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Procès Verbal - PV+n°+03 2023+ ++05+avril?t=1732810434
Procès Verbal - PV du 05 Avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 Avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
TOUSSON
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
7
Présents
6
Votants
7
Convocation
le :
30
Mars
2023
Affichage
le
:
30
Mars
2023
Séance
du
Mercredi
5
Avril
2023
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
Mercredi
O5
Avril
2023
à
19
heures
15,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tousson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
|
ordinaire
dans
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUE,
Maire. Présents
:
Michaël
GOUÉ,
Jean
Michel
CARDINALI,
Nathalie
CHARBONNIER,
Ferdinand
KOCH,
Aline
MARCHESAN,,
Jean
Claude
CABRAL,
Pouvoir :
Brigitte
PALFROY
donne
pouvoir
à
Aline
MARCHESAN
Absents : Ouverture
de
la
séance
: 19h15
Secrétaire
de
Séance :
Jean
Michel
CARDINALI
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
accepté
à
l'unanimité. 2023-04 :
Fixation
des
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
l'égard
des
agents
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
: Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
Ill
et
136 ;
Vu
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
Il ;
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
versée
aux
agents
publics
territoriaux
pour
leur
mobilisation
durant
l’état
d'urgence,
et
les
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
afin
de
tenir
compte
d’un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Considérant
le
plan
de
continuité
d'activité
de
la
collectivité
:
Le
Maire
propose,
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
dans
la
commune
de
TOUSSON
afin
de
valoriser
«
un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
»
au
profit
des
agents
mentionnés
ci-dessous
particulièrement
mobilisés
au
sein
du
bon
fonctionnement
et
déroulement
de
l'école,
de
la
garderie
et
surtout
de
l'entretien
de
la
salle
polyvalente
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
modalités
d’attribution
de
cette
prime
exceptionnelle
dite
«
MACRON
»
à
l'égard
des
agents
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles.
Considérant
le
rapport
du
Maire,
Article
ler
:
D'instaurer
une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
maximal
de
1 O00€
pour
les
agents
particulièrement
mobilisés.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
publics
{fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
les
personnels
contractuels
de
droit
privé
des
établissements
publics). .
Rôle
dans
le
Plan
Sujétions
Service
ns
fs
,
de
Continuité
particulières
/
concerné
/
DR
ne
;
d'Activité
Charges
poste
concerné
Pas
Adjoint
d'interruption
technique
dans
le
service
Stéphanie
[Remplacement
Merlin
de
collègue
absent
Article
2 :
D'autoriser
le
Maire
à
fixer,
par
arrêté,
à
titre
individuel,
le
montant
alloué
à
chaque
bénéficiaire
et
les
modalités
de
versement
de
cette
prime.
Article
3:
Cette
prime
exceptionnelle
se
cumule
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes,
soit
notamment :
Les
deux
primes
composant
le
RIFSEEP
;
Les
indemnités
compensatoires
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes
(IFTS,
IHTS...).
Article
4 :
La
prime
exceptionnelle
sera
exonérée
d'impôts
sur
le
revenu
ainsi
que
de
cotisations
et
de
contributions
sociales.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
: à
l’unanimité
des
présents
la
proposition
ci-dessus,
2023-05
Mise
à
disposition
des
locaux
des
locaux
et
d'inclure
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
pour
les
déplacements
à
la
boulangerie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
A
VOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
à
l'unanimité
Mise
à
disposition
des
locaux
des
locaux
et
d'inclure
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
pour
les
déplacements
à
la
boulangerie. 2023-06
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Présentation,
par
Monsieur
le
Maire
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
comme
il
Suit :
BUDGET
TOTAL
TOTAL
RECETTE
DÉPENSES
2022
2022
COMMUNE
Fonctionnement
|
320
322.32€
|
271145.96€
Investissement
45
994.90
91
357.87€
TOTAL
366317.22€ |
362
503.83€
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
2022,
Monsieur
le
Maire
présente
l'affectation
de
résultat
qui
en
résulte :
Commune
de
TOUSSON
-
BUDGET
COMMUNAL
-CA
-2022
|
=
FÉNSENBLE
A1
|
EXECUTION
DU
BUDGET
320
322,32
REALISATIONS
Section
de fonctionnement _|| A
271145,96 | ©
DE
L'EXERCICE
a
{mandats
et
Soction
d'investissement
|
=
91-367,87 | 4
res)
-
#
503
617,84
0,00
|!
:
Report
on
section
de
ce
x
REPORTS
PE
1002)
{el déficit)
{sl
_—_
L'EXERCICE
Roporton
Sector
=
0,00
[4
|
7
NA
L
{si déficit)
{si
excédent)
=
=
TOTAL
(réalisations
+
|
am AsD+C+D
362
503,83 |
= G+Hsi
883
909,05
|
0,00
0
,
RESTES
A
Section
de fonctionnement _ || e
0,00!
0,00
SER
À
-
lt
|
AÉPORTER
EN
Section
d'investissement
‘|| r
0,00
11
(3)
TOTAL
des
restes à réaliser à |
éco
ix
Sn
—coporteren
Net
Section
de fonctionnement
|| -a.c-c
271
145,96 | = aux
823
940,16
Æ
=
He
59 868,89
PES
Soction
d'investissement
|
-5.0.r
93
957,67 |
«mur
TOTAL
CUMULE
= A+B+CeD+E+F
362
503,69 | -c-Hrr
883
609,05
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
2022,
Monsieur
le
Maire
présente
l'affectation
de
résultat
qui
en
résulte :
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ :
2023-07
Approbation
du
budget
2022
Après
présentation
par
Monsieur
Le
Maire
du
budget
2023,
par
chapitre,
qui
s'équilibre
en
dépense
et
en
recette
à
la
somme
de
: -Section
Investissement
: 267
443.86€
-Section
de
Fonctionnement
: 853
035.84€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
à
l’unanimité
le budget primitif
de
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
sort
pour
le
vote
des
comptes
de
gestion
et
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
revient
après
ce
vote.
2023-08
Vote
du
budget
:
Monsieur
le
Maire
explique
le
budget
primitif
2023
et
fait
constater
que
le
budget
est
bien
réalisé. Le
suréquilibre
a
été
réparti
sur
le
chapitre
21
ventilé
dans
les
installations
électriques.
N'ayant
pas
de
question
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité.
2023-09
Taux
d’Imposition :
Les
bases
d'imposition
augmentant
de
7.2
%
-3|
pour
la
taxe
foncière
-30.93
pour
non
bâti
Notre
budget
étant
à
l'équilibre,
les
taux
actuels
sont
renouvelés.
Monsieur
le
Maire
parle
de
notre
compensation
de
la
taxe
d'habitation
et
explique
que
les
taux
d'imposition
n'augmentent
pas
et
propose
une
reconduction
de
ceux
actuels.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
reconduction
des
taux
actuels.
2023-10
Virement
de
crédit
:
Elle
consiste
à
pouvoir
ventiler
des
sommes
qui
correspondent
à
des
dépenses
estimées.
Si
la
somme
prévue
est
erronée
on
peut
déplacer
d’un
autre
chapitre
pour
combler
sans
avoir
à
redemander
au
conseil.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES EN A VOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
virement
de
crédit.
Rien
ne
restant à l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire,
déclare la séance
levée à 20h12. QUESTIONS
DIVERSES
:
Pour
ce
qui
est
des
demandes
de
subvention
:
ACAD
: 2.25€
par
habitant
soit
environ
800€
Coopérative
de
l'école
: A
la
demande
VAT
: 550
€
DAR
: 150€
Collège
Blanche
de
Castille
(Assurance
scolaire)
70€
JSP
: 100€
Les
Amis
du
Patrimoine
: 100€
(50
€
de
concours
exceptionnel)
Le
Foyer
Rural
: Sur
appréciation
en
commission
Le
Comité
des
fêtes
: Peut
attendre
1 an
Rien
ne
restant à l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire,
déclare
la séance
levée
à 20h12.
Le
Maire
Le
Secrétaire
M.
GOUÉ
Jean Michel
CARDINALI