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Déliberation - struct file.php?id=2040
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Rendu
exécutoire
par
affil
Reçu
en
préiecture
le 11/04/2025
Publié
le 11/04/2025
,
}
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
ID :013-211300330-20250411-2025
35-DE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Convention
de
partenariat
dans
le cadre
du
Trail
des
Cinq
Calanques
avec
l'association
TSC
organisé
le
13
avril
2025
N°2025/32
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la délibération
N°
2020-05-010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la commune
organise
en
partenariat
avec
l'association
TSC,
le Trail
des
Cinq
calanques
et
que
pour
cette
année,
la
manifestation
aura
lieu
le 13
avril.
Considérant
que
cette
manifestation
consiste
en
une
course
chronométrée
sur
trois
circuits
différents. Considérant
qu'au
des
besoins
liés
à
l’organisation,
la
commune
et
l'association
ont
décidé
de
déterminer
leurs
engagements
réciproques
dans
une
convention
de
partenariat.
DECIDE
Article
1
: De
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
T5C,
domiciliée
au
13
rue
Saladelle,
13920
Saint
Mitre
les
Remparts
Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
Le
Trésorier
Payeur.
Fait
à
Ensuëès
la
Redonne,
Le
9
avril
2025
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
f
Publié le 11/04/2025
=—
/
ID :013-211300330-20250411-2025 35-DE
Convention
de
partenariat
ZÆ
Préambule
La
ville
d’Ensuès-la-Redonne
entend
instaurer
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’animation
municipale,
de
nouvelles
relations
avec
les
associations
qui
œuvrent
dans
ses
domaines
d'intervention. À
cette
fin,
elle
leur
propose
de
passer
des
conventions
relatives
au
dispositif
d'animations
des
évènements
et
des
manifestations
organisés
par
la
Ville.
L'association
désignée
ci-après
envisage,
pour
sa
part,
de
réaliser
un
projet
qui
répond
à
cette
préoccupation.
Convention
La
Ville
d’Ensuès-la-Redonne,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Michel
ILLAC,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°2020/05/010
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Domiciliée
au
15
avenue
du
Général
Monsabert,
13820
Ensuès-la-Redonne.
Ci-après
dénommée
«
la Ville
»,
D'une
part,
Et
:
L'Association
T5C,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
VIEL
en
sa
qualité
de
Président
d'association,
sise
13
rue
Saladelle,
13920
Saint
Mitre
les
Remparts. Ci-après
dénommée
« le
Partenaire
»,
D'autre
part,
Ci-après
dénommées
collectivement
«
les
Parties
», Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
11/04/2025
ID
: 013-211300330-20250411-2025
35-DE
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
premier
—
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
de
la
Ville
et
du
Partenaire
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Trail
des
cinq
calanques
qui
est
organisé
le
dimanche
13
avril
2025
sur
la commune
d’
Ensuès
la
Redonne.
L'organisation
de
ladite
manifestation
consiste
en
une
course
à
pied
chronométrée
sur
trois
circuits
différents :
-
15
KM
«
A
la
découverte
de
l’Erevine
»
-
25KM
« Trail
de
la
côte
bleue
»
-
10
KM
«
marche
découverte
».
Article
2 —- Durée
La
présente
convention
est
conclue
uniquement
pour
la
manifestation
« Trail
des
cinq
calanques
».
Article
3 —
Engagements
de
la
Ville
Dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
la
commune
d’
Ensuès
la
Redonne
a
signé
une
convention
avec
le
conservatoire
du
littoral
ayant
pour
objectif
de
déterminer
les
conditions
d'occupation
temporaire
du
site
de
la
côte
bleue
pour
l’organisation
de
la
course.
La
commune
autorise
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
l'association
pour
l'événement
Trail
des
Cinq
calanques.
Cette
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gratuit.
La
Ville
s'engage
également
à mettre
à disposition
du
Partenaire :
—
Infrastructures
: Le
complexe
sportif Adrien
RICAUD
—
Moyens
humains:
Service
de
police
municipale
(sécurité)
/
Services
techniques
municipaux
(matériel
nécessaires).
Etant
précisé
que
les
bénévoles
du
CCFF
prendrons
place
aux
côtés
des
agents
de
la
police
municipale
pour
la sécurité
des
participants.
—
Communication
municipale
:
communication
sur
les
divers
supports
communaux
et
présence
du
prestataire
«photographe»
de
la
commune
pour
couvrir
la
manifestation
—
Mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
—
Assurer
la
manifestation
(assurance
responsabilité
civile)
Article
4 —
Engagements
du
Partenaire
L'association
est
seule
responsable
de
l’organisation
matérielle,
logistique
et
financière
de
la
manifestation.
Elle
peut
percevoir
une
participation
financière
du
public
sous
forme
d'inscription
payante.
Les
fonds
perçus
devront
être
affectés
au
financement
de
l'évènement. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Cett
ibuti
fi
à
ELstifié
|
de!
if
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ette
contribution
financière
est
JUS
Irree
par
la
nature
de
la
mani
BAIE
0
Pl
os
dossards,
ravitaillement,
prestaires
de
sécurité
ou
de
chronomd
;, 4;32::300880 20280411-2028
350€
cette
participation
financière
ne
doit
pas
être
contraire
à
l’objet
social
de
l'association
et
doit
respecter
ses
statuts
et
que
la
vente
de
billet
doit
être
conforme
à
la
règlementation
fiscale
(billets
numérotés,
registre
comptable...)
Le
Partenaire
s'engage
à :
—
Assurer
l'organisation
technique
de
la
course
(tracé,
site
de
ravitaillement,
balisage)
—
Assurer
le
déroulé
de
la
course
(dossard,
système
de
chronométrage,
récompenses,
maillots)
et
assurer
le
ravitaillement
des
coureurs
sur
site
—
Fournir
un
prestataire
extérieur
pour
compléter
le
dispositif
de
sécurité
avec
une
association
agréée
—
Mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
—
Assurer
la
manifestation
(assurance
responsabilité
civile)
Article
5 —
Responsabilités
Les
participants
à la
course
sont
placés
sous
l’unique
responsabilité
de
l'association
durant
toute
la durée
de
la
manifestation.
Article
6 — Contrôle
L'Association
s'engage
à:
e
Justifier
de
toutes
ses
dépenses
pour
la
manifestation
;
e
Fournir
une
copie
de
ses
statuts
à jour
et
dûment
déposés
en
préfecture ;
e
Faciliter
le
contrôle
par
la
Ville
de
la
réalisation
de
ses
actions
notamment
l'accès
aux
documents
administratifs
et comptables.
La
Ville
peut
procéder
à tout
contrôle
ou
investigation
qu’elle
juge
utile,
tant
directement
que
par
des
personnes
ou
des
organismes
mandatés
par
elle
pour
s'assurer
du
bien-fondé
des
actions
entreprises
par
l'Association
et
du
respect
de
ses
engagements
à
son
encontre
durant
la
période
couverte
par
la convention.
Article
7
- Impôts
et
taxes
L'Association
doit
se
conformer
aux
prescriptions
réglementaires
relatives
à
l’exercice
de
son
objet.
En
outre,
elle
fait
son
affaire
personnelle
de
toutes
taxes
et
redevances
présentes
ou
futures
constituant
ses
obligations
fiscales,
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à ce
sujet. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
11/04/2025
ID
: 013-211300330-20250411-2025
35-DE
Article
8 - Résiliation
de
la
convention
—
En
cas
de
force
majeure,
la
manifestation
est
annulée
sans
compensation
réciproque
des
parties.
—
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l’expiration
d’un
délai
de
15
(quinze)
jours
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
—
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
suspendre
l'activité
en
cas
d'effectifs
trop
réduits
du
groupe
de
l'activité.
Article
9 —
Recours
En
cas
de
différend
entre
les
Parties,
le
recours
contentieux
relève
de
la
juridiction
compétente.
Fait
à
Ensuès-la-Redonne,
le
10
avril
2025
Pour
l’Association,
Poura
Ville,
Sébastien VIEL,
etes S
Michel
ILLAC,
Président
de
T5C
Maire
d’Ensuès-la-Redonne
A
f
LE
D
Lo
Pres
M
nl
Aou
hr
Ceux
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