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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 27 MAPA Peinture menuiseries logements gendarmerie Aig executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 27 MAPA Peinture menuiseries logements gendarmerie Aig executoire)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Industrie, Investissement et développement économique,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 30 octobre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2023-27
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « Remise en état logement n°3 au 1er étage droite et logement n°6 au 2ème étage droite - gendarmerie d’Aigrefeuille-sur-Maine »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de diverses entreprises pour une remise en état de deux logements à la gendarmerie d’Aigrefeuille sur Maine, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société SPIDE-CHAUVEAU, sise 60 avenue Villebois Mareuil, 85600 Montaigu Vendée pour le lot « peinture » et que la société LE COPEAU, sise 17 Rue de l'Industrie, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine pour le lot « menuiseries intérieures » disposent des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure les contrats suivants pour la remise en état de deux logements en gendarmerie d’Aigrefeuille-sur-Maine :
Lot « peinture »
Contrat conclu avec la société SPIDE-CHAUVEAU, sise 60 avenue Villebois Mareuil à Montaigu Vendée (85600) pour un montant de 12 113,70 € H.T. soit 13 325,07€ T.T.C.
Lot « menuiseries intérieures »
Contrat conclu avec la société LE COPEAU, sise 17 Rue de l'Industrie, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine pour un montant de 19 625,19 € H.T. soit 21 587,71€ T.T.C
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »