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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 20 SET Convention CCHB SMGOAO tampon
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 20 SET Convention CCHB SMGOAO tampon)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025
Secrétaire de séance : Dany BARRAUD
Etaient présents 46 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Patrick MAUNAS à Louis BENOIT, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUÉ, Christine CABON à Lydie ALTHAPÉ, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU
Absents : Jean-Claude COSTE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Adrien LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRÊTRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Pierre BAHOUM, Elisabeth MIQUEU, Christophe GUERY
RAPPORT N° 251216-20-SET-
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET DE COOPÉRATION AVEC LE SMGOAO Le Président rappelle que la Communauté de Communes est adhérente au Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs Affluents (SMGOAO), à qui elle a transféré l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Dans ce cadre, un partenariat opérationnel s’est mis en place, notamment au sein du Pôle Technique Intercommunal (PTI), où le Syndicat est accueilli.
Pour formaliser cette coopération, une convention a été élaborée conjointement. Elle précise : la mise à disposition de locaux et de places de stationnement au PTI, l’intégration du Syndicat dans le système d’information (informatique et télécommunication) de la CCHB,
les prestations d’assistance, de maintenance et de support informatiques et techniques apportées par les services communautaires,
les modalités de prise en charge financière et de refacturation des services rendus.
Cette convention permet de clarifier le fonctionnement quotidien entre les deux structures et d’encadrer la mise à disposition de moyens techniques, logistiques et informatiques.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition et de coopération entre la CCHB et le SMGOAO, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
- PRÉCISE que les dépenses et recettes liées à l’application de la convention seront inscrites au budget communautaire.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DB Signé BU
Dany BARRAUD Bernard UTHURRY