Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 44 Election Delegues SIVU Pays du Dadou tampo
Déliberation - 2020 39 Election Delegues PNRHL tamponne
Déliberation - 2020 33 Election Delegues CCAS tamponne
Déliberation - 2021 81 Election Delegues SIVU Pays du Dadou tampo
Déliberation - 2020 19 Election Delegues SIAD ancien SIAH Dadou
Déliberation - DL 260321 028 Délégués SDET tampon
Déliberation - 2020 45 Delegues CLET Centre Tarn tamponne
unknown - 2020 43 Election Delegues SIAH Dadou tamponne
Déliberation - 2020 41 Designation Delegues PEGAASE tamponne
Déliberation - 2020 76 Deliberation de retrait Election des del
Déliberation - 2020 42 Election Delegues SDET tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 42 Election Delegues SDET tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
Département
du
TARN
Affiché
le
Arrondissement
de
CASTRES
ID
:081-218101822-20200602-DE2020_42A-DE
COMMUNE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
MARDI
02
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
- Afférents
19
- En
Exercice
:
19
- Présents
:
17
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
26/05/2020 Date
d'affichage
26/05/2020 Délibération
N°2020-42
:
L'an
deux
mille
vingt
et
le
mardi
deux
juin
à
vingt
et
une
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la Salle
Polyvalente
de
Montredon-Labessonnié,
en
séance
avec
public
restreint,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
Présents
:
M.
CHAMAYOU
Jean-Paul
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
Claude
ROBERT
;
M.
Jean
MARTINEZ; Mme
Mélanie
BOCCALON
; M.
Christian
BAÏSSE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL
; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
; M.
FRANCO
David
; Mme
BARNA-LEGRAND
Pascale
; M.BRUÜ
Jean-Marie;
M.
DERUS
Raoul;
Mme
HUET
Claude
;
M.
JAME
Alain
;
Mme
LAGARDE
Vanessa. Excusé
représenté
: M.
Jean-Pierre
LESCURE
(représenté
par
M
CHAMAYOU).
Absente
: Mme
COUTAREL
Aline.
M.
Alain
JAME
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Élection
des
Délégués
Municipaux
auprès
du
Comité
Syndical
du
S.D.E.T.
(Syndicat
Départemental
d’Électrification
du
Tarn)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
est
adhérente
du
Syndicat
Départemental
d'Électrification
du
Tarn.
Suivant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5212-7,
et
aux
statuts
du
dit
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
il convient
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
municipaux
pour
siéger
au
Comité
de
ce
Syndicat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Jean-François
COMBELLES
et
Monsieur
Jean-Marie
BRU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dit
que
:
Sont
élus
délégués
titulaires
pour
siéger
auprès
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Électrification
du
Tarn,
M.
Jean-François
COMBELLES
et
M.
Jean-Marie
BRU.
Ainsi fait
et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.