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Déliberation - 2020 39 Election Delegues PNRHL tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 39 Election Delegues PNRHL tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200602-DE2020_39A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
MARDI
02
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt
et
le
mardi
deux
juin
à
vingt
et
une
heures
zéro
minute,
le
Conseil
- Afférents
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
exceptionnellement
à la Salle
Polyvalente
- En
Exercice
:
19
de
Montredon-Labessonnié,
en
séance
avec
public
restreint,
au
nombre
prescrit
par
la
- Présents
:
17
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire,
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
:
M.
CHAMAYOU
Jean-Paul
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
26/05/2020
Claude
ROBERT
} M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
BOCCALON
; M.
Christian
BAÏSSE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL
; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
; M.
Daniel
CAMP
; Mme
Date
d'affichage
Pauline
MARCOU
MADER
; M.
FRANCO
David
; Mme
BARNA-LEGRAND
Pascale
; M.BRU
26/05/2020
Jean-Marie
;
M.
DERUS
Raoul;
Mme
HUET
Claude
;
M.
JAME
Alain
;
Mme
LAGARDE
Vanessa. Excusé
représenté
: M.
Jean-Pierre
LESCURE
(représenté
par
M
CHAMAYOU),
Absente
: Mme
COUTAREL
Aline.
M.
Alain
JAME
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-39
:
Désignation
des
représentants
au
Parc
naturel
régional
du
Haut
Languedoc
Monsieur
le
Maire,
expose
à l'assemblée
qu’à
la
suite
des
élections
municipale
du
15
mars
2020,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
2
représentants
de
la
commune
de
Montredon-Labessonnié
au
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Haut
Languedoc.
Ces
2
représentants
constitueront
le
collège
(Tarn
où
Hérault)
des
communes
pour
procéder
à la
désignation
de
leurs
délégués
de
secteurs
au
sein
des
instances
délibérantes,
Le
conseil
municipal
procède,
à l'élection
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
:
,
Nombre
de
votants :
18
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
18
Nombre
de
Bulletins
litigieux
à déduire
(art.
L.65
et L.66
Code
électoral) :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
Majorité
absolue
:
10
Ont
obtenu
:
M.
Jean-Pierre
LESCURE :
18
voix
Mme
Dominique
GODOT
RAMADE
14
voix
Mme
Claude
HUET
4 voix
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
,
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Affiché le
Département
du
TARN
‘
ID
: 081-218101822-20200602-DE2020_39A-DE
Arrondissement
de
CASTRES
=
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
dit
que
:
M
Jean-Pierre
LESCURE
et
Mme
Dominique
GODOT
RAMADE
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
ont
été
élus,
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Haut
Languedoc.
Ainsi fait
et
délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pour
extrait
conforme,
Jean-Paul
CHAMAYOU,
2 sur
Erreur
| Argurnent
ormmutateur
Inconnu,