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Déliberation - Liste des deliberations 120724
Déliberation - Liste des deliberations 181124 1
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 181124 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Fiscalité,
Liste_délibérations_Conseil_Municipal_18_novembre_2024 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024 A 18H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
délibération Dénomination de la délibération Résultat du vote
2024_066
Renouvellement de la convention de mise à
disposition d’un logement situé 8 rue de vienne
avec la SISA association sante Coulaines pour
l’accueil des stagiaires médicaux
Adoptée à l’unanimité
2024_067
Fonds de concours exceptionnel 2024 de Le Mans
Métropole pour le fonctionnement des
équipements municipaux
Adoptée à l’unanimité
2024_068
Subventions aux partenaires pour les actions
éducatives pour tous (AEPT) pour l’année 2024-
2025
Adoptée à l’unanimité
2024_069
Convention d’utilisation de l’abattement de la
taxe foncière sur les propriétés bâties dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville de
Le Mans Métropole
Adoptée à l’unanimité
2024_070
Renouvellement de la convention tripartite ville
de Coulaines - Inalta - conseil départemental de la
Sarthe
Adoptée à l’unanimité
2024_071 Actualisation de la liste des décisions fiscales en
matière de fiscalité locale économique Adoptée à l’unanimité
2024_072
Adoption du montant de l’attribution de
compensation définitive 2024 versée par Le Mans
Métropole suite à l’instauration du régime de
fiscalité professionnelle unique
Adoptée à l’unanimité
2024_073 Décision modificative n°5/2024 – ville de
Coulaines Adoptée à l’unanimité
2024_074 Décision modificative n°2/2024 – espace culturel
Henri Salvador
Adoptée à l’unanimité
2024_075 Subvention accordée au Groupement d’Entraide
des Employés Municipaux (GEEM)
Adoptée à l’unanimité
2024_076
Convention d’adhésion relative à la fonction
d’inspection dans le domaine de la santé et
sécurité au travail
Adoptée à l’unanimité
2024_077
Protection sociale complémentaire – convention
de participation pour la couverture du risque
prévoyance des agents
Adoptée à l’unanimité
2024_078 Ratios d’avancements de grades : mise à jour des
grades
Adoptée à l’unanimité
2024_079 Tableau des emplois permanents, saisonniers et
occasionnels de la ville de Coulaines : mise à jour
Adoptée à l’unanimité