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Arrêté - 2024 35 DGS
Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S'LOG7
ID : 013-211 300371-20240328-2024 35 DGS-AR
DEPARTEMENT 2024 171
DES REPUBLIQUE FRANCAISE 7
BOUCHES DU RHONE
Arrondissement d'Aix en Provence
ns EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2024_ 35 DGS
Arrêté portant délégation de fonction à
Madame Céline DORELON-TRANCHARD
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu l'article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 portant date d'entrée en fonction des Conseillers municipaux élus le 15 mars 2020.
Vu le tableau du Conseil Municipal du 8 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Céline DORELON-TRANCHARD reçoit délégation de fonction pour tous les actes relatifs à la restauration collective.
ARTICLE 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller municipal sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et Sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 28 mars 2024,