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Déliberation - Affiche taxe de sejour tarifs 2024 de LTC
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Déliberation - Affiche taxe de sejour tarifs 2024 de LTC)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Tarifs 2024 en vigueur sur 56 communes*
de Lannion-Trégor Communauté
Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) détermine des fourchettes tarifaires selon les catégories d’hébergement. Ces tarifs peuvent être revalorisés annuellement selon les dispositions prévues au projet de loi de finances de l’année.
* À l’exception de la commune de Perros-Guirec, labellisée « station classée de tourisme » qui dispose d’un office de tourisme distinct.
TAXE DE SÉJOUR
Par délibération en date du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a instauré la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2018. Cette taxe est prélevée, du 1er janvier au 31 décembre par les logeurs pour le compte de Lannion-Trégor Communauté, auprès de tous les touristes passant une nuit au moins à titre onéreux sur le territoire. Elle est appliquée au réel par nuit et par personne à partir de 18 ans. La délibération en date du 27 juin 2023 définit des modifications tarifaires :
Les exonérations prévues par l’art L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont : - Les personnes mineures (moins de 18 ans) ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté ; - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire sur le territoire.
Lannion-Trégor Communauté
1, rue Monge 22300 LANNION
Email : taxedesejour@lannion-tregor.com
Plateforme : taxedesejour.lannion-tregor.com
Contact
Nature d’hébergement Tarifs Lannion-Trégor Communauté en €/nuit/pers
Palaces 3,50 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2,90 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,30 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 1,00 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives
0,70 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, em- placements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
Hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 5 % (plafonné à 3,50 €)