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Déliberation - 2023 032 Travaux du SDEHG renovation lanternes Jardin du Calvaire
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 Travaux du SDEHG renovation lanternes Jardin du Calvaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 21/03/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 21/08/2023
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230309-2023_032-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, Séance du
MARNAC, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, 9 mars 2023
FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2023-032 PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL Conseillers en exercice :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme VOISIN 33
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Absent(s) : / Conseillers présents :
30
Secrétaire de séance : Mme LE PRIOL Date de Ja convocation :
2 mars 2023
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Travaux du SDEHG - rénovation des lanternes du Jardin du Calvaire - réf. 5 BU 412
M. GAUTHIER Jean, Conseiller délégué aux VRD, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 8 avril 2022, le SDEHG a réalisé un avant-projet sommaire de la rénovation des lanternes du Jardin du Calvaire.
Les travaux consistent à :
° Vérifier l'état du réseau souterrain d'éclairage
+ Déposer et reposer les 7 mâts en fonte et lanternes avec remise en état (brossage + peinture - RAL 7046)
° Fourniture et pose de 11 lanternes de style de type Led 31W (modèle Valentino bi-puissance - RAL 9005)
La part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
e Montant total HT estimé des travaux : 17 239,00 €
Soit : |
e TVA (récupérée par le SDEHG) : 2 709,00 €
e Part du SDEHG: 6 880,00 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
e Part restant à la charge de la commune (estimation) : 7 650,00 €
Aussi, M. GAUTHIER Jean propose au Conseil Municipal d'approuver le projet, et de s'engager par le biais de concours, à verser une «Subvention d'équipement - autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 2041582 de la section d'investissement.
Entendu l'exposé de M. GAUTHIER Jean, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide, par le biais de concours, de verser une « Subvention d'équipement - autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 2041582 de la section d'investissement.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 031-213101876-20230309-2023_032-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 mars 2023 - acte n° 2023-032 - page 2/2
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Travaux du SDEHG - rénovation des lanternes du Jardin du Calvaire - réf. 5 BU 412
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2023.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de
Séance
SIMÉON Françoise LE PRIOL Laëtitia
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le 2? { MARS 2023