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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 11 06 29 Marche Voirie Communale avenant Plus value)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Département de !'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Marché Voirie Communale
Avenant Plus-value
N° AD-2025-11-06-29
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hlltel de ville -34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 qui permett ent au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de
ses compétences;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée par les
Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin 2020, au terme de
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat,
certaines fonctions énumérées à l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de
prendre toute décision concernant ia prèparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de
200 000 € HT.
Considérant la décision de la CAO du 16 Octobre 2025 décidant de valider
l'avenant ci-dessous
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider l'avenant présenté à la CAO en date 16 Octobre 2025,
pour le marché de voirie communale, reconductible sur 4 années maximum.
Marché de base annuel de 166 500.00 € ht maximum pour une durée de 4 années
Ce montant est porté, pour l'année 2025, par avenant à :
Marché de base 166 500.00 € ht
Avenant 55 000.00 € ht
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en P)i éfecture le 28/11/2025
Publié le L B NOV, 2025
ID 034-213401359-20251106-AD2025 11 06_29-AR
2 8 NOV. 2025
' -
Soit un maximum de travaux pour l'année 2025 de 221 500.00 € ht
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera aff iché à la porte de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Préfet de !'Hérault.
Fait à LESPIGNAN, le 6 Novembre 2025
Le Maire,
c----~...,. ~,.,,v.,,,,.,..,.
Jean-François GUIBBERT