800,00 € - Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 7 562,81 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 305 649,65 € Dépenses :

- Chapitre 001 : Solde d’exécution négatif reporté 35 449,65 € - Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées 17 300,00 € - Chapitre 21 : immobilisations corporelles 252 900,00 € Recettes :

- Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 240 000,00 € - Chapitre 10 : dotations, fonds divers, réserve 50 149,65 € - Chapitre 13 : subventions d’investissement 15 000,00 € - Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées 500,00 €

DCM 20 – 2025

PHOTOVOLTAÏQUE – Vote du budget

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 233,44 € Dépenses :

- Chapitre 002 : déficit de fonctionnement 136,50 € - Chapitre 011 : charges à caractère général 604,32 € - Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 2,00 € - Chapitre 66 : charges financières 346,62 € - Chapitre 69 : Impôts sur les bénéfices et assimilés 50,00 € - Chapitre 042 : opération d’ordre transfert entre section 2 094,00 € Recettes :

- Chapitre 70 : produits de services 2 500,00 € - Chapitre 77 : Subvention 500,00 € - Chapitre 042 : opération d’ordre transfert entre section 233,44 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 795,28 € Dépenses :

- Chapitre 16 : emprunts 4 561,84 € - Chapitre 040 : opération d’ordre transfert entre section 233,44 € Recettes :

- Chapitre 001 : Excédent d’investissement 2 701,28 € - Chapitre 040 : opération d’ordre transfert entre section 2 094,00 €Discussion : Nadège ROY demande des précisions sur les chapitres/lignes 2132, 10226 taxe d’aménagement, 1328 subventions Séolis, 6042 restauration cantine et repas du 14 juillet. Echange général sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques posés sur la toiture de l’école. Nous attendons 2025 afin de voir les effets du nettoyage.

Francette HERAULT demande si dans le budget 2025, il n’est pas possible d’envisager des travaux à l’école sur les abords des fenêtres.

Ecole : ouverture d’un poste d’enseignant

La répartition se fera par les enseignantes, mais il y’a de grande chance pour que nous reprenions la même que les années précédentes.

Questions diverses :

Monsieur le Maire

• Un document sur les moustiques à mettre dans le prochain bief, et sur le site Panneau Pocket • Rapport des forces de l’ordre sur les interventions effectuées sur la commune. Ce rapport sera analysé et retranscrit dans le prochain bief

• Réception d’un courrier pour la pompe à bras dont nous sommes propriétaire dans lequel il est proposé de l’exposer au musée de La Mothe St Héray

• Devis pour une armoire coffre-fort afin d’y ranger tous les registres, coût de 3185,76€ • Devis pour la restauration de deux livres d’état civil

• Devis pour changement de robinet à la cuisine de l’école

Francette HERAULT nous informe de plusieurs réunions avec l’école pour le plan de sureté dans le cadre des exercices intrusion, attentat.

Annie DESSEVRE indique avoir des bons retours concernant les tests d’aménagements de la route. Celui devant la mairie est limite pour l’entrée du parking.

Nadège ROY indique que le recueil des photos ou anecdotes est en cours pour le projet d’exposition de photos. Elle demande aussi qu’il soit étudié des travaux de peinture à l’école au niveau de la seconde classe.

Avant de clôturer la séance Monsieur le Maire reprend la parole pour annoncer qu’il ne se représenterai pas aux prochaines élections que çà soit en tant que maire ou élu. Toutefois, il indique avoir eu connaissance que certain(s) élu(s) se présente(nt), dans l’immédiat il ne prend pas position, en expliquant qu’il le fera en temps voulu.

Fin de séance à 20h40

Le Maire La Secrétaire