Procès Verbal - CR29092021?t=1744878913

Documents similaires

Procès Verbal - CR29092021?t=1743519649

Procès Verbal - CR29092021?t=1740638968

Procès Verbal - CR29092021?t=1749041035

Procès Verbal - PV25052023?t=1744878913

Procès Verbal - PV03122020?t=1744878913

Procès Verbal - PV07032024?t=1744878913

Procès Verbal - PV01122022?t=1744878913

Procès Verbal - PV22022024?t=1744878913

Procès Verbal - PV21092023?t=1744878913

Procès Verbal - PV20062019?t=1744878913

Procès Verbal - CR29092021?t=1744878913 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - CR29092021?t=1744878913)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf septembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 24 septembre 2021 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 30 septembre 2021

Présents : Olivier Barthelet, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Christian Lonchampt, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Jean-Michel Pujol, Adrien Roland

Excusées : Jacqueline Belot a donné procuration à Fabien Henriet, Michelle Girardet a donné procuration à Valérie Gagelin

Madame Valérie GAGELIN est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Avenants pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

2. Demande de subvention au titre du volet forestier du plan de relance,

3. Etat d’assiette 2022,

4. Mise en sécurité de l’allée des tilleuls,

5. Délégation de compétence du Conseil municipal au Maire pour le dépôt des

demandes d’autorisations d’urbanisme des biens municipaux,

6. Questions diverses.

1. AVENANTS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-078-2021 Suite aux réunions de chantier pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour le groupe scolaire et périscolaire :

- la fourniture et pose de bardage zinc sur la façade côté parking, l’habillage des bandeaux d’égout, la mise en place de crochets à neige sur le pan de toiture rénové et la reprise des coupes de tuiles dans les arêtiers existants suite à la modification arêtiers tuile en remplacement d’arêtiers inox, pour le bâtiment périscolaire, pour un montant de 15 030,10 € HT.

Également, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux prévus initialement dans le marché ne seront pas réalisés :

- les placards de rangement sous le préau de l’école pour un montant de 8 090,00 € HT, - la dépose et repose de couverture tuile et la dépose en démolition d’arêtier, pour le bâtiment périscolaire, pour un montant de 1 135,20 € HT,

- la charpente non assemblée pour chevrons de toiture, pour le bâtiment périscolaire, pour un montant de 756,00 € HT.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de réaliser les travaux supplémentaires cités ci-dessus,

- décide de ne pas effectuer les travaux non réalisés nommés ci-dessus,- accepte l’avenant de l’EURL Durand Fils pour une plus-value d’un montant de 5 048,90 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Arrivée de Olivier Barthelet

2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET FORESTIER DU PLAN DE RELANCE DE-079-2021 Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal :

• sollicite l'octroi d'une aide publique dans le cadre de la Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance "aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer", destinée à financer l’opération suivante : • Reboisement sur 4.04 ha de peuplements d’épicéas scolytés,

• Prestation de maîtrise d’œuvre des travaux,

• Prestation de travaux sylvicoles sur les parcelles cadastrales B 181 et B 265, • Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime forestier conformément à l'arrêté d'aménagement en date du 15 juin 2006 en vigueur, • Le montant total HT du projet s'élève à ....................................................... 29 037.10 € * • Le montant de la subvention sollicitée s'élève à ............................................. 23 229.68 €

* Les montants des travaux ont été établis sur la base des barèmes de l’instruction technique ministérielle du Plan de Relance pour les reboisements en plein.

‐ Approuve le plan de financement suivant :

 Subvention sollicitée ........................................................................................ 23 229.68 €  Autofinancement : .......................................................................................... 5 807.42 € * ‐ s'engage à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention. Le Conseil municipal prend acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus, est plafonné par arrêté préfectoral régional et par type de projet. Dans tous les cas, il ne peut dépasser 80% d'aides publiques, soit un autofinancement communal minimal de 20%.

‐ s'engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la bonne conduite des peuplements ;

‐ s'engage à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans un délai de 18 mois à compter de la date de l'engagement juridique ;

‐ s’engage à respecter les règles de la commande publique ;

‐ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

3. ETAT D’ASSIETTE 2022 DE-080-2021 L’état d’assiette 2022 est encore soumis à la nécessité d’adapter l’offre de bois à la demande, notamment pour le résineux. En temps « ordinaire », les propositions de l’état d’assiette résultent de l’application des aménagements, des guides de sylviculture et du suivi de renouvellement des peuplements. En raison des crises sanitaires, les marchés du bois sont fortement déstabilisés et engorgés, constituant une contrainte forte à prendre en compte en amont. Cette prise en compte fait l’objet d’un cadrage régional. Elle permettra de réguler l’offre de bois, et ainsi de limiter les stocks de bois désignés invendus.

En 2022, pour la Commune d’Arçon est donc fixé à 50 % du volume prélèvement réalisable annuel, c’est-à-dire 500 m³ sur les 1 000 m³ prévus. Le Conseil Municipal demande l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 :

* parcelle 16, Pré à Charles, 0,4 ha : 120 m³, risque immédiat d’attaques scolytes. Les parcelles voisines appartenant à des particuliers sont complètement attaquées. La parcelle est bien régénérée, choix du retrait des épicéas, les sapins sont laissés.* parcelle 20, Cotaroz, 1,5 ha : 380 m³. La parcelle est classée en coupe sanitaire urgente, à vendre à la consultation du mois d’octobre 2021.

Il décide que les gros bois de ces parcelles seront commercialisés sous forme de prévente de bois façonnés. Pour les petits bois de ces parcelles, ils seront commercialisés dans le cadre de contrats d’approvisionnement. Conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 (ventes de lots groupés) du Code Forestier, le Conseil municipal donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

La commune confie à l’Office National des Forêts la prestation d’assistance à l’exploitation et la prestation d’expertise pour la vérification du cubage et classement pour les lots vendus en prévente de bois façonnés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’état d’assiette 2022 pour les coupes sur les parcelles 16 et 20. Le Conseil municipal demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

4. MISE EN SECURITE DE L’ALLEE DES TILLEULS DE-081-2021 La lettre du collectif « Sauvons nos tilleuls » en date du 23 septembre 2021 a été communiquée à l’ensemble du Conseil municipal par courriel le jour-même.

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une requête en référé suspension contre la décision de non-opposition tacite, en date du 22 juillet 2021, à une déclaration préalable de travaux, portant sur l’abattage de l’ensemble des arbres de l’allée des tilleuls à Arçon, a été déposée le 7 septembre 2021 au tribunal administratif de Besançon, sous l’égide de l’avocat Jean-Philippe Devevey.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un arrêté portant retrait de sa décision de non-opposition née le 22 juillet 2021 a été établi le 15 septembre 2021 et transmis au tribunal administratif de Besançon. Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 septembre 2021, les requérants déclarent se désister de leurs conclusions aux fins de suspension. Par ordonnance de référé du 17 septembre 2021, il est donné acte du désistement des conclusions aux fins de suspension des requérants et le surplus des conclusions de la requête est rejetée. Il n’y a donc plus d’audience.

De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa rencontre, du lundi 27 septembre, pour ce dossier, avec Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier, Monsieur le Sénateur Longeot et les services de l’Etat : Office National des Forêts (ONF), Office Français de la Biodiversité (OFB) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Tout d’abord, il est préconisé d’effectuer des travaux d’entretien afin de retirer toutes les branches mortes susceptibles de tomber et ensuite, de réaliser un diagnostic par l’ONF pour connaitre l’état des arbres ainsi qu’une étude sur la faune de ce lieu. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de lancer une consultation des entreprises spécialisées pour réaliser les travaux d’entretien de cette allée d’arbres.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du devis de l’Office National des Forêts pour l’accomplissement de diagnostics sanitaires et biomécaniques réalisés par un expert arbre conseil. L’étude porte sur l’analyse approfondie de 22 arbres d’alignement de la commune. Elle comprend, outre le déplacement :

1. La numérotation des arbres de manière discrète à la peinture,

2. L’examen approfondi selon besoins, depuis le sol et/ou en hauteur par grimpage et/ou nacelle, et/ou utilisation du pénétromètre des parties émergées et visible des végétaux en plus des outils de bas tels qu’une paire de jumelles, une canne de sondage et un maillet de type carrossier,3. La rédaction d’un rapport de synthèse, avec plan de situation, descriptif de l’état sanitaire et biomécaniques des arbres diagnostiqués, et interventions préconisées. Si des moyens d’investigations complémentaires devaient être mis en œuvre selon les résultats du diagnostic initial (dégagement racinaire, tomographe, test de traction…), un devis complémentaire sera proposé. Ce devis s’élève à 6 830,40 € TTC.

Après en avoir débattu, par 9 voix pour, 3 contre, 1 abstention, 1 blanc et 1 nul, le Conseil municipal décide de confier le diagnostic à l’ONF pour un montant de 6 830,40 € TTC sachant qu’un devis complémentaire pourra être proposé par l’ONF pour avoir toutes les données nécessaires afin d’établir le diagnostic de ces arbres.

4. DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE DEPOT DES DEMANDES D’URBANISME DES BIENS MUNICIPAUX DE-082-2021 Monsieur le Maire expose que des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Après en avoir délibéré, par 10 voix contre et 5 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas confier à Monsieur le Maire la délégation de compétence pour le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

INFORMATIONS DIVERSES

• Après étude du dossier par le tribunal administratif de Besançon pour le recours contentieux contre l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP02502421P0002, en date du 25 février 2021, portant sur l’implantation d’un pylône sur la parcelle cadastrée section C n° 322, et compte tenu de la demande de la mise en place d’un processus de médiation reçue de Monsieur Santoni Marc, il apparaît opportun de tenter une médiation en vue de trouver une issue définitive à ce litige. Monsieur le Maire est favorable à cette requête. La société Free Mobile ne souhaite pas donner suite à la proposition de médiation. Dès lors que l’engagement d’une telle procédure n’a pas recueilli l’accord de toutes les parties, la procédure contentieuse reprend donc son cours.

• Maître Laëtitia Santoni, Avocate de Paris, a notifié à la Mairie d’Arçon un recours en annulation formé contre l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP02502420P0005 en date du 23 juillet 2020 autorisant la société Free mobile à implanter un pylône sur la parcelle cadastrée section C n° 323.

Cette requête a été déposée par Gérard Bourgeois, Nicole Bourgeois, Madeleine Colard, Annelise Fantone, Bernard Ferrari, Sylvan Ferrari, Monique Giquel, Marie-Elisabeth Greffier, Maurice Greffier, Alain Grimani, Michel Grosjean, Véronique Grosjean, Florence Lefèvre, Jean-Philippe Lhomme, Fabienne Pérignon, Fabrice Pérignon, Frédérique Querry, Gérard Roche, Christine Santoni, Marc Santoni, Janine Simon, Michel Simon et Vincent Trimaille.

• La réalisation de l’étude et des travaux pour l’alimentation électrique du relais téléphonique sont lancés par Enedis. Les travaux sont prévus pour fin d’année à début 2022.

• Le Syded veut connaitre la décision de la Commune d’Arçon pour le fonctionnement de la borne de recharge électrique au-delà du 1er janvier 2022.

• Monsieur Ludovic Aubry sollicite la commune pour l’installation d’un ralentisseur à proximité du 2 Grande rue vu la vitesse des véhicules sur ce secteur.

• Monsieur et Madame Fabrice Pérignon demande si des travaux relatifs au déploiement de la fibre optique sont prévus sur le poteau implanté sur leur propriété.Monsieur Gabriel Dornier s’oppose à l’implantation d’un poteau bois sur sa propriété pour la fibre optique pour cause de dangerosité.

Ces travaux ne relèvent pas de la commune d’Arçon mais du Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit.

• Emilie Aucourt sollicite une aide financière de la collectivité pour la réalisation son projet d’un séjour linguistique.

• Edf collectivités informe la collectivité qu’il va modifier la puissance souscrite en éclairage public.

• Des courriers ont été adressés à Monsieur Fabrice Marguet et à Monsieur Cyrille Maugain pour des constructions non conformes aux demandes déposées en Mairie.

• M. Donzé Michel propose à la Commune d’Arçon à la vente 4 parcelles forestières.

• Suite à des cas covid, il y a eu des fermetures de classes au sein de l’école communale.

La séance est levée à 21 h 45.

Le Maire,

PUJOL Jean-Michel