Déliberation - COMPTE++RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+septembre+

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Déliberation - COMPTE++RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+septembre+ Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE++RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+septembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2016.

Vendredi 23 septembre 2016, le conseil municipal de la commune de Saint-

Georges en Couzan s’est réuni en séance ordinaire à 20 h 30.

Présents : M. Dérory André (maire), M. Adami Serge (1er adjoint), M. Marcoux

Serge (3eme adjoint), Mme Deygat Françoise, Mme Chazelle Séverine, Mme

Bessay Audrey, M. Buisson David, M. Prajalas Stéphane (Conseillères et

conseillers municipaux).

Absents excusés : Mme LAURENDON Agnès (pouvoir à M. PRAJALAS), M.

CHAVAREN Julien, M. BARTHOLIN Dominique (conseillère et conseillers).

Secrétaire de séance : M. BUISSON David

Ordre du jour :

1-avenant lot 5.

2- choix de la chaudière salle des fêtes.

3-devis BOUCHAND velux.

4- devis DAN’ELEC équipement cuisine.

5-devis complémentaire BET PAILLARD pour l’étage mairie.

6-subvention aux associations.

7-décision modificative budget M14 et M49.

8-délégation à M. ADAMI pour acte administratif

9-horaire agence postale communale

10-demande de M. MOULIN Roger AEP (adduction d’eau potable)

11- Questions diverses.1-Avenant lot 5.

Dans le cadre des travaux de la restructuration de la mairie et de la salle des fêtes : le lot 5 (toiture terrasse) attribué à l’entreprise JACQUES et CIE doit être modifié suite à l’agrandissement de la partie cuisine dans le but de réaliser un local de rangement. L’offre du lot 5 était de 20 749 euros HT, il passerait à 22 641 EUROS HT soit une plus-value de 1892 euros HT.

Le conseil municipal accepte cette plus-value.

2-choix de la chaudière.

M. le maire présente une proposition de variante de l’entreprise LOUVET

chauffage. L’entreprise LOUVET propose la pose d’une chaudière à granulés de

marque OKOFEN au lieu de la marque prévue initialement par le bureau

d’étude fluide PAILLARD. Ce changement permettrait une moins-value de 1957

euros HT.

Après concertation, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le

changement de marque de chaudière préconisé par l’entreprise LOUVET

chauffage.

3 –devis BOUCHAND velux.

M. le maire présente le devis de l’entreprise BOUCHAND pour la pose de 3 velux côté route de saint Just pour plus de clarté dans la salle des fêtes.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise BOUCHAND pour un montant de 3 614 euros HT.

4-devis DAN’ELEC équipement cuisine.

Pour équiper la cuisine de la salle des fêtes, un devis à l’entreprise DAN’ELEC a été présenté au conseil pour une valeur pose comprise de 19 743,44 euros HT(comprenant four, plaque de cuisson, lave-vaisselle, armoire réfrigérante, hotte aspirante, tables inox, évier).

Après débat, il est décidé de demander d’autre devis auprès d’artisans spécialisés dans la pose de cuisine de collectivité.

Le conseil municipal prendra une décision lors du prochain conseil.

5-devis complémentaire BET PAILLARD pour l’étage de la mairie.

Suite au changement des plans concernant l’étage de la mairie pour répondre à l’agencement du secrétariat et de l’agence postale, une plus -value de 540 euros HT a été chiffrée par le bureau d’étude fluide BET PAILLARD.

Le conseil municipal approuve le devis complémentaire de l’entreprise BET PAILLARD pour un montant de 540 euros HT.

6- subvention aux associations

Le conseil municipal décide de reporté cette question à l’ordre du jour au prochain conseil.

7- décision modificative budget M14 / M49

Des opérations d’ordre budgétaires doivent être approuvées par le conseil municipal pour augmenter des crédits de 3 comptes :

- 673 « charges exceptionnelles » d’un montant de 2 500 euros

- 132 « subventions équipement non transférable » d’un montant de 400 euros

- 673 « charges exceptionnelles » d’un montant de 200 euros

L’ensemble de ses crédits seront pris sur d’autre compte.Après présentation de ces décisions modificatives de budget, le conseil approuve à l’unanimité l’augmentation de ses 3 comptes.

8- délégation à M.ADAMI pour acte administratif.

M. le maire présente un dossier qui revient de chez le notaire maitre MARCOUX concernant la régularisation de chemins privés qui doivent être classé en voirie communale. La commune pouvant désormais établir des actes administratifs sans passer chez un notaire, il est proposé à l’ensemble du conseil que M. ADAMI soit le délégataire de ses actes.

Le conseil approuve à l’unanimité que M. ADAMI soit le délégataire de ses actes administratifs concernant le classement de plusieurs chemins privés en voirie communale.

9-horaire agence postale.

M. le maire informe l’ensemble du conseil que l’agence postale doit ouvrir dans les locaux de la mairie à partir du 01 novembre 2016.

Pour pallier à la hausse d’activité de notre secrétaire de mairie, il est proposé que ses heures soient augmentées, passant de 24 à 28 heures semaines.

De plus, il est proposé que l’agence postale soit ouverte :

Lundi matin 9h à 12h

Mardi matin 9h à 12h

Vendredi journée 9h à 17h

Après débat, le conseil approuve l’augmentation de 4 heures du temps de travail de notre secrétaire de mairie, et approuve également les horaires d’ouvertures de l’agence postale en rajoutant provisoirement une ouverture 1 samedi sur 2 (9h à 12h pendant 3 mois).

Le conseil fera le bilan fin janvier et décidera ou non de maintenir l’ouverture d’1 samedi sur 2.10-demande de M. MOULIN Roger d’une AEP (adduction d’eau potable).

M. le maire présente le projet de M. Moulin au conseil, il souhaite que l’ensemble des élus l’autorise à utiliser l’eau de l’ancienne alimentation d’Epézy le but étant d’alimenter « son parcours de randonnée pied nu ».

Après débat, le conseil municipal décide d’accorder L’AEP à M. Moulin d’un montant forfaitaire de 800 euros à l’année. Une convention sera signée entre M. Moulin et la mairie pour établir les règles d’utilisation de cette eau.

11- questions diverses.

1/amende de police.

M. le maire demande l’autorisation à l’ensemble du conseil de faire une demande de subvention dite « amende de police » pour un montant de 25 800 euros.

Le conseil accepte à l’unanimité cette demande de subvention auprès du conseil départemental.

2/Saint Georges de France.

La commune de st Georges souhaite organiser les « st Georges de France », la candidature de la commune a été retenue pour être hôte en 2019.

Il faut donc dès à présent se mettre au travail.

Une réunion publique est donc prévu le vendredi 04 novembre 2016 à 20h00 en mairie. L’ensemble de la population y sera invitée.

3/vitesse excessive hameau de la Place

Une élue s’inquiète de la vitesse excessive des véhicules qui circulent au hameau de la Place. La demande des habitants est de réglementer cette vitesse à 70 km/h.

M. le maire indique que cette demande avait déjà été faite auprès du conseil départemental.

Une nouvelle demande sera effectuée auprès des services du département.L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance.

Fait à Saint-Georges en Couzan.