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PLU - Annexes - oap
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Chalamont.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
L e Ma i r e , M. B r u n o C H A R V I E U X
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1 1 Contenu : Pour « l’écriture » des orientations d’aménagement, aucune forme particulière n’est imposée par les textes. Il est constaté que les PLU ont recours à la forme graphique (schéma, coupe, croquis etc), cela n’enlève en rien à la valeur juridique du document. Cependant, pour en faciliter la compréhension, les documents graphiques doivent être accompagnés d’une description du projet en terme littéral, pour en faciliter la compréhension. Comme les prescriptions du règlement, les orientations d’aménagement et de programmation doivent être motivées et, à cette occasion, il est souhaitable de montrer qu’elles respectent le PADD dont elles constituent un instrument de mise en œuvre.
SOMMAIRE :
1. OAP la Montée
2. OAP La Bourdonnière
3. OAP de l’extension de la zone d’activités
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
COMMUNE DE CHALAMONT Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 2
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION : LA MONTEE
SECTEUR D Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 3
Enjeux :
Maitrise de l’urbanisation issue du centre bourg vers les quartiers pavillonnaires Aménagement de la zone dans le respect de l’OAP présente.
Favoriser la mixité des formes urbaines et des modes d’habiter alternatif. Proposer à l’échelle d’un nouveau quartier, des espaces collectifs répondant aux besoins des habitants.
Créer 20% de logements aidés sur l’ensemble du tènement.
Principes d’aménagement :
Choix de l’implantation : Le choix de la localisation de cette zone est dicté par sa position géographique au cœur de l’enveloppe urbaine. Le site dispose de tous les réseaux nécessaires à son développement. L’urbanisation de ce secteur permettra de structurer l’ensemble de cette zone et de créer une continuité urbaine avec les secteurs déjà urbanisés situés à proximité. Cette zone sera développée selon un phasage et une programmation.
Accès et déplacements automobiles: Afin de permettre une bonne accessibilité au site, le réseau de voirie utilise le réseau existant, à savoir la « route de Bourg », la rue « A la montée » et l’impasse de la Bourdonnière. Tout un réseau de voirie sera développé afin de desservir l’ensemble des habitations. Un sens unique pourra être mis en place au niveau de l’Impasse de la Bourdonnière, sécurisant le carrefour avec la route de Bourg. L’implantation des voiries n’est qu’une orientation de principe à titre indicatif. L’aménagement final pourra proposer d’autres solutions en respectant les principes généraux de desserte.
Modes doux : L’aménagement du secteur doit être conçu pour favoriser et inciter les déplacements à pied ou à vélo et permettre de lier les quartiers périphériques au centre-bourg. Par là, un accès donnera directement au centre bourg, mais aussi en direction du pigeonnier, et aux différentes zones publiques. Pour la construction d’un bâtiment collectif, un local pour les modes doux est à prévoir. Les cheminements doux doivent répondre tant que possible aux normes d’accessibilité pour toute personnes, et notamment les personnes à mobilité réduite.
Les itinéraires modes doux séparés devront présenter une largeur de 1,5 mètre et bénéficier de solutions techniques garantissant la circulation à la fois des piétons, des cycles et des personnalités à mobilité réduite, et être accompagné, dans la mesure du possible, d’une trame herbacée et arborée.
Energie : Au niveau des performances, la consommation d’énergie primaire des bâtiments devra être la plus faible possible et répondre aux exigences environnementales élevées. Par ailleurs, les formes compactes seront privilégiées pour éviter les déperditions de chaleur. L’isolation des bâtiments sera préférentiellement réalisée par l’extérieur. Des candélabres solaires pourront être prévus pour éclairer les voies et chemins. Une orientation optimale du bâti et des jardins à rechercher afin de privilégier les apports solaires passifs et protéger les pièces de vie et chambres des nuisances sonores.
Eaux pluviales : Pour limiter l’impact des eaux pluviales, des bassins de rétention des eaux pluviales devront être prévus sur le terrain afin d’assurer une gestion collective de ces eaux. De plus, un raccordement au réseau public des eaux pluviales sera aussi prévu à titre de prévention. Enfin, il est préconisé que les constructions individuelles et groupées présentent un ouvrage de récupération des eaux pluviales d’une capacité de 3m³ (environ) en plus d’être raccordées au réseau des eaux pluviales. Cet ouvrage sera destiné à un usage non alimentaire. Cet ouvrage sera demandé lors du permis de construire. Pour les constructions collectives, ce type d’ouvrage est également demandé, il devra avoir une capacité de 2m³ minimum par logement. L’eau récupérée pourra ainsi être utilisée pour l’entretien Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 4
extérieur. Enfin, sur les parcelles privatives, conserver des espaces de pleine terre à raison d’au moins 50% des espaces bâtis (hors assiette du projet) pour l’habitat individuel, 40 % pour l’habitat groupé et 30% pour l’habitat collectif.
Communication numérique : Le secteur devra offrir aux nouveaux habitants un accès aux communications numériques performantes. Si la commune est desservie, la fibre optique devra desservir le site.
Déchets : Le principe retenu est que la collecte de déchets sera réalisée depuis la voirie interne de desserte principale ou en porte à porte dans les secteurs où cela sera possible. Des lieux de stockage mutualisés des bacs de déchets pourront être exigés. En cas d’aménagement d’aire, de locaux pour les conteneurs, ces derniers devront s’intégrer au bâti voisin (couleur, taille, forme). Ils seront indifféremment ouverts ou fermés selon les besoins de l’intégration. Les constructions collectives devront avoir un local dédié à cet effet.
Typologie d’Habitat: Le site doit refléter une réelle mixité des formes urbaines. Pour cela, le site devra connaitre une proportion d’environ 35% de logements collectifs et 25% de logements individuels et 40% de logements groupés. La densité sera d’environ 30 logements par hectare. Il s’agira aussi d’impulser une architecture à haute qualité environnementale en lien notamment avec le cordon boisé. Afin de ne pas créer un quartier de maisons individuelles et un quartier d’habitat intermédiaire, l’aménagement devra proposer une organisation générale mixant les différents secteurs de logement. La répartition des logements répondra à une logique d’étagement des hauteurs selon la topographie du site.
Paysage: Les éléments forts de la végétation déjà existante sur le site (préservation de la combe boisée au nord du site ainsi que la zone paysagère à l’ouest) seront conservés pour structurer la trame verte du futur quartier. L’objectif est de créer un véritable maillage vert à l’échelle du quartier et une coulée verte au cœur de la zone. Cette coulée verte sera plantée d’espèces locales rustiques et contenir en son sein un cheminement « modes doux » d’orientation générale Sud-Nord, le long de l’ancienne route de Bourg. De nombreux parcs et jardins familiaux seront prévus afin de contribuer à la vie du quartier. Toutes les haies structurantes devront être conservées le plus possible afin de préserver la qualité paysagère du site. L’aménagement du site devra permettre aux futures habitations de bénéficier d’espaces ouverts procurés par la coulée verte. Pour cela, les opérations d’habitats intermédiaires groupés devront être articulées à la coulée verte. Le pigeonnier présent sur le tènement sera rénové et mis en valeur par l’intermédiaire d’un cône de vue. Les habitations ne devront pas masquer la vue en direction de celui-ci depuis la route de Bourg.
De plus, on note plusieurs arbres remarquables sur le site. Il convient de les conserver et de les protéger le plus possible, tout comme le pigeonnier et la ferme traditionnelle qu’il convient de mettre en valeur. Il serait judicieux de prévoir un cône visuel devant l’ancienne ferme permettant de maintenir la vue sur les paysages à l’Est. Signalons que dans la réflexion globale de l’OAP, son périmètre inclut les zones naturelles situées à proximité.
Il convient aussi de préserver les arbres à cavité, les haies et bosquets structurants qui peuvent être utilisés par certaines espèces d’oiseaux et de chauve-souris. Enfin, la zone tampon en bordure de la RD 22 pourra être intégrée en fond de lots.
Espaces publics : La création de ce nouveau quartier oblige à penser l’aménagement de l’espace public. C’est pourquoi, des aires de jeux, des parcs, ou autres espaces publics devront être prévus pour contribuer à la qualité urbaine de la zone. Ils peuvent être comptés dans les espaces verts. Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 5
Hauteur des constructions: La hauteur maximale des constructions intermédiaires ou collectives est fixée à 10 mètres au faitage en R+2 maximum. Pour les constructions individuelles et groupées, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres en R+1 maximum.
Programmation urbaine: Le SCoT de la Dombes préconise une forme architecturale mixte. La commune répond donc à cela. La surface brute à urbaniser étant de 4.03 ha environ, soit un potentiel de 120 logements. La zone accueillera essentiellement des logements intermédiaires, groupés, collectifs et des logements individuels selon la répartition suivante:
logements collectifs, intermédiaires : environ 35% (environ 42 logements) logements individuels : environ 25% (environ 30 logements)
logements individuels-groupés: environ 40% (environ 48 logements)
part des logements aidés : 20 % sur l’ensemble des logements du secteur (soit près de 24 logements). En effet, le secteur se verra grevé d’une servitude sociale prévue par le Code de l’Urbanisme.
Pour rappel, le SCOT de la Dombes définit les différentes typologies de logements comme suit :
- Logement individuel : Habitation séparée d'une autre. Le logement individuel correspond à un bâtiment qui ne comporte qu'un seul foyer, autrement dit une maison.
- Logement individuel-groupé : Groupement homogène d’habitations individuelles mitoyennes entre elles. Ces logements peuvent être regroupés par deux ou plus.
- Logement intermédiaire : A mi-chemin entre l’habitat individuel et collectif, l’habitat intermédiaire se définit par trois critères : disposer d’un accès individuel, d’un espace extérieur privatif et d’une hauteur maximale de R+2
-Logement collectif : Construction rassemblant plusieurs logements dans un même bâtiment. Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 6
Phasage de la zone:
La zone s’ouvrira en plusieurs phases. La première phase est urbanisable immédiatement. La seconde phase s’ouvrira quand 50% des permis de la première phase seront obtenus. L’ouverture à l’urbanisation de l’OAP La Montée doit être conditionnée à la réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau s’assainissement existant en unitaire. Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 7
Enjeux :
Surface : 1.3 ha environ
Maitrise de l’urbanisation au sein du centre bourg.
Aménagement de la zone dans le respect de l’OAP présente.
Proposer à l’échelle d’un nouveau quartier environ vingt-cinq logements (intermédiaires, groupés)
Conserver au maximum la végétation existante
Principes d’aménagement :
Choix de l’implantation : Le choix de la localisation de cette zone est dicté par sa position géographique au cœur de l’enveloppe urbaine. Le site dispose de tous les réseaux nécessaires à son développement.
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION : LA BOURDONNIERE
SECTEUR Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 8
L’urbanisation de ce secteur permettra de structurer l’ensemble de cette zone et de créer une continuité urbaine et économique avec les secteurs situés à proximité.
Accès et déplacements automobiles: Afin de permettre une bonne accessibilité au site, le réseau de voirie utilise la Rue des Bottes et la rue de la zone artisanale. Différents parkings devront être prévus pour gérer le stationnement des visiteurs. En termes de voirie, la desserte interne projetée entre la rue des Bottes et la rue de la zone artisanale doit être continue pour assurer l’accessibilité de l’ensemble de l’opération. Si l’opération est réalisée en plusieurs tranches, une connexion entre les différentes tranches doit être prévue.
Modes doux : Le site est accessible en mode doux en connexion avec la voirie. En effet, le réseau de voirie présente un gabarit suffisant pour les modes doux. Ainsi il sera aisé de faire le lien avec le centre par le biais de cheminements doux.
Energie : Au niveau des performances, la consommation d’énergie primaire des bâtiments devra être la plus faible possible et répondre aux exigences environnementales élevées. Pour répondre à ce degré d’exigence, les bâtiments devront être conçus et orientés de façon à profiter au maximum des apports solaires passifs. Par ailleurs, les formes compactes seront privilégiées pour éviter les déperditions de chaleur. L’isolation des bâtiments sera préférentiellement réalisée par l’extérieur.
Eaux pluviales : Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur la zone, le raccordement au réseau public des eaux pluviales semble le plus approprié. Toutefois, d’autres procédés retenant les eaux pluviales sur la zone sont autorisés s’ils respectent les préconisations du schéma général d’assainissement. Dans un objectif d’économie d’eau, chaque nouveau logement devra intégrer un système de pré-stockage d’eaux pluviales (cuves de 5 m3). Enfin, sur les parcelles privatives, des espaces de pleine terre seront conservés à raison d’au moins 40% des espaces non bâtis (hors assiette du projet) pour l’habitat groupé et 30% pour l’habitat collectif.
Communication numérique : Le secteur devra offrir aux nouveaux habitants un accès aux communications numériques performantes. Si la commune est desservie, la fibre optique devra desservir le site. Dans le cas contraire un autre procédé devra être mis en place pour offrir une qualité similaire.
Déchets : le principe retenu est que la collecte des déchets se fera au porte à porte ou par des aires de stockage aménagées à cet effet.
En conséquence, l’aménagement du site devra prévoir l’aménagement d’aires, de locaux pour les conteneurs. Ces locaux à conteneurs devront s’intégrer au bâti voisin (couleur, taille, forme). Ils seront indifféremment ouverts ou fermés selon les besoins de l’intégration. Leur intégration paysagère devra être travaillée.
Typologie d’habitat: Le site s’inscrit dans le prolongement de la centralité. C’est pourquoi, il est préconisé de développer un habitat de type intermédiaire, au regard du tissu urbain existant (avec une hauteur maximale de 9 mètres au faitage en R+1 maximum). Les logements seront de types intermédiaires, groupés offrant un nouvel éventail de logements sur la commune. Pour les constructions existantes, il est envisagé la démolition ou la réhabilitation.
Paysage: Les éléments forts de la végétation déjà existante sur le site (préservation de la haie à l’ouest du site) seront conservés. Le mur existant sera conservé tant que possible mais il pourra être démoli en partie pour faciliter l’accessibilité et la sécurisation de l’opération, notamment sur la rue des Bottes. Si possible, il s’agit aussi de préserver les grands arbres du jardin. Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 9
Programmation urbaine: Il est possible de construire près de vingt-cinq logements sur le site sans compter la réhabilitation du bâti soit une densité de 30 logements sur ce secteur.
Pour rappel, le SCOT de la Dombes définit les différentes typologies de logements comme suit : - Logement individuel-groupé : Groupement homogène d’habitations individuelles mitoyennes entre elles. Ces logements peuvent être regroupés par deux ou plus.
- Logement intermédiaire : A mi-chemin entre l’habitat individuel et collectif, l’habitat intermédiaire se définit par trois critères : disposer d’un accès individuel, d’un espace extérieur privatif et d’une hauteur maximale de R+2 Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 10
Enjeux :
Maitrise de l’urbanisation de l’extension de la zone d’activités existantes. Aménagement de la zone dans le respect de l’OAP présente.
Développer et maintenir l’attractivité du territoire à l’échelle du SCoT
Principes d’aménagement :
Choix de l’implantation : Le choix de la localisation de cette zone est dicté par sa position géographique, en extension urbaine de la zone déjà existante. Le site permettra l’accueil de nouvelles entreprises ayant besoin d’un foncier important mais pas seulement. L’ensemble de la zone présente une surface de près de 5 ha. Les commerces qui souhaitent s’implanter sur la zone devront avoir une surface minimum de
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION : ZA DU CREUZAT
SECTEUR Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 11
300m2 de surface de plancher et ne devront pas faire concurrence aux commerces de proximité situés dans le centre bourg.
Accès et déplacements automobiles: Afin de permettre une bonne accessibilité au site, l’aménagement des voies devra connaitre un profil permettant d’assurer confort et sécurité.
Pour accéder au site, en venant du nord, une accroche sera faîte sur la RD 22.
Modes doux : Le gabarit des voies sera suffisant afin de faciliter l’accès à la zone. Les voies piétonnes et cyclables ne seront pas déconnectées de la voie principale.
Eaux pluviales : Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur la zone, un bassin de rétention est à prévoir dans la zone. Des noues paysagères seront prévues en bordure de la RD 22 pour limiter l’apport des eaux pluviales dans le réseau public. Tout nouveau bâtiment devra avoir une cuve de rétention de 8 m3. De plus, il s’agit de mettre en place un système exemplaire de gestion des eaux pluviales avec prétraitement et de prendre en compte les petits effets de topographie (risque de ruissellement gravitaire vers l’étang). Enfin, la présence d’aire de stockage est conditionnée à la récupération et au traitement des eaux de ruissellement.
Energie : Au niveau des performances, la consommation d’énergie primaire des bâtiments devra être la plus faible possible et répondre aux exigences environnementales élevées. Pour répondre à ce degré d’exigence, les bâtiments devront être conçu et orientés de façon à profiter au maximum des apports solaires passifs. Par ailleurs, les formes compactes seront privilégiées pour éviter les déperditions de chaleur.
Communication numérique : Le secteur devra offrir aux nouvelles entreprises un accès aux communications numériques performantes. Si la commune est desservie, la fibre optique devra desservir le site. Dans le cas contraire un autre procédé devra être mis en place pour offrir une qualité similaire.
Déchets : Chaque entreprise qui sera implantée dans la zone artisanale devra prévoir un local pour les déchets ou bien déterminer un emplacement, une aire destinée à l’accueil des déchets. Cet emplacement ne devra pas être visible depuis la voie publique. Ces locaux à conteneurs devront s’intégrer au bâti (couleur, taille, forme). Ils seront indifféremment ouverts ou fermés selon les besoins de l’intégration.
Typologie de la zone: La zone accueillera principalement des activités artisanales, industrielles, des activités commerciales mais aussi des bureaux compatibles avec les autres équipements de la zone. Au regard de la proximité du site avec un patrimoine naturel d’intérêt, l’implantation des nouvelles activités et les aménagements connexes devront garantir la préservation du milieu naturel.
Les constructions à proximité de la RD 22 seront implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’axe afin de développer un aménagement paysager le long de cette route départementale.
Paysage:
Une zone de protection de l’étang est mise en œuvre afin de limiter le plus possible les éventuels impacts sur celui-ci. Dans cette zone, un bassin de rétention sera sans doute créé. Il s’agit d’une zone d’environ 50 mètres dans laquelle aucune construction n’est possible hormis l’aménagement d’un bassin de rétention. Orientation d’Aménagement et de Programmation – P.L.U- Chalamont 12
Le long du fossé marquant la limite des terrains, une haie bocagère sera à créer pour garantir au mieux l’intégration paysagère de la zone ainsi qu’une protection du ruisseau existant. Pour gérer l’interface avec la RD22, des noues végétalisées seront mises en place permettant de récupérer les eaux pluviales.
Des alignements d’arbres seront prévus pour mettre en valeur l’entrée de ville. Une insertion paysagère sera travaillée entre la zone d’activités et la limite avec la zone de protection de l’étang.
Programmation de la zone:
Les constructions autorisées sont les constructions à usage artisanale, de bureaux, de commerces, industrielles.
La hauteur maximale autorisée est de 12 mètres, sauf contraintes techniques. La hauteur des constructions comportant une toiture à pans est mesurée du sol naturel au faitage. La hauteur des constructions comportant une toiture terrasse est mesurée du sol à l’égout du toit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les teintes doivent être en harmonie avec leur environnement.
La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres. Elles seront grillagées et pourront être doublées d’une haie vive.
Les panneaux solaires sont autorisés uniquement sur les toitures. Les paraboles, antennes de toit devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public.
Les enseignes et leur support sur les bâtiments doivent être dans le prolongement de l’architecture et être inclus dans le volume principal des bâtiments. Seules les enseignes non lumineuses sont admises. Aucun élément d’enseigne ne peut être installé dans les diverses marges de reculement.
Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des entreprises sont autorisées, si elles respectent les règles d’implantation et traitées en continuité et en harmonie avec l’architecture du bâtiment. L’implantation des aires de stockage bordant les fossés doit se faire avec un recul minimum de 20 m par rapport aux sommets de ces derniers. Ces dernières ne seront pas visibles depuis la RD 22, la voirie interne de la zone d’activités et le chemin du Gourd.