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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil municipal du 28042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 \\ a -L
Publié le 29/04/2025 SU
ID : 040-214001752-20250428-DCM 2025 019-DE
\
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/04/2025
Nombre de conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 7
Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN-—Flavie GRONDIN -Mylène GLIZE-Sylvie CYRUS
Absents excusés : Maxime DARBINS —Sébastien DULIN-Eric DAGOS—-Emmanuel SOURBETS
Secrétaire de séance : MATHARAN Karine
Emmanuel SOURBETS , empêché a donné procuration à Michel SANSOT.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2025-019
OBJET: Classement dans la voirie communale du chemin de fabères dans sa connexion avec la RD351 et demande d'intégration dans la voirie d'intérêt communautaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le chemin de fabères n’est pas entièrement intégré
dans la voirie communautaire et qu’il convient donc,sachant qu’il est achevé et assimilable à de
la voirie communale, de le classer comme telle et de demander l'intégration dans la voirie d'intérêt communautaire.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer la voie suivante dans la voirie
communale:
- Chemin de Fabères dans sa connexion avec la RD351, sur 190 mètres linéaires
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 141-3 du Code de la voirie Routière ;
Vu le règlement de voirie intercommunautaire, validé par la délibération du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Grenadoiïis n°2014-06 du 10 février
2014 ;
Considérant l'intérêt communautaire ;
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : La voie précédemment citée est classée dans la voirie communale de la commune de
Maurrin.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025
ID : 040-214001752-20250428-DCM 2025 019-DE
Article 2 : Les équipements de voirie seront mis à disposition de la Communauté de Communes
du Pays Grenadois. La gestion et l’entretien de la chaussée et des équipements annexes seront assurés par la Communauté de Communes du Pays Grenadois.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des
formalités de publicités requises.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025
ID : 040-214001752-20250428-DCM 2025 020-DE
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/04/2025
Nombre de conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 7
Présents : Michel SANSOT —-Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN -Mylène GLIZE-Sylvie CYRUS
Absents excusés : Maxime DARBINS Sébastien DULIN-Eric DAGOS-Emmanuel SOURBETS
Secrétaire de séance : MATHARAN Karine
Emmanuel SOURBETS , empêché a donné procuration à Michel SANSOT.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2025-020
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de l’agent technique chargé de l'entretien des bâtiments communaux arrive à échéance le 12 juillet 2025, La commune souhaite pérenniser cet emploi et nommer cet agent actuel contractuel sur le poste.
Pour cela, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps NON COMPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré à 6 voix pour, o voix contre et 1 abstention, DECIDE :
- de créer un poste permanent à temps NON COMPLET d’adjoint technique territorial
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 5 heures 30,
- il sera chargé de l'entretien des bâtiments communaux
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1‘ juillet 2025
Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique :