Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Tousson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

COMMUNE DE TOUSSON

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présent : 11

Votant : 11

Convocation le : 04 avril 2024

Publication : 18 avril 2024

Séance du Mercredi 11 avril 2024

L’an Deux Mil Vingt Quatre, le lundi 18 mars, à 19h00, le conseil municipal de la

commune de TOUSSON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la

salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michaël GOUÉ, Maire.

Présents :

Michaël GOUÉ, Jean-Michel CARDINALI, Nathalie CHARBONNIER, Ferdinand KOCH,

Jean-Claude CABRAL, Aline MARCHESAN, Brigitte PALFROY , Marie-Christine ZANONI,

Maxime HIEST, Emilie PARMENTIER, Gillian DURRIERE

Pouvoir : Néant

Absents non excusés : Néant

Ouverture de la séance : 19h00

Le Compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Maxime HIEST

1°) 2024-07 Approbation du compte administratif

Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l’assemblée

délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité

sur le budget de l’exercice précédent. Il permet d’apprécier l’exécution du budget voté au

cours de l’année précédente.

Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures

comptables du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le

compte de gestion.

Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil municipal qui doit

l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a

lieu en dehors de la présence du Maire, qui quitte la séance à cette occasion.

Conformément aux dispositions de l’article L1612-13 du code général des collectivités

territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l’autorité préfectorale.2

Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.

Le compte administratif du budget principal laisse apparaître les résultats globaux suivants :

L’année 2023 se traduit par un volume de dépenses en fonctionnement et investissement de 358706.55€ et de recettes en fonctionnement et investissement de 889199.78€.

Le résultat de clôture de l’exercice est excédentaire et s’élève à 530493.22€.

Après avoir entendu le compte administratif, Monsieur le Maire sort et désigne Monsieur CARDINALI, pour présider le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le compte administratif 2023.

2°) 2024-8 Approbation du compte de gestion

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été

réalisée par Madame la Trésorière de Fontainebleau et que le compte de gestion établi par

cette dernière est conforme au compte administratif de la Commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du

compte de gestion de la trésorière,

Considérant que le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de l’ordonnateur,

Le Conseil Municipal, approuve et vote à l’unanimité le compte de gestion de Madame la

Trésorière pour l’exercice 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y

afférent.3

3°)2024-9 Affectation des résultats de l’exercice 2023

A la vue du résultat d’exécution 2023, il est proposé une affectation du résultat de la manière

suivante sur le budget principal :

- En investissement, déficit inscrit au compte 0001 : 22774.94€

- En investissement, pour couvrir le besoin de financement, inscription au compte 1068 (recettes) : 22774.94€

- En fonctionnement, excédent inscrit au compte 002 : 530493.22€

Après avoir entendu l’affectation au résultat pour l’exercice 2023, Monsieur le Maire sort et désigne Monsieur CARDINALI, pour présider le vote pour l’affectation du résultat 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité pour l’affectation du résultat de l’exercice 2023.

4°) 2024-10 Fiscalité directe locale, vote des taux année 2024

Monsieur le Maire, propose un maintient des taux de la fiscalité directe sans recours à l’augmentation des taux communaux tels que présentés comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.93 %

- Taxe d’habitation : 8%

-

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve et vote à l’unanimité pour le maintien des taux de la fiscalité directe locale.4

5°) 2024-11 Vote du budget prévisionnel 2024

Après présentation par Monsieur le Maire du budget prévisionnel communal 2024, par chapitre, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- Section investissement : 229310,00€

- Section fonctionnement : 818590,22€

-

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité le budget prévisionnel de l’exercice 2024.

6°) 2024-12 Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les diverses demandes de subventions.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient les montants suivants :

-Jeunes Sapeurs-Pompiers : 150,00€

- ADAR : 150,00€

-Vivre à Tousson : 550,00€

-Association sportive du Collège : 60,00€

- Amis du Patrimoine : 60,00€

- Syndicat du Collège : 5813,00€

- ACAD : 2,25% par nombre d’habitant soit : 854,00€

- SDIS : subvention transférée à la CAPF : 15,56€ par habitant

Les responsables des Associations quittent la salle, et Monsieur le Maire avant de sortir désigne

Monsieur CARDINALI, pour diriger le vote de l’attribution des subventions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Vote à l’unanimité les montants des subventions pour l’année 2024.

7°) Travaux d’entretien de voirie

Il convient de procéder à l’entretien des routes de Mainbervilliers et du Chemin de la Bouchonnerie.

Il est proposé de procéder à l’arasement de la route de Mainbervilliers.

Les deux routes nécessitent des recharges de type enrobé à froid et goudronnage bicouche en émulsion bitume.

Monsieur CARDINALI présente au Conseil Municipal les devis de l’Entreprise LALY, seule Entreprise ayant répondu à la demande.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, approuve les devis pour les travaux de voirie.5

8°) QUESTION DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Fait état de la panne du mécanisme de l’horloge du clocher. La partie très ancienne commandant le mouvement des aiguilles est usée et doit être remplacée. Le coût est de 3102.35€

- Enédis procédera à une coupure de courant le 14 mai entre 9h00 et 16h00 rue de la Libération.

- Le camion pizza ne sera plus présent devant l’ancienne boucherie à partir du mois de mai, (manque de clientèle)

Monsieur CARDINALI :

- Propose d’acheter des canards pour mettre dans la mare. Plusieurs conseillers recherchent des fournisseurs de volailles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10

Le Maire Le secrétaire