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Déliberation - 17 2004 2011 20Compte 20Rendu 20CM
Déliberation - 18 2004 2010 20Compte 20Rendu 20du 20CM
unknown - 15 2003 2016 20COMPTE 20RENDU 20CM
Compte-Rendu - 15 2003 2016 20COMPTE 20RENDU 20CM
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Compte-Rendu - 15 2004 2003 20COMPTE 20RENDU 20CM
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 2004 2003 20COMPTE 20RENDU 20CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Département de Arrondissement de
SEINE ET-MARNE PROVINS
VILLE DE LA FERTE GAUCHER
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le trois avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX, Maire.
Etaient présents : Dr Yves JAUNAUX. Maire-. M. Hervé CRAPART. Mme Nathalie MASSON. M. Michel LEFORT. Mme Régine LAVIRON. M. Roger REVOILE. Mme Michèle DARSON, Adjoints.
Mme Jocelyne MAILLET. M. Jean-Pierre CROISSY. Mme Hélène BERGE. Mme Evelyne MARCELOT. M. Patrick LITTY. M. Joël TEINTURIER. M. Marc VEIL. Mme Christine AIELLO. M. Gilles RENARD. Mme Patience BAMBELA. Mme Ludivine AMEDJKANE (jusqu’à 18 h 55). Mme Dominique FRICHET. Mme Béatrice RIOLET. M. Michel JOZON. Mme Pascale ASSOUVIE.
Absents représentés : M. Jean Marie ABDILLA par M. Patrick LITTY Mme Michèle JOURNET par Mme Hélène BERGE
M. Sylvain PELLETIER par M. Hervé CRAPART
M. Serge JAUDON par Mme Dominique FRICHET
M. Amine TEHAMI par M. Michel JOZON
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MASSON
Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2015 a été adopté à la majorité.
Date de convocation/affichage : 27.03.2015
Date affichage compte-rendu : 10.04.2015
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal
du 16 mars 2015
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu à la majorité. Abstentions de Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Approbation des comptes de gestion :
Ville – Aérosphalte – Assainissement - Eau
Hervé CRAPART, Adjoint, présente et demande au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestions de la Ville – Aérosphalte - Assainissement et Eau présentés par la Trésorière Municipale.
Michel JOZON fait remarquer que comme tous les ans, il a demandé les comptes récapitulatifs du compte de gestion,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les comptes de gestions Ville – Aérosphalte -Assainissement – Eau A LA MAJORITE
POUR : 21
CONTRE : 6
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE. Compte Administratif 2014 :
Ville – Aérosphalte – Assainissement - Eau
Le Maire quitte la salle et la présidence est assurée par Hervé CRAPART
Hervé CRAPART donne lecture des Comptes Administratifs 2014 de la Ville – Aérosphalte – Assainissement et Eau :
Compte Administratif VILLE
Dépenses de fonctionnement 4 398 705,90 €
Recettes de fonctionnement 4 526 627,73 €
Dépenses d'investissement 1 445 609,58 €
Recettes d’investissements 1 685 909,71 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après débat,
APPROUVE le Compte Administratif 2014 : Ville
A LA MAJORITE
POUR : 20
CONTRE : 6
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Compte Administratif AEROSPHALTE
Dépenses de fonctionnement 122 661,97 €
Recettes de fonctionnement 118 588,57 €
Dépenses d'investissement 25 837,88 €
Recettes d’investissements 54 298,06 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après débat,
APPROUVE le Compte Administratif 2014 : Aérosphalte
A LA MAJORITE
POUR : 19
Abstention : 1
Mr Teinturier, prestataire de l’Aérosphalte
CONTRE : 6
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE. Compte Administratif : ASSAINISSEMENT
Dépenses de fonctionnement 230 013,87 €
Recettes de fonctionnement 350 827,68 €
Dépenses d'investissement 173 608,28 €
Recettes d’investissements 142 599,61 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le Compte Administratif 2014 : Assainissement
A LA MAJORITE
POUR : 20
CONTRE : 6
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Compte Administratif : EAU
Dépenses de fonctionnement 74 186,20 €
Recettes de fonctionnement 184 507,99 €
Dépenses d'investissement 869 182,78 €
Recettes d’investissements 796 263,68 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le Compte Administratif 2014 : Eau
A LA MAJORITE
POUR : 20
CONTRE : 6
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Michel Jozon fait remarquer que les taxes restent trop élevées. Réponse d’Hervé Crapart : La Municipalité a fait le choix depuis plusieurs années de ne pas augmenter le prix de l’eau.
Retour et reprise de la présidence par Monsieur Yves Jaunaux
Affectations des Résultats :
Ville – Aérosphalte – Assainissement - Eau
Hervé Crapart présente les affectations du résultat pour : Ville
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014
A) Résultat de fonctionnement
résultat de l'exercice : excédent ou déficit 127 921,83 B) Résultat antérieur reporté
ligne 002 du compte administratif - excédent ou
déficit 608 235,70 C) résultat à affecter = A + B (hors restes à
réaliser)
736 157,53
D) Solde d'exécution
d'investissement 2013
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 51 944,22 E) Solde d'exécution
d'investissement 2014
besoin de
financement
excédent de
financement 240 300,13 F) résultat d'investissement D +
E 292 244,35
Restes à réaliser : dépenses 554 017,90 Restes à réaliser : recettes 225 000,00 G) résultat d'investissement F + Restes à réaliser -36 773,55
AFFECTATION
1) affectation en réserve R 1068 36 773,55 2) report
d'investissement
R 001 (excédent de financement) 292 244,35
D 001 (besoin de financement)
3) report de fonctionnement
R 002 (excédent) 699 383,98
D 002 (déficit)
Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat
A L’UNANIMITE
AEROSPHALTE
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014
A) Résultat de fonctionnement
résultat de l'exercice : excédent ou déficit -4 073,40 B) Résultat antérieur reporté
ligne 002 du compte administratif - excédent ou
déficit 47 456,64 C) résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)
43 383,24
D) Solde d'exécution
d'investissement 2013
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 21 196,09 E) Solde d'exécution
d'investissement 2014
besoin de
financement
excédent de 28 460,18 financement
F) résultat d'investissement D +
E 49 656,27
Restes à réaliser : dépenses
Restes à réaliser : recettes
G) résultat d'investissement F + Restes à réaliser 49 656,27
AFFECTATION
1) affectation en réserve R 1068
2) report
d'investissement
R 001 (excédent de financement) 49 656,27
D 001 (besoin de financement)
3) report de fonctionnement
R 002 (excédent) 43 383,24
D 002 (déficit)
Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat
A L’UNANIMITE
Service ASSAINISSEMENT
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014
A) Résultat de fonctionnement
résultat de l'exercice : excédent ou déficit 120 813,81 B) Résultat antérieur reporté
ligne 002 du compte administratif - excédent ou
déficit 628 365,03 C) résultat à affecter = A + B (hors restes à
réaliser)
749 178,84
D) Solde d'exécution
d'investissement 2013
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 418 445,20 E) Solde d'exécution
d'investissement 2014
besoin de
financement -31 008,67 excédent de
financement
F) résultat d'investissement D +
E 387 436,53
Restes à réaliser : dépenses
Restes à réaliser : recettes
G) résultat d'investissement F + Restes à réaliser 387 436,53
AFFECTATION
1) affectation en réserve R 1068
2) report
d'investissement
R 001 (excédent de financement) 387 436,53
D 001 (besoin de financement)
3) report de fonctionnement
R 002 (excédent) 749 178,84
D 002 (déficit)
Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat
A L’UNANIMITE SERVICE DES EAUX
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014
A) Résultat de fonctionnement
résultat de l'exercice : excédent ou déficit 110 321,79 B) Résultat antérieur reporté
ligne 002 du compte administratif - excédent ou
déficit 548 823,17 C) résultat à affecter = A + B (hors restes à
réaliser)
659 144,96
D) Solde d'exécution
d'investissement 2013
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 19 770,34 E) Solde d'exécution
d'investissement 2014
besoin de
financement -72 919,10 excédent de
financement
F) résultat d'investissement D +
E -53 148,76
Restes à réaliser : dépenses 12 150,00 Restes à réaliser : recettes 159 210,00 G) résultat d'investissement F + Restes à réaliser 93 911,24
DECISION D'AFFECTATION
1) affectation en réserve R 1068 0,00 2) report
d'investissement
R 001 (excédent de financement)
D 001 (besoin de financement) 53 148,76
3) report de fonctionnement
R 002 (excédent) 659 144,96
D 002 (déficit)
Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat
A L’UNANIMITE
Vote des taux d’imposition 2015
Hervé CRAPART donne lecture de l’Etat n° 1259 y compris le projet d’augmentation des taux d’imposition 2015 :
Taux votés
2014
Taux votés
2015
BASES D’IMPOSITION
PREVISIONNELLES 2015
PRODUIT
CORRESPONDANT
Taxe Habitation 16,24 % 16,89% 4 568 000 771 535
Taxe Foncière (bâti) 18,23 % 18,96 % 5 530 000 1 048 488
Taxe Foncière (non
bâti)
32,37 % 33,66 % 91 800 30 900
Produit fiscal attendu 1 850 923
LE CONSEIL MUNICIPAL
vote les taux d’imposition 2015
A LA MAJORITE
POUR : 21
CONTRE : 6 Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Budget Unique 2015
Ville – Aérosphalte – Assainissement - Eau
DEPART de Mme Ludivine AMEDJKANE à 18 H 55 avant le vote du BUDGET
Hervé CRAPART donne lecture du Budget Unique de la Ville :
Dépenses de fonctionnement 5 229 514,08 €
Recettes de fonctionnement 5 229 514,08 €
Dépenses d'investissement 1 645 733,65 €
Recettes d’investissements 1 645 733,65 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE le Budget Unique de la VILLE comme suit ;
POUR : 20
CONTRE : 6
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Hervé CRAPART donne lecture du Budget Unique de :
L’AEROSPHALTE
Dépenses de fonctionnement 173 983,24 €
Recettes de fonctionnement 173 983,24 €
Dépenses d'investissement 92 788,18 €
Recettes d’investissements 92 788,18 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE le Budget Unique de l’Aérosphalte comme suit ;
POUR : 19
Abstention : 1
Mr Teinturier, prestataire de l’Aérosphalte
CONTRE : 6
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE. Hervé CRAPART donne lecture du Budget Unique de :
L’ASSAINISSEMENT
Dépenses de fonctionnement 1 131 340,75 €
Recettes de fonctionnement 1 131 340,75 €
Dépenses d'investissement 888 413,34 €
Recettes d’investissements 888 413,34 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE le Budget Unique de l’Assainissement comme suit ;
POUR : 20
CONTRE : 6
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Hervé CRAPART donne lecture du Budget Unique de :
L’EAU
Dépenses de fonctionnement 846 773,96 €
Recettes de fonctionnement 846 773,96 €
Dépenses d'investissement 620 599,22 €
Recettes d’investissements 620 599,22 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE le Budget Unique de l’Eau comme suit ;
POUR : 20
CONTRE : 6
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Michel Jozon fait une remarque sur le montant affecté des dépenses imprévues qui semble dépasser les 7,5 % autorisés.
Il lui est répondu que ce point est vérifié et les lignes sont modifiées en conséquence : DEPENSES IMPRÉVUES
Etat modificatif
BU 2015 AÉROSPHALTE
022 dépenses imprévues 12 000,00 €
61522 entretien des bâtiments 1 800,00 €
BU 2015 ASSAINISSEMENT
022 dépenses imprévues 54 000,00 €
61522 entretien du réseau 686 491,93 €
BU 2015 EAU
022 dépenses imprévues 42 000,00 €
61522 entretien du réseau 530 069,59 €
Subventions 2015
Hervé CRAPART donne lecture des propositions d’attribution des subventions aux différentes Associations Locales faites par la Commission des Finances du 13 février 2015, après étude des dossiers reçus :
Association
subventions
2014
proposition
com.finances
2015
Acompte
versé
Reste à verser
AAPPMA La Ferté Gaucher 170,00 € 153,00 € 153,00 €
Familles rurales (accueil périscolaire) 16 800,00 € 15 120,00 € 10 000,00 € 5 120,00 €
Familles rurales (rythmes scolaires) 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
Au Fil du Temps 320,00 € 288,00 € 288,00 €
Automne et Souvenirs 1 600,00 € 1 440,00 € 1 440,00 €
Donneurs de voix (bibliothèque sonore) 0,00 € 90,00 € 90,00 €
Brie Sport Organisation 12 000,00 € 10 800,00 € 3 600,00 € 7 200,00 €
Entente Brie Est 8 000,00 € 7 200,00 € 3 000,00 € 4 200,00 €
FNACA 500,00 € 450,00 € 450,00 € Gymnastique Sportive et Moderne 1 200,00 € 1 080,00 € 1 080,00 €
JSFG 47 000,00 € 42 300,00 € 14 000,00 € 28 300,00 €
OCCE Maternelle 4 180,00 € 4 275,00 € 4 275,00 € 0,00 €
OCCE Elémentaire 19 202,00 € 11 072,40 € 11 072,40 € 0,00 €
Office du Tourisme 45 000,00 € 40 500,00 € 45 000,00 € -4 500,00 €
Restaurant du Cœur 180,00 € 162,00 € 162,00 €
Rev'Tropical - Cavalcade 2 000,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
Secours populaires 180,00 € 162,00 € 162,00 €
Stars Music 2 200,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Troubadours 36 782,00 € 36 000,00 € 20 000,00 € 16 000,00 €
total 209 314,00 € 185 892,40 € 110 947,40 € 74 945 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide d’attribuer les subventions ci-dessus pour l’année 2015 A LA MAJORITE
Abstentions de
Mme Pascale ASSOUVIE et M. Michel LEFORT
Convention d’objectifs avec l’Association « Les
Troubadours »
Le Conseil Municipal est invité à passer une convention avec l’Association « Les Troubadours ». pour le concours financier apporté par la Ville afin de contribuer au fonctionnement des activités de cette Association afin de permettre aux élèves des écoles maternelles et élémentaire de bénéficier d’un musicien intervenant (dumiste) et à tous les élèves de profiter d’un enseignement musical.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Autorise le Maire à passer la présente convention d’objectifs
A L’UNANIMITE
Union des Maires de Seine-et-Marne : cotisation 2015
Le montant de la cotisation à l’Union des Maires de Seine et Marne a été fixé pour 2015 à 0,25 € par habitant.
Pour la Ville de LA FERTE GAUCHER, la cotisation s’élève à 1 151,75 € (population entrée en vigueur au 1er janvier 2014 : 4607).
Il est précisé qu’une partie est reversée pour le compte de la Ville à l’Association des Maires de France.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide de verser la cotisation 2015 à l’Union des Maires de Seine-et-Marne A LA MAJORITE Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Vente de terrain à M. DESROSIERS
Il est proposé de vendre le terrain situé à l’entrée de LA FERTE GAUCHER et contigu au parking de l’enseigne SUPER U.
Cette parcelle, qui forme le lot n° 2 du lotissement « Le Bois Clément », cadastrée section D 1520 d’une superficie de 2000 m², est au PLU dans le secteur classé IAUb.
L’estimation faite par le Service des Domaines (juillet 2014) propose une valeur vénale de 40 € le m², ce qui donne un prix de vente de 80 000 € hors coût notarial.
Monsieur DESROSIERS s’est porté acquéreur de cette parcelle pour la somme de 80 000 € H.T. sans conditions suspensives avec destination de la vente qui pourrait être :
- Création d’une station de lavage : 3 pistes et un rouleau
- Dépôt du permis de construire dans un délai de 3 mois
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après débat
ACCEPTE de vendre le terrain ci-contre à M. DESROSIERS moyennant la somme de 80 000 € A LA MAJORITE
Votent CONTRE : Mmes et MM. Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Michel JOZON. Amine TEHAMI. Pascale ASSOUVIE.
Abstention de Mme Béatrice RIOLET
Fonds de Solidarité Logement (FSL) adhésion de la
commune pour 2015
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient auprès des ménages en difficultés sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’installations, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyers) tant dans le privé que public. Il intervient également pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d’énergie, que l’occupant soit locataire ou propriétaire.
Dans un souci d’équité, l’assemblée Départementale a choisi, en séance du 23 novembre 2012, un nouveau mode de calcul permettant une meilleure répartition du soutien aux Seine-et-Marnais en difficultés au titre de leur logement.
En conséquence, la cotisation de 3 € par logement social, est remplacée, depuis 2013, par une participation de 30 centimes d’Euro par habitant pour toute commune de plus de 1 500 habitants.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la Convention ayant pour objectif de définir les modalités de financement et de gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour permettre aux familles relevant du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Démunies d’accéder à un logement, de s’y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL).
La contribution auprès de cet organisme est fixée à 0,30 € par habitant, comme indiqué dans la convention. Etant considéré que la Commune compte 4 740 (*) habitants au 1er janvier 2012, telle publiée par l’INSEE, la contribution s’élèvera donc à 1 422 € pour l’année 2015.
(*) Population légale au 1er janvier 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide d’adhérer au FSL et autorise le Maire à signer la convention correspondante A L’UNANIMITE
Exploitation des Marchés Forains
Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public
La société MANDON exploite les marchés forains de la ville de La Ferté Gaucher depuis le 1er juin 2012 dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public par voie d’affermage. Son échéance normale est le 3l mai 2015 avec une possibilité de prolongation d’une année.
Au regard de la réorganisation des services depuis les dernières élections municipales, un délai inhérent à un appel d’offre prenant en compte un temps de redéfinition des attentes, des besoins et de négociation est nécessaire au sein de la collectivité pour mieux définir le contenu du prochain contrat de délégation de service public.
Dans ce cadre, la Ville a décidé de prolonger pour motif d’intérêt général le contrat actuel jusqu’au 3l décembre 2015 au plus tard. En conséquence et en application de l'article L.14ll—2 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation des marchés forains et tous les documents s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de prolonger le contrat actuel jusqu’au 3l décembre 2015 et d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de DSP pour l’exploitation des marchés forains A L’UNANIMITE
INFORMATIONS DIVERSES
Remerciements aux Conseillers pour les marques de sympathie manifestées lors du décès de Madame HUBER Sara
Courrier de mécontentement de la Communauté de Communes du Cœur de la Brie adressé à LA POSTE suite aux divers problèmes de distribution des courriers
Arrêtés de délégation de signature donnée à :
M. Patrick LITTY pour les affaires concernant la sécurité et le CLSPD et à M. Joël TEINTURIER pour le service de l’Aérosphalte.
Fin de la séance à 19 H 25
Le Maire,
Le Secrétaire de séance
Nathalie MASSON