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Arrêté - 2024 058 0057 portant non opposition a DP 1605824W
unknown - 2024 058 0045 portant non opposition a DP 1605824W
Arrêté - 2026 058 0021 Arrete portant opposition a la DP 16
Arrêté - 2026 058 0013 arrete portant autorisation a la DP
Arrêté - 2024 058 0047 non opposition a DP 1605824W0020
Arrêté - 2025 058 0048 Arrete de non opposition a la DP 25
Déliberation - 2024 058 0022 non opposition a DP 1605824W0002
Arrêté - 2026 058 0020 Arrete portant non opposition a la DP 16058 26 00005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 0020 Arrete portant non opposition a la DP 16058 26 00005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
LOC,
OO
Envoyé
en
préfecture
lé
16/0
6
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
DOSSIER
N°
DP
16058
26
00005
Publié le
COMMUNE
DE
ID
: 016-211600580-20260313-20260580020-AR
: BOUTIERS
SAINT-TROJAP
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Dossier
déposé
le 23/02/2026
N°
DP
16058
26
00005
Par
:
SASU
EDF
Solutions
Solaires
représentée
par
TAY
Pierre-Marie
f\
cek
a
9590
OS
BD1LO
Demeurant
à
:
12
Rue
Issac
Newton
PARC
D'ACTIVITÉS
DUMAINE
31830
Plaisance-du-Touch
Pour
:
Installation
d’un
générateur
photovoltaïque
sur le plan
de
la toiture
parallèlement
à la
couverture,
de
couleur
noire.
Sur
un
terrain
sis
à:
5
Rue
du
Nord
Destination
:Habitation
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Cadastré
:AR448
Le
Maire
:
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à L426-1,
et R420-1
et suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril 2024,
modifié
le
10
décembre
2025,
et notamment
le règlement
de
la zone
U,
Re
he
he he
he
Re
Re
de ee
Re
Re
Re
ee
4
A DR
ET
SE
ES
RAR
Re
RIRE
KE
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
DECRIT
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
dede de che de he che de che de de of de de
ke
ae ce
eo
ke
tee Re ee de me 0e
Re ce fe
Re te
te fe tee
ee
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Re Re
Re de
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Re
Re
Re 2
A
AR
GA
Re Ne
Re ee
Re
Re Re Re Re ARR
Les
panneaux
photovoltaïques
devront
être
de
teinte mate
sans
reflet ni surbrillance. BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
1 3 MARS
2026
Jean-François
BRUCHON
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
ID
: 016-211600580-20260313-20260580020-AR O9
9 2
Env
url
Re
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
DOSSIER
N°
DP
16058
26
00005
Publié
le
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
[ 1D
:016-211600580-20260813-20260580020-AR
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
_ une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
-
si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALDITE
:L’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
‘articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Article
R-600-12-2
- Le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique
à l'encontre
d'une
décision
relative
à une
autorisation
d'urbanisme
est
d'un
mois.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
une
décision
mentionnée
au
premier
alinéa
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Atticle
R.600-2
- Le
délai
de
recours
contentieux
à l'encontre
d'une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
ou
d'un
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
des
pièces
mentionnées
à l'article
R.
424-15.
L'auteur
du
recours
est
tenu,
à peine
d’irrecevabilité,
de
notifier
copie
de
celui-ci
à l’auteur
de
la
décision
et
au
titulaire
de
l'autorisation
(article
R.
600-1
du
code
de
l'urbanisme).
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en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
ID
: 016-211600580-20260313-20260580020-AR