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Procès Verbal - PV07032024?t=1744878913 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV07032024?t=1744878913)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le sept mars à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 15 février 2024 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 11 mars 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusé : Tanguy Laithier a donné procuration à Valérie Gagelin

Absent : Pierre-Marie Nicollier

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Agnès Henriet est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Transformation et réhabilitation énergétique du presbytère avec du bois local scolyté :

attribution du marché aux entreprises,

2. Questions diverses.

1. TRANSFORMATION ET REHABILITATION ENERGETIQUE DU PRESBYTERE AVEC DU BOIS LOCAL SCOLYTE : ATTRIBUTION DU MARCHE AUX ENTREPRISES

DE-022-2024

Monsieur le Maire rappelle que la commission technique s’est réunie le 23 février pour l’ouverture des plis et le 7 mars pour l’analyse des offres du marché de travaux relatif à la transformation et réhabilitation énergétique du presbytère avec du bois local scolyté.

Après mise en concurrence d’un marché de travaux et suite à l’analyse des offres, considérant que les offres présentées pour les lots 1, 2, 4, 7, 8, 9, 11, 12, 13 excèdent les crédits budgétaires alloués au marché, la commission technique propose au Conseil municipal de déclarer ces 9 lots infructueux :

- Lot n° 1 : Déconstruction – maçonnerie

- Lot n° 2 : Façades pierres

- Lot n° 4 : Etanchéité

- Lot n° 7 : Menuiserie intérieure

- Lot n° 8 : Doublage cloisons Peinture

- Lot n° 9 : Faux Plafonds- Lot n° 11 : Plateforme élévatrice

- Lot n° 12 : Chauffage – Ventilation – Sanitaire

- Lot n° 13 : Electricité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de déclarer infructueux les lots n° 1, 2, 4, 7, 8, 9, 11, 12, 13 car les offres remises pour ces 9 lots sont inacceptables au motif que les prix excédent les crédits budgétaires alloués au marché, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à une nouvelle consultation pour les 9 lots précités selon le code des marchés publics.

Selon l’analyse des offres, le Conseil municipal valide l’attribution du marché passé en procédure adapté aux entreprises suivantes dont les offres ont été considérées comme les mieux disants au regard des critères de sélection :

LOTS ENTREPRISES

MONTANTS

EN € HT

3

Charpente – couverture – zinguerie

(12 voix pour et 2 abstentions)

EURL NICOLAS

TOURNIER 197 216,31 €

5

Menuiseries extérieures

(13 voix pour et 1 abstention)

SARL MENUISERIE

BAUD 102 167,66 €

6

Serrurerie

(14 voix pour)

OUDOT

DEVELOPPEMENT 32 112,00 €

10

Chape carrelage

(13 voix pour et 1 abstention)

CARRELAGES

PECCLET 46 537,77 €

Montant total du marché : 378 033 ,74 Euros HT

Le Conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec les entreprises ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le marché a fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :  Presse écrite : Avis d’appel public à la concurrence publié dans le BOAMP du 1er février 2024.

 Internet : diffusion de l’avis et dématérialisation sur le site https://www.e- marchespublics.com

Nombre de plis reçus : 20

Nombre d’offres reçues : 26.

INFORMATIONS DIVERSES

• Le tribunal administratif de Besançon a décidé le 22 février 2024 qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 2300009 tendant à l’annulation de la déclaration de travaux tacite née le 28 décembre 2022 : affaire Arçon Nature et Patrimoine/Préfecture du Doubs (abattage des tilleuls).

• Mme Michelle Girardet informe la Commune de la réalisation d’un chemin d’accès sur le terrain communal pour se rendre à sa maison d’habitation au 4 rue du Général Marguet.

La séance est levée à 21 h 45.

Le Maire,

Fabien HENRIET