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Procès Verbal - 4 pv du 17 juillet 24 signe Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv du 17 juillet 24 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 17 JUILLET 2024

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- _enexercice : 14

- présents : 10

- pris part à la délibération : 13

Date de la Convocation : 04/07/2024

Date d’affichage : 04/07/2024

Secrétaire de séance :

Séverine JACQUES

L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi dix-sept juillet à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA,

Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES,

Mme Céline EUDES, M. Bemard DELARCHE, M. Bruno

MANGEMATIN, Mme Françoise BONNEFOUS, M. Gilles

MARC, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence TREGUER, Mme

Anne-Laure PICAVET

Excusés : M. Daniel RIANDET donnant pouvoir à Mme Laurence

TREGUER, Mme Stéphanie WANHAM donnant pouvoir à Mme

Séverine JACQUES, Mme Anne DULIEU-SEGUIN donnant

pouvoir à M. Patrice ESPINOSA, M. David BOIZEAU.

01 — Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Séverine JACQUES présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

02 — Approbation du procès-verbal du 13 mai 2024.

Le procès-verbal de la séance du 13 Mai 2024 ne soulève aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l'unanimité.03 — Proposition de convention SFR (Antenne relais).

M. le Maire présente la convention d’installation d’une antenne relais SFR/ Bouygues aux membres du

Conseil Municipal.

Cette antenne doit être installer dans la zone d’activité derrière le bâtiment de M. Brillant. Il s’agit d’un pylône de 36 M de haut avec une emprise au sol de 10 M? environ.

Cette convention est établie pour 12 ans et reconduite par tacite reconduction pour des durées de 6ans, moyennant un loyer forfaitaire annuel de 3 000 € HT indexable de 0,5 % par an pendant toute la durée de la

convention.

En cas de restitution le prestataire s’engage à remettre le terrain en l’état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer cette convention.

Vote à main levée

Adopté à la majorité :

10 Pour,

1 Contre (Mme Céline EUDES),

2 Abstentions (Mme Françoise BONNEFOUS, Anne-Laure PICAVET).

04 Renouvellement des membres du bureau AFAFAF Izier.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article R133.3 du code rural le bureau de l’Association Foncière Agricole Forestière d'Aménagement Foncier doit être nommé pour

moitié par le Conseil Municipal et pour moitié par la chambre d’agriculture pour une période de 6 ans. Le mandat des membres du bureau est arrivé à échéance, ils convient donc de renouveler ses membres (au nombre de cinq).

Après échange avec les membres du conseil et sans candidature nouvelle de propriétaires M. le Maire propose de reconduire les membres actuels qui sont: M. Dominique BRIOTET, Mme Marie-France GRAFFE, M. Bernard PINEL, M. Victor PINEL, M. Armand SEGUIN.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

05 — Modification travaux extension Eau potable et Assainissement collectif.

Par délibération en date du 13/09/2022 le Conseil Municipal autorisait M. le Maire à signer la convention

relative à l’exécution des travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement sur le territoire communal, pour

un montant travaux de 129 540 € HT réévaluée après consultation des entreprises à 155 173,50 € HT avec le

SINOTIV’EAU (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eaux potable et d’Assainissement Ouche, Norge,

Tille et Vouge).

Après réclamation auprès du SINOTIV’EAU il à été convenu d’abroger la convention du 13/09/2024 et

d’approuver une nouvelle convention pour la réalisation des mêmes travaux pour un montant de 105 143,66 € HT.

Les crédits sont ouverts au BP 2024

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.06 — Lignes directrices de gestion.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis le 1% janvier 2021, la commune a l’obligation

de rédiger des lignes directrices de gestion, celles-ci permettent l’avancement de grade des agents communaux.

Après présentation du projet rédigé par M. le Maire conforme aux lignes directrices de gestion validées

par le Comité Social Territoriale du CDG 21, les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte du

projet de lignes directrices de gestions.

Le Conseil Municipal prend acte.

07 — Salle polyvalente.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’importance à mener rapidement une réflexion sur la future salle polyvalente (Règlement, tarifs de location, fonctionnement ….).

Après échange il a été décidé de créer une commission qui prendra en charge ce travail de préparation. Cette commission sera animée par Mme Séverine JACQUES, 1° adjointe en charge de la culture, communication et

évènementiel.

Cette commission se réunira dès début septembre.

08 — Décision prise dans le cadre de la délégation reçue par le Conseil Municipal

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les biens ci-

dessous cités :

Date de réception Désignation des Adresse Biens acquis Prix de vente

parcelles

05/07/2024 A 1024 9 A rue de la Liberté Habitation 295 000 €

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé les devis suivants :

Entreprise Désignation Montant HT

MORIZOT Trottoirs : rue de la mairie et rue de la Charme 3 727.30

TACHIN Siphons salle intergénérationnelle 1 170.00

NOIROT Voirie salle intergénérationnelle 13 004.60

EXPERT JARDIN Pneus 162.20

ALKIMIA Portes hangar 1 476.00

ERGOS Mobilier salle intergénérationnelle 22 448.18

SICECO Rénovation LED coffret A 9312.71

SICECO Changement ampoules LED 3 643.0909 — Devis SICECO.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis éclairage public établit par le syndicat SICECO pour le changement en ampoules LED de la totalité des sources lumineuses pour un montant à charge de la commune de

3 643,09 € HT et qu’il est possible d’effectuer le financement par fonds de concours.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

> Accepte de financer par fonds de concours les contributions appelées par le SICECO.

> Autorise M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaires à l'exécution des présentes délibérations.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

10 — Demande de la Communauté de Commune de la Plaine Dijonnaise pour mise en place de service

communautaires.

M. le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu de la Communauté de Commune de la Plaine Dijonnaise. Dans ce courrier il est demandé à la commune la possibilité de mise à disposition à titre gracieux de locaux pouvant accueillir les différents services proposés par la Communauté de Commune de la Plaine Dijonnaise, France Service, France Travail, la Poste.…. Le but étant de proposer du service dans les différents villages de la Communauté de Commune de la Plaine Dijonnaise et ainsi d’éviter que les personnes se déplaces.

M. le Maire propose de mettre à disposition, le bureau du Maire et des adjoints de l’ancienne Mairie. En fonction des différents retour la Communauté de Commune de la Plaine Dijonnaise pourra établir un planning

de présence.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la mise à disposition

gracieuse de ce local.

Vote à main levée

Adopté à la majorité

12 Pour,

1 Abstention (M. Bruno MANGEMATIN).

Informations Maire et Adjoints.

> M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la désinstallation du réseau cuivre Orange en

2028 sur notre commune.

> M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à la réunion de modification du

SCOTT Dijonnais qui aura lieu les 4 et 5 septembre 2024.

> M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le rapport du CAUE 2023 est à disposition

pour consultation au secretariat.

> M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Tour de Côte d’Or passera par Izier le 16 septembre prochain. L'organisation recherche des bénévoles pour sécuriser la traversée du village.

> M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la reprise du travail sur le PLU avec le BE GEOHABITAT. La présentation complète du dossier sera faite à l’ensemble du Conseil municipal le 29 août 2024. En suivrons la réunion avec les personnes publiques associées le 16 septembre 2024, Une nouvelle présentation au Conseil Municipal fin octobre 2024. Après validation par celui -ci des premiers documents il y aura 3 mois de consultation des services, suivi par un mois d’enquête publique et enfin lePLU reviendra devant le Conseil Municipal pour validation finale. Ces étapes sont données à titre indicatifs et ne tiennent pas compte des éventuels changements qu’ils y auraient à faire.

> Mme. Séverine JACQUES, 1° adjointe fait un bref compte rendu des festivités du 14 juillet et remercie à

nouveaux tous les participants et bénévoles.

> Mme Céline EUDES adjointe en charge des écoles, transmet les remerciements de l’école pour la

subvention allouée pour le voyage scolaire.

> M. Bernard DELARCHE adjoint aux travaux fait un bref compte rendu de l’avancée des travaux dans la nouvelle salle polyvalente et fait part de son inquiétude quant à la droiture des murs et notamment dans la cuisine. Il informe les membres du Conseil Municipal de la fin des travaux dans l’ancienne Mairie dans les 2 cellules mise en locations. Et de la fin des travaux devant le numéro 23 rue de la Charme suite à un

affaissement de trottoir.

Questions diverses.

Mme Anne-Laure PICAVET fait part de son étonnement sur l’absence de bal du 14 juillet suite au feu d’artifice. M. le Maire lui répond que faute de bénévoles le bal n’a pas pu avoir lieu.

Séance levée à 22H10

Le Maire

Patrice ESPINOSA