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Arrêté - 2024 49 DGS ARRETE
Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49 DGS ARRETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
ID :013-211900371-20241105-2024 49 DIGS-AR
DEPARTEMENT 2024_583 DES REPUBLIQUE FRANCAISE BOUCHES DU RHONE
Arrondissement d'Aix en Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2024 49 DGS
Arrêté portant délégation de fonction à
Madame Marie-Laure GIORSETTI
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 portant date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020
Vu le courrier du 21 septembre 2024 adressé à Monsieur le Préfet, de Madame Myriam SEILER, Quatrième Adjointe, faisant part de sa volonté de démissionner de ses fonctions -d'Adjoint au maire et de conseiller municipal. La démission a été acceptée par courrier du Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence le 17 octobre 2024 et il a été réceptionné par Madame Myriam SEILER le 18 octobre 2024,
Vu la démission de Madame Céline DELOUS de sa fonction de conseillère municipale en date du 23 septembre 2024,
Vu le tableau du Conseil Municipal du 4 novembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Marie-Laure GIORSETTI reçoit délégation de fonction pour tous les actes relatifs à la culture, au tourisme et à la bibliothèque.
ARTICLE 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller municipal sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en mairie. : Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en gréfecture le 08/11/2624
Publié le 08/11/2024
ID :013-211900371-20241105-2024 49 DIGS-AR
ARTICLE 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2024 21_DGS du 9 février 2024.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 5 novembre 2024.
Érôme MARCILIAC