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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 01 2026 1
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Loulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 01 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
Maurice
PERRIER,
maire,
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipai Claudie
GIBAULT
est
nommée
secrétaire
de
séance
ont
donné
pouvoir
:
Rafaele
MARTINEAU
a
Nathalie
MUTEL
Patrick
GUYOT
a
Claudie
GIBAULT
O
demande
approbation
du
compte-rendu
du
23
octobre
2025,
Céline
Bazerque
souligne
l'inversion
de
nom
faite
concernant
son
pouvoir
- elle
a
donné
pouvoir
à
Marielle
Prioux
- et
non
l'inverse
Cpte-rendu
adopté
Q
SDEER
:
tout
d'abord
il est
demandé
au
C.
M
de
donner
avis
- sur
l'article
2
ajouté
au
règlement
validé
divers
devis
pour
l'effacement
des
réseaux
‘rue
de
la
Montagne’
- devis
pour
la reprise
de
l'éclairage
public
- coût
des
travaux
: 12
000€
avec
emprunt
sur
5 ans
- TELECOM
—
pour
24
000€
demande
d'aide
financière
auprès
du
Département
40
+
10%
demande
faite
et envoyée
dès
demain
adopté
D
rue
Traversière
—
signature
de
la
convention
d'un
prêt
de
42
287€
et
d'une
durée
de
5
ans
concernant
les
travaux
de
génie
civil.
La
subvention
du
Département
de
50%
n'a
pas
été
validé
au
titre
de
l'exercice
2025
(délibération
en
décembre
2024
—
dossier
transmis
au
C.
Départemental
mars
2025)
-
En
attente
pour
2026
O
Rue
de
la
Montagne
: amende
de
police
concernant
travaux
des
trottoirs
en
2025,
la
demande
n'a
pas
été
instruite
en
raison
d'un
manque
de
crédit
- la
demande
a
été
reformulé
en
ce
début
d'année O
Etude
de
différents
devis
— pour
l'entretien
des
espaces
verts
sur
la commune
Actuellement
l'ESAT
intervient
pour
quelques
lieux
—
voir
plan
joint
pour
les
zones
ajoutées
(bibliothèque,
cité Aunis,
zone
de
la Gare,
cabinet
médical)
devis
=
27
500€
accepté
0
Elagage :
Lotissement
du
Château
d'eau,
église,
allée
de
la
pharmacie
— devis
retenu
MAPPLE
Paysage
pour
4
500€
Ecole
maternelle
— devis
retenu
par
Cambium
paysage
pour
1 992€
L'entretien
des
espaces
le
long
de
la
RD
et
place
de
la
mairie
est
actuellement
effectué
par
ID
VERDE,
proposition
de
reconduire
pour
2026
- devis
=
5833,68€
validé
Aménagement
aux
pieds
des
arbres
juste
plantés
- nouveau
lotissement
=
1
285€
- accepté
Quelques
informations
de
la
part
de
M.
le
Maire :
*__
projet
Pharmacien
: abandon
de
l'acquisition
de
l'ancien
bâtiment
CDC
en
centre
bourg
projet
de
construction
et regrouper
l'ensemble
du
corps
médical
+ pharmacie
au
Nord
du
lotissement
la
Montagne
—
la
CDC
donnera
son
accord
pour
l'urbanisme
+ __ pour
2026
—
nouveau
règlement
- taxe
d'aménagement
2,5%
+
1%
- payable
à
l'achèvement
des
travaux
*__
signature
du
contrat
de
Mme
Joyet,
femme
de
ménage,
pour
1
an
(choix
de
l'intéressée)
+
Fuel
aux
ateliers
Municipaux,
en
octobre
de
nouveau
de
l'eau
dans
la
cuve
de
Gaz
oil (livraison
par
CPO),
la
citerne
a
été
entièrement
nettoyée
et
nous
changeons
de
fournisseur
—
Picoty
-
+
le bulletin
municipal
2025
—
une
réussite
— a été
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
lundi
12
janvier
+
les
vœux
ont
été
un
succès
—
bcp
de
monde
et
le
buffet
de
M.
Lusseau
très
apprécié
+
M.
le
maire
demande
à
Daniel
Champigneulle
d'exposer
le
dossier
Ainés
ruraux
En
effet
le
club
des
Ainés
est
en
dormance
depuis
qqs
années
avec
un
actif
de
3
800€
. Ce
compte
considéré
comme
inactif
peut-être
fermé
et
les
fonds
transférés
à
la
caisse
des
dépôts
avant
d'intégrer
dans
les
caisses
de
l'Etat.
*
Daniel
a
réactivé
le
Ciub
en
créant
un
nouveau
bureau,
permettant
ainsi
d'avoir
accès
au
compte
bancaire.
Afin
d'utiliser
au
mieux
cette
somme
de
3
800€
le
Foyer
Rural
vend
son
tivoli
au
Club
pour
cette
même
somme
clôturant
ainsi
le
compte.
+
A
l'issue
de
cette
opération
le
Club
des
Ainés
fait
don
du
tivoli
à
la
commune.
L'association
est
dissoute
par
la
suite.
+
visite
de
Mme
Rambault,
inspectrice
du
Trésor
Public
le
23
décembre
2025
2
points
sont
évoqués
lors
de
cette
rencontre :
- AU
budget
avait
été
inscrit
6
300€
en
non
valeur,
cette
somme
bascule
en
créances
irrecouvrables
pour
des
loyers
impayés
de
2016
- 2017
-
Un
retard
de
règlement
d'un
loyer
de
5
500€
sur
la
période
2024-
2025
(heureusement
nous
percevons
l'aide
de
la
CAF)
; Même
si
le
Trésor
Public
a
en
charge
le
recouvrement
des
loyers
M.
Le
maire
est
en
négociation
pour
mettre
en
place
un
échéancier
*__
poursuite
des
travaux
d'assainissement
-
maison
de
retraite
— jusqu'en
mars
2026
+
Métamorphose
du
comportement
et
le
rendu
du
travail
de
J-Pierre
Bataillard
Tour
de
table
Daniel
Champigneulle,
A
la
bibliothèque
- de
nouveaux
bénévoles
permettent
l'ouverture
d'1
jour
supplémentaire
Jacky
Groussard
Mme
Bourdin,
nouveau
Comité
des
Fêtes
à
Loulay
—
création
de
l'association
début
janvier
2026
—
envisage
un
calendrier
de
manifestations
sur
l'année
— et
commence
par
un
loto
organisé
le
7 février
Marielle
PRIOUX
une
personne
rue
du
Château
s'interroge
sur
le
projet
«
Habitat
sénior
»
et
demande
si
une
information
publique
est
envisagée
-
Maurice
PERRIER
: dossier
privé
ce
n'est
pas
prévu
Annie
SALCEDOS
en
vu
du
repas
des
ainés
le 22
février
va
réunir
rapidement
la C°
Fêtes
et
Cérémonies
pour
organiser
les
paniers
Maurice
PERRIER
locai
—
ex.
CDC
-— envisager
de
déménager
les
objets
vers
le
local
en
face
de
chez
M.
Marand
projet
de
création
d'un
CIAS
cantonal
-
permanence
certainement
sur
la
commune
fin
de
séance
22h30
avec
le
partage
de
la
galette
des
rois AR
Prefecture
017-211702113-20260115-2026 1-DE
Ibélibération
2026-1
Reçu
le
16/01/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
EOMMUNE
de
LOULAY
L'An
deux
mille
vingt-six,
le quinze
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LOULAY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
halles,
sous
la présidence
de
Monsieur
PERRIER
Maurice,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 7 janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
Municipaux :
. en
exercice
:
15
. Présents
:
13
. Votants
:
15
Présents
:
M.
PERRIER
Maurice,
Mme
GIBAULT
Claudie,
M.
PINSONNEAU
Frédéric,
Mme
SALCEDO
Annie,
M.
GROUSSARD,
Mme
GRELLIER
Linette,
Mme
BAZERQUE,
, M.
GERAL
Yohann,
Mme
SANTAGIULIANA
Barbara,
M.
GROUSSARD
Sébastien,
Mme
MUTEL
Nathalie,
M.
CHAMPIGNEULLE
Daniel,
Mme
PRIOUX
Marielle.
Absents
excusés
: Mme
MARTINEAU
Rafaële
a donné
pouvoir
à Mme
MUTEL
Nathalie,
M.
GUYOT
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
Claudie
GIBAULT.
Mme
Claudie
GIBAULT
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: modification
des
statuts
du
SDEER
(Autorité
locale
compétente
du
PCRS)
Monsieur
le maire
rappelle
que
les statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et d'équipe-
ment
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER,
auquel
adhère
la commune)
sont
actuellement
défi-
nis
par
l'arrêté
préfectoral
du
14
août
2024,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa réunion
du
24
novembre
2025,
le Comité
syndical
du
SDEER
a délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le but
que
le syndicat
puisse
réaliser
ou participer
à la réali-
sation,
au financement
et au maintien
en conditions
opérationnelles
d'un Plan corps
de rue simplifié
(PCRS)
et s'en
constituer
Autorité
locale
compétente.
M.
le maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les statuts
du
SDEER
comme
suit :
À
l'article
2,
après
le troisième
alinéa
du
d)
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
il est
inséré
l'alinéa
suivant :
«Le
syndicat peut
réaliser
ou participer
à la réalisation,
au financement
et au
maïntien
en
condi-
tions
opérationnelles
d'un Plan
corps
de
rue simplifié
ou
d'un
orthophotoplan
compatible
avec
les
exigences
de
la
réglementation
anti-endommagement
(articles
L554-1
et R554-1
et suivants
du
code
de
l'environnement).
Il peut
s'en
constituer Autorité
locale
compétente.
»
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Donne
un
avis
favorable
au projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électri-
fication
et d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime,
tel qu'il a été voté par
son
Comité
syndical
le 24
novembre
2025.
Pour
copie
conforme. Le
Secrétaire
de
Séance,
. Claudie
GIBAULT
Affiché
le
: 16 janvier
2026 AR
Prefecture
017-211702113-20260115-2026
2-DE
Reçu
le
16/01/2026
zu
«
élibération
2026-2
EXTRAIT
OU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
COMMUNE
de
LOULAY
L'An
deux
mille
vingt-six,
le quinze
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOULAY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
des
halles,
sous
la présidence
de
Monsieur
PERRIER
Maurice,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
. en exercice
:
15
. Présents
:
13
. Votants
:
15
Présents
:
M.
PERRIER
Maurice,
Mme
GIBAULT
Claudie,
M.
PINSONNEAU
Frédéric,
Mme
SALCEDO
Annie,
M.
GROUSSARD,
Mme
GRELLIER
Linette,
Mme
BAZERQUE,
, M.
GERAL
Yohann,
Mme
SANTAGIULIANA
Barbara,
M.
GROUSSARD
Sébastien,
Mme
MUTEL
Nathalie,
M.
CHAMPIGNEULLE
Daniel,
Mme
PRIOUX
Marielle.
Absents
excusés
: Mme
MARTINEAU
Rafaële
a donné
pouvoir
à Mme
MUTEL
Nathalie,
M.
GUYOT
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
Claudie
GIBAULT.
Mme
Claudie
GIBAULT
été
élue
secrétaire
de
séance,
OBJET
: : Effacement
de
réseaux
ER211
1007
rue
de
la
Montagne
: Génie
Civil
TELECOM
GC211
1004
et Devis
du
SDEER
EP
211
1054
et EP
211
1004
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
:
Le
devis
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
pour
les
travaux
suivants
:
-
Dossier
GC211-1004
: Génie
civil
annexe
télécom
-- Rue
de
la Montagne
avec
effacement
ER211-
1008
pour
un
total général
estimé
à 24
005,11
€ TTC
-
Dossier
n° ER211-1054
: Reprise
de
l'éclairage
public
— Rue
de
la Montagne
(9 candélabres)
avec
effacement
ER211-1008
pour
une
contribution
totale
de
la
commune
d’un
montant
total
de
12
606,69
E HT.
+
La
convention
précisant
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
et le SDEER
pour
la réalisation
des
travaux
concernant
ce
dossier.
Le
Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Accepte
le devis
du
dossier
de génie
civil
France
Télécom
GC211
1004
mentionné
ci-dessus
;
Accepte
le devis
d’éclairage
public
EP211
1008
mentionné
ci-dessus
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
son
accord
au
SDEER
pour
ces
devis
et
à
signer
la
convention
précisant
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civit
France
Télécom
«rue
de
la Montagne
»
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
auxquelles
peut
prétendre
ce dossier.
Décide
un mode
de remboursement
échelonné
en 5 annuités
pour
ces
dossiers.
Les
fonds
nécessaires
seront
prévus
au
Budget.
Pour
copie
conforme.
Affiché
le
: 16 janvier
2026 AR
Prefecture
017-211702113-20260115-2026
2-DE
Reçu
le
16/01/2026
ä
nu
s_
as
CESSER
TEE
SENTE
Claudie
GIBAULT
a
P
Bee?
.
Affiché
le
: 16 janvier
2026
Le
Maire,
Maurice
PERRIER