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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 07 MAPA fourniture balastre et lampe UV piscine Aig executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 07 MAPA fourniture balastre et lampe UV piscine Aig executoire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 2 octobre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2023-07
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « Travaux de fourniture de lampe UV GERMI et de remplacement de balastre pour le maintien de l’équipement AQUAVAL MAINE à Aigrefeuille sur Maine »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité de remplacer le balastre et la lampe UV, dans le cadre des travaux d’urgence à réaliser pour le maintien de l’équipement Aqua ’Val Maine à Aigrefeuille sur maine,
Considérant que la société IDEX ENERGIES, sise 72 avenue Jean Baptiste Clément à BOULOGNE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le devis des travaux à réaliser à Aqua ’Val Maine à Aigrefeuille sur Maine, avec la société IDEX ENERGIES, sise 72 avenue Jean Baptiste Clément à BOULOGNE, pour un montant de 12 377,20 € H.T. soit 14 852,64 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »