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Arrêté - 15 rue de l Hôtel de Ville stationnement interdit réfection de zinc du 21.07 au 01.08.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1436
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Lien du pdf (Arrêté - 15 rue de l Hôtel de Ville stationnement interdit réfection de zinc du 21.07 au 01.08.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1436)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1436
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
DU 21/07/2025 AU 01/08/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL LLS demeurant 315 RUE DES HERSES 79230 AIFFRES représentée par Madame Laura LEROY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2511 en date du 8/07/2025 portant permis de stationnement accordé à la SARL LLS dans le cadre d'une réparation des chéneau en zinc au n° 15 rue de l'Hôtel de Ville ;
Considérant la réalisation des travaux de réparation des chéneaux en zonc au n° 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/07/2025 au 01/08/2025 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 25/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit entre 8h00 et 17h00 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE sur les cases PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit entre 8h00 et 17h00 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE sur les cases PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL LLS, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1436 Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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