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Déliberation - 2023 130 Travaux SDEHG renovation signal 3x300 feu route de Tarbes
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 130 Travaux SDEHG renovation signal 3x300 feu route de Tarbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 08/09/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 11/09/2023
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230831-2023_130-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, LACOSTE, ROUER, SIMÉON, STEMER, Séance du VALENTI et VOISIN 31 août 2023
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, GAUTHIER, Acte n° 2023-130 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, RIVIER | Absent(s) représenté(s) :
Mme CALVO a donné procuration à M. BRIANTAIS
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme BRUN
Mme MARNAC a donné procuration à Mme ROUER Conseiliersen-cxerde - Mme RIPOLL a donné procuration à Mme STEMER ‘
Mme VITET a donné procuration à M. CANILLO 33 M. CHOUARD a donné procuration à M. GAUTHIER
M. FÉDOU a donné procuration à M. LORRAIN
M. FRANCHINA a donné procuration à Mme VOISIN
M. SÉVERAC a donné procuration à M. BAË
Absent(s) : / conseilles présents : Secrétaire de séance : Mme VALENTI Date de la convocation : 24 août 2023 Thème : 7,10 - DIVERS Objet : Travaux du SDEAG - rénovation du signal 3x300 du feu n° 1 situé sur la route de Tarbes M. GAUTHIER Jean, Conseiller Municipal chargé de la Voirie, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 23 mars 2022 concernant la rénovation du feu de signalisation 300 mm - Feu tricolore n°1, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante : + Remplacement du bloc feu 3 visualisations diamètre de 300mm du feu tricolore n°1 de la route de Tarbes
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit
Montant total ET estimé des travaux : 4276,00 €
Soit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) : 672,00 € :
Part du SDEHG : 1 707,00 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
e Part restant à la charge de la commune (estimation) : 1 897,00 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Aussi, M. GAUTHIER Jean propose au Conseil Municipal d'approuver le projet, et de s'engager sur la participation financière de la commune, pour ces travaux.
Entendu l'exposé de M. GAUTHIER Jean, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6561 de la section de fonctionnement du budget communal.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Publié le 11/09/2023 ER
ID : 031-213101876-20230831-2023_130-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES _ du 31 août 2023 - acte n° 2023-130 - page 2/2
Thème : _ Oo 7.10 - DIVERS
Objet : Travaux du SDEHG - rénovation du signal 3x300 du feu n° 1 situé sur la route de Tarbes
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2023,
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
ee Madame la Maire Le Secrétaire de Séance SIMÉON Françoise i VALENTI Élisabeth
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le \ 4 SEP, 2023