Arrêté - 60 Stationnement RUE de la Gentiane 1

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Arrêté - 60 Stationnement RUE de la Gentiane 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - 60 Stationnement RUE de la Gentiane 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrêté de voirie

portant permis de stationnement

LE MAIRE DE NEUILLY-CRIMOLON,

VU la demande en date 27 jûn2022,par laquelle Monsieur Jordan DIMITRIJEVIC conducteur de travaux pour le compte de Madame et Monsieur BERNARD demande I'autorisation d'occuper temporairement et de neutrafiser à titre exclusif le trottoir, la chaussée et les places de stationnement pub'lic sises 9 rue de la Gentiane, NeuitlyJès-Dijon, ]r NEUILLY-CRIMOLOIS

VU la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi no83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2213-6;

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment I'article L31l L l;

VU le Code de I'Urbanisme notamment ses articles L42l'l et suivants ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route notamment I'article L4l l-l

VU le Code de la route et I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (liwe I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU le Règlement de voirie intercommunale ;

^ ARRETE No A2022-06-30 60

Article 1 - Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande pour le stationnement de

camions poids lourds. Les places de stationnement public pourront être neutralisées par ses soins et à ses frais afin

de répondre aux besoins du chantier.

A charge pour lui de se conf.orrner aux dispositions des articles suivants'

Article 2 - Prescriptiohs.fetù4iques particulières

L'installation visée à I'article I sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Piétons et véhicules dewont pouvoir circuler librement sur les voies qui leur sont destinées.

Les voies de circulation routière ne devront être empruntes d'aucune forme d'entrave.

Article 3 - Sécurité et sisnalisation de chantier

Lç bénéficiaire devra signaler son occupation conformément à la réglementation en vigueur à ses frais et charges.

Article 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement

L'occupation est autorisée de 07h00 à 19h00 du 4 au 8 juillet 2022, conformément à la demande sus citée.

Article 5 - Responsabilité

Cette autorisation est déliwée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de

la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de I'opération indiquée.Dans le cas où I'exécution de I'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par I'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 - Formalités d'urbanisme

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par

le Code de I'urbanisme notamment dans ses articles LAZI-I et suivants.

Article 8 - Validité et renouvellement de I'arrêté - Remise en état des lieux

La présente autorisation est déliwée à titre précaire et révocable, et ne confere aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de

droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne I'occupation de la dépendance domaniale du lundi 4 juiliet au 8 juillet, précisément de 07h00 à 19h00 uniquement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 5 jours avant le début du stationnement

afin de procéder à la vérification de I'implantation. Cette dernière est autorisée du 4 au 8 juillet 2022 gomme précisée dans la demande.

Article 9 - Publication et affichase

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur

Le titulaire de I'autorisation dewa par ailleurs I'afficher sur le chantier

Article 10 - Recours

Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Neuilly-Crimolois, le30 jun2022

Le

Ampliation faite

- à M. le Président de Dijon Métropole,

- la Brigade de Gendarmerie de Quetigny.