Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 149 Circulation rue de la Gentiane
Arrêté - 96 Circulation rue de la Gentiane
Arrêté - 60 STATIONNEMENT RUE DE LA GENTIANE 1
Arrêté - 77 Circulation rond point de la Paix rue de la Gen
Arrêté - 91 videoprotection Gentiane
unknown - 78 stationnement rue de la Gentiane
Arrêté - 95 stationnement rue de la Gentiane
unknown - 148 Stationnement rue de la Gentiane
unknown - 90 videoprotection Gentiane
Arrêté - 94 autorisation passage
Arrêté - 94 rue de la gentiane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 94 rue de la gentiane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nous, Maire de la Ville de Neuilly-
Crimolois
ARRETE N'A2023-06-27 94
VU le Code généraldes collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL. 213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 ,2éme partie, signalisation de danger et le livre 1, 4éme partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée par Nexity, responsable des travaux et propriétaire des voies privées ouvertes à la circulation publique,
CONSIDERANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des tiavaux de voirie, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DELA GENTIANE
ARRETONS
Article 1
RE-
LATION
STATI NEMENT
40 RUEDELAGENTIANE(Neuilly-Crimolois),àcompterdu}3lOTl2O23etjusqu'au24l0712023,les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce pâssage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. La Ërgeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètres, suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée dés véhicules est fixée à 30 km/h'
Le stationnement des véhicules est interdit dans toute l'emprise des travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route et entrainera son enlèvement aux frais exclusifs du propriétaire.
Un accès barré depuis la rue de la Gentiane pour les lots 1 à 16; 18;20;22 et28 à 32. Ces lots pourront se desservir par le lotissement voisin à I'Ouest et la rue de la Gentiane.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation routièie sera mise en place par I'entreprise NOIROT sous la responsabilité de Nexity.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
-MonsieurleCommandant de la Brigade de la Gendarmerie deQuetigny -L'entreprise NEXITY
JSELARL MORNAND - JANIN - SCHENIRER - PIERRE
chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer I'exécution.
Le
LOT r53r:.'
0l
,51
g: 's5l
o r56l
,)
0 J9,
o I o 59
o o 76 Xa) 77)
149 o
o,6b 'Iql
79:
'61,
o 72.
@
801
t41 621
o 6l
t-4
:42:
'43 :74
63
tia
42
631
"( I
I
a :97.I
O3e
37
€9 66
67:
851
691
o
!6
841
3!
t27:
?3'
o
d
tl ,
33
|??-;:t-
191
:191
39
3l:
o Route
o
l3
.6, i22)
2A
Qre sl
'11;
3
10
.9
'.?.
o
.Tl
1.1.
--.4@
Route
o o-
Neuilly-Lès-Dijon " Le
Glos
des Genêts
1
et
2
"
oefiofi
à
SNC Foncier
Conseil
Parc Valmy
2,
lmpasse aux Charmes d'Asnières
21000 DIJoN
Tél
: 03
80
30 41
26
- Fax:
03
80 30 02 89
www.
nexity-foncierco
nseil.fr
oijofl
de
Ferrëe
b c)
t)
Document non contractuel
Les
surfaces
des
lots
ne seront délinitives qu'après
implantation
des bornes
sur le
terrain
f'7J'
Emptacement ésetué
n"t
u
au
ptottt
de PFF
- *CF
lX.
Nuncroac
ot
M
t *"o,-,,
Q
uunero
wstat
o"
tor
c ngisc
cncu
lailan
atlc.n ée
Echelle
1/1000
Plan
dressé
le
2610612023
nexrs
PLAN
DES
LOTS