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Arrêté - AD 2026 06 19 23 Voirie Communale derasement de chaussee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2026 06 19 23 Voirie Communale derasement de chaussee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département de !'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet!
Voirie Communale
Dêrasement de chaussée
N AD-2026-06-19-23
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège soc:lal : H4tel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Madame le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivltés Terrltoriales et notamment les
articles l 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la déllbératlon du Conseil Municipal en date du 15 Avril 2026
visée par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 17
Avril 2026, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire, pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées
à l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la proposition de la Société ATI-VERT
Considérant qu'il est prévu au budget 2026 les prestations de
dérasement de chaussée dans le programme de voirie communale
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition de la Société ATI-VERT pour
deux Interventions
Deux journées
Un forfaitjournalier
2000.00€ HT
1272.90€ HT
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 2 6 JUIN 2026
ID: 034-213401359-20260619-AD2026, 06_19_23-AR
Acte rendu exécutoire
Ares dent en Pefd4R 7gQ
De !'Hérault le L3 JU
Et publltatlon ou notification
•...6 JUIN 2026
ARTICLE Z - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3- Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 19 juin 2026
- Géraldine ESCANDE-COLIN