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Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 16 2011 cle04d29c
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 16 2011 cle04d29c)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES LANDES
________
RECUEIL SPECIAL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS
LE DÉPARTEMENT DES LANDES
AOUT 2011 N° 16
date de publication : 18 août 2011 il est possible de consulter le RAA dans son intégralité
dans sa version papier
à la préfecture de Mont de Marsan
à la sous-préfecture de Dax
dans sa version électronique
sur le site internet de la préfecture
www.landes.gouv.fr Août 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs A
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS .......1
ARRETE N° 2011-47/DRHLM RELATIF A LA SUPPLEANCE DE M. EVENCE RICHARD, PREFET DES LANDES......1 Août 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 1
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS
ARRETE N° 2011-47/DRHLM RELATIF A LA SUPPLEANCE DE M. EVENCE RICHARD, PREFET DES LANDES
Le préfet des Landes
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45,
Vu le décret du 24 février 2005 nommant Monsieur Jacques DELPEY, Sous-Préfet de Dax, Vu le décret du 11 juin 2009 nommant Monsieur Evence RICHARD, Préfet des Landes, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jacques DELPEY, Sous-Préfet de DAX, exercera la suppléance de M. Evence RICHARD, Préfet des Landes du jeudi 18 août 2011 à 12 heures au dimanche 21 août 2011 inclus. ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 16 août 2011
Le Préfet
Evence RICHARD