Procès Verbal - pv du 02 12 24

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Procès Verbal - pv du 02 12 24 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02 12 24)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024

Nbre de membres :

— afférents au Conseil :

— enexercice :

— présents :

— pris part à la délibération :

Date de la Convocation :26/11/2024

Date d’affichage : 26/11/2024

Secrétaire de séance :

Daniel RIANDET

15

14

Il

13

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi deux décembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est ré-

uni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents: M. Patrice ESPINOSA, Mme Céline EUDES, M Daniel

RIANDET, M. Bernard DELARCHE, M. Bruno MANGEMATIN, M.

Gilles MARC, Mme Stéphanie WANHAM, M. Joël TERZULLI,

Mme Laurence TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme

Anne-Laure PICAVET.

Excusés : Mme Séverine JACQUES donnant pouvoir à M. Patrice ES-

PINOSA, Mme Françoise BONNEFOUS donnant pouvoir à Mme Céline

EUDES.

Absent : M. David BOIZEAU.

01 — Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire.

M. Daniel RIANDET présente sa candidature.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

M. Daniel RIANDET procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, 11 membres présents pour 13

votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 7.

02 — Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024.

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

03 — Demande remboursement location salle des fêtes.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de remboursement de la location du 30 novembre (salle des fêtes le Mille-Club) a été formulée. En effet à la suite d’un décès dans la famille la locataire a été contrainte d’annuler sa réservation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à accorder le remboursement intégral du montant de la location.Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

04 — Prévoyance adhésion à la convention de participation et son contrat collectif associé auprès de l’organisme

REYLENS.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à partir du 1° janvier 2025 la participation à la prévoyance santé des agents deviendra obligatoire pour un montant minimum de 7 € brut mensuel par agent. Le centre de gestion de la Côte d’Or a sélectionné, à l’issue de la consultation et après analyse des candidatures et des offres l’organisme d'assurance RELYENS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pris connaissance de l’avis du CST, décide :

> D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le CDG

auprès de l’organisme d’assurance RELYENS. Les garanties d’assurance prendront effet au 1* janvier 2025.

> De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif

d’assurance d’un montant forfaitaire par agent de 10 €.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

05 — Téléphonie mobile demande installation antenne relais.

M. le Maire présente la proposition d’installation d’une antenne relais ORANGE aux membres du Conseil Municipal.

Cette antenne pourrait être installée à proximité de la salle intergénérationnelle, à l’orée « du bois Johannot ». Le mât sera de couleur verte pour une meilleure intégration dans le paysage. Moyennant, un loyer forfaitaire annuel de 2 500 € HT + 500 € dans le cas d’installation éventuelle d’autres opérateurs.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide la proposition et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires à son exécution.

Vote à main levée

Adopté à la majorité :

11 Pour,

2 Abstentions (Mme Céline EUDES, Mme Françoise BONNEFOUS).

06 — SINOTIV’'EAU demande rétrocession parcelle poste salle polyvalente.

M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande du SINOTIVEAU concernant une cession symbolique de la partie de parcelle où se trouve le poste de relevage des eaux usées de la salle intergénérationnelle, afin de faciliter la gestion de celui-ci.

Certes, ces travaux ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SINOTIV’EAU, mais financés en totalité

par la commune et font partie du patrimoine communal qui ne peut être cédé symboliquement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé invite M. le Maire à informer M. le président du syndicat que cette cession ne peut être envisageable qu'après prise en charge financière des travaux par le SINOTIV'EAU.07 — Création d’un emploi contractuel Secrétaire Générale de mairie catégorie B.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de Mme Sandrine CHATELET adjoint administratif exerçant les fonctions de secrétaire de mairie arrive à terme au 28 février 2025.

M. le Maire propose en accord avec Mme Sandrine CHATELET, la création d’un poste de contractuel de catégorie B à temps non complet lui permettant de bénéficier des nouvelles dispositions réglementaires de revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Mme CHATELET pourrait bénéficier à compter du 01 mars 2025 d’un CDD de 30 h hebdomadaire pour une durée de trois ans, exerçant les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide la création de poste de

contractuel secrétaire générale de mairie de catégorie B et autorise M. le Maire à prendre au nom et pour le compte de la commune toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes pièces nécessaires.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

08 — Salle polyvalente (fonctionnement, dénomination, tarifs locations, règlement).

À la suite des réunions de la commission spécifique « salle des fêtes » M. le Maire demande de revoir les tarifs de locations à la baisse. Une nouvelle réunion se tiendra le lundi 9 décembre 2024.

Le Conseil Municipal prend acte.

09 — Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2121-22 du CGCT.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les biens ci- dessous cités :

Date de réception | Désignation des parcelles Adresse Biens acquis | Prix de vente

17/10/2024 A 18, À 19, À 529 et À 989 27 rue de la Charme Habitation 150 000 €

> M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé le devis d’ACTIS LOCATION pour la location de la nacelle pour l'installation des guirlandes de Noël d’un montant de 568.98 € TTC.

> M.le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut procéder à un virement de crédit dans le cadre de la fongibilité des crédits pour pouvoir régulariser les intérêts du nouveau crédit comme suit :

Section/Chap./Article Montant

Fonctionnement/dépenses 011 011 - 1718.63 €

Fonctionnement/dépenses 66 66111 1 718.63 €

Le Conseil Municipal prend acte.

10 — Informations Maire et Adjoints :

> M.le Maire informe le Conseil Municipal que les vœux du Maire seront le samedi 18 janvier 2025.> M. Daniel RIANDET 3°" adjoint aux finances informe le Conseil Municipal de la nécessité de vigilance sur nos dépenses en cette fin d’année.

> Mme Céline EUDES, 2°" adjointe en charge des affaires scolaires, du sport et de la vie associative informe le Conseil Municipal que les écoles d’Izier son en auto-évaluation et que les ateliers de travail ont commencés fin novembre et jusqu’à fin décembre.

> Mme Céline EUDES, 2°" adjointe en charge des affaires scolaires, du sport et de la vie associative informe le Conseil Municipal qu’une demande des vétérans de foot de Tréclun / Pluvet sollicite le terrain de foot d’Izier.

> M. Bernard DELARCHE 4°" adjoint aux travaux informe le Conseil Municipal qu’un vitrail a été cassée à l’église.

Le Conseil Municipal prend acte.

11 — Questions diverses :

> Plusieurs conseillers municipaux ont constaté que les lampadaires de la rue de la Charme et de la rue Saint Claude ne s’éteignent plus. Une demande d’intervention du CITEOS va être faite.

> Nouvelle interpellation faite à M. le Maire sur l’état du Mémorial et son devenir.

Le Conseil Municipal prend acte.

Séance levée à 22h20.

Secrétaire de séance Le Maire

Daniel RIANDET Patrice ESPINOSA