Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 21 2011 cle05cf32

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Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 21 2011 cle05cf32 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 21 2011 cle05cf32)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Grandes et moyennes entreprises, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES LANDES

________

RECUEIL SPECIAL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS

LE DÉPARTEMENT DES LANDES

SEPTEMBRE 2011 N° 21

date de publication : 14 septembre 2011il est possible de consulter le RAA dans son intégralité

dans sa version papier

à la préfecture de Mont de Marsan

à la sous-préfecture de Dax

dans sa version électronique

sur le site internet de la préfecture

www.landes.gouv.frSeptembre 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs A

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS .......1

ARRETE N° 2011/ 53 /DRHLM PREFECTORAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2011, DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ROMUALD DE PONTBRIAND SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DES LANDES ........................................................................................................................................................................................1 ARRETE N° 2011/ 54 /DRHLM PREFECTORAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2011, DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SERGE JACOB SOUS-PREFET DE DAX..................................................................................1 ARRETE N° 2011/ 55 /DRHLM PREFECTORAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2011, DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LOÏC OBLED ...............................................................................................................................2 ARRETE N° 2011/ 56 /DRHLM - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ..............................................................................................................................................................................3Septembre 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 1

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS

ARRETE N° 2011/ 53 /DRHLM PREFECTORAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2011, DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ROMUALD DE PONTBRIAND SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DES LANDES

Le préfet des Landes

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 43, 44 et 45, Vu le décret du 1er août 2011 nommant Monsieur Romuald de PONTBRIAND en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,

Vu le décret du 24 août 2011 nommant Monsieur Alain ZABULON, Préfet des Landes, ARRETE

ARTICLE 1 ER : A compter du 12 septembre 2011, délégation de signature est donnée à Monsieur Romuald de PONTBRIAND, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l'exception : 1- des réquisitions de la force armée,

2- des arrêtés de conflit.

ARTICLE 2 : Monsieur Romuald de PONTBRIAND, exercera en outre, la suppléance des fonctions dévolues au Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Landes et au Sous-Préfet de l'arrondissement de Dax lors de leurs absences. A cet effet, les délégations de signature qui leur ont été données lui seront conférées pendant ces périodes. ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romuald de PONTBRIAND, la suppléance de ses fonctions sera assurée par Monsieur Loïc OBLED, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Landes qui bénéficiera alors de la délégation conférée à Monsieur Romuald de PONTBRIAND par le présent arrêté. ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et du Directeur de Cabinet du Préfet des Landes, la suppléance des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture des Landes sera exercée par Monsieur Serge JACOB, Sous-Préfet de l'arrondissement de DAX.

A cet effet, la délégation de signature donnée à Monsieur Romuald de PONTBRIAND lui sera conférée pendant ces périodes. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, le Sous-Préfet de DAX et le Directeur de Cabinet du Préfet des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat.

Mont-de-Marsan, le 12 septembre 2011

Le préfet,

Alain ZABULON

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS

ARRETE N° 2011/ 54 /DRHLM PREFECTORAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2011, DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SERGE JACOB SOUS-PREFET DE DAX Le préfet des Landes

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 43, 44 et 45, Vu le décret du 29 juillet 2011 nommant Monsieur Serge JACOB sous-préfet de Dax, Vu le décret du 24 août nommant Monsieur Alain ZABULON, Préfet des Landes, Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 8 septembre 2011, délégation de signature est donnée à Monsieur Serge JACOB, Sous-Préfet de Dax, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans l’arrondissement de Dax, à l'exception :

1°) des réquisitions de la force armée,

2°) des arrêtés de conflit.

ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement du Sous-Préfet de DAX, subdélégation de signature est donnée à Madame Annie CAZABAT, attaché de préfecture, chargé des fonctions de Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de DAX, en ce qui concerne les matières relevant des attributions du Ministère de l'Intérieur, à l'exclusion des actes énumérés ci-après : - octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives

- substitution des Maires

- dérogation pour fermeture tardive, permanente ou temporaire des débits de boissons et night-clubs - arrêtés et actes réglementaires

- circulaires et instructions généralesSeptembre 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 2

- lettres aux Ministres, aux Parlementaires, aux Conseillers Généraux et Régionaux, aux agents diplomatiques et consulaires.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annie CAZABAT, la délégation conférée à l’article 2 du présent arrêté sera exercée pour les affaires de leur compétence par :

- Mme Marie-Hélène PINTUS, Attaché de Préfecture,

- M. Jean-Marc CANTONNET, Attaché de Préfecture.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Annie CAZABAT, de Mme Marie-Hélène PINTUS et de M. Jean-Marc CANTONNET , la délégation qui leur est conférée sera exercée : - pour le bureau de l’administration générale, de la réglementation et des élections – section droits à conduire et manifestations sportives, par Mme Danielle CANTONNET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de section. Permanences

ARTICLE 5 : : Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge JACOB, Sous-Préfet de Dax, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l'occasion des permanences du corps préfectoral, à l'exception :

1°) des réquisitions de la force armée,

2°) des arrêtés de conflit.

Suppléances

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge JACOB, sa suppléance sera assurée par Monsieur Romuald de PONTBRIAND, Secrétaire Général de la Préfecture. A cet effet, la délégation de signature donnée à Monsieur Serge JACOB à l’article 1 lui sera confiée pendant ces périodes.

ARTICLE 7 : En cas d'absence simultanée du Sous-Préfet de DAX et du Secrétaire Général des Landes la suppléance des fonctions de Sous-Préfet de DAX sera exercée par Monsieur Loïc OBLED, Directeur de Cabinet du Préfet des Landes. A cet effet, la délégation de signature donnée à Monsieur Serge JACOB à l’article 1 lui sera confiée pendant ces périodes. ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, le Sous-Préfet de DAX, le Directeur de Cabinet du Préfet des Landes et le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de DAX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat. Mont-de-Marsan, le 12 septembre 2011

Le préfet,

Alain ZABULON

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS

ARRETE N° 2011/ 55 /DRHLM PREFECTORAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2011, DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LOÏC OBLED

Le préfet des Landes

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions -notamment l'article 34- complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 43, 44 et 45, Vu le décret du 10 juin 2011 nommant Monsieur Loïc OBLED, Directeur de Cabinet du Préfet des Landes, Vu le décret du 24 août 2011 nommant Monsieur Alain ZABULON, Préfet des Landes, Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 17 juin 2011, délégation de signature est donnée à Monsieur Loïc OBLED, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet des Landes pour tout ce qui relève

- des attributions du Cabinet, à l’exception :

1°) des réquisitions de la force armée

2°) des arrêtés de conflit,

-et des attributions du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour les missions prévues par le règlement de mise en oeuvre opérationnelle.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc OBLED, la présente délégation est donnée, à l'exclusion des actes réglementaires, du courrier ministériel et de la correspondance comportant décisions et instructions générales : - à Monsieur Corentin BURGER, chef du bureau du cabinet, pour les affaires relevant du Bureau du Cabinet, - à Madame Nadine BOURGEOIS, chef du service interministériel de défense et de protection civile, pour les affaires relevant du bureau de Défense et de la Protection Civile,

- à Madame Marie-Laurence DESAIX, chef du bureau de la Communication Interministérielle, pour les affaires relevant du bureau de la communication Interministérielle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadine BOURGEOIS, Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, la délégation qui lui est conférée au titre du présent arrêté sera exercée par son adjoint, Monsieur Jean-Michel MOUCHE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ; en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur MOUCHE, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Christian PUGI, secrétaire administratif de classe supérieure. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Corentin BURGER, chef du bureau du cabinet, pour les affaires relevant duSeptembre 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 3

Bureau du Cabinet, la délégation qui lui est conférée au titre du présent arrêté sera exercée par son adjoint, Monsieur Dominique GOURDON, secrétaire administratif de classe supérieure.

Permanences

ARTICLE 3: : Délégation de signature est donnée à Monsieur Loïc OBLED, Directeur du Cabinet, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l'occasion des permanences du corps préfectoral, à l'exception :

1°) des réquisitions de la force armée,

2°) des arrêtés de conflit.

Suppléances

ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur Loïc OBLED assurera sa suppléance. A cet effet, les délégations de signatures au Secrétaire Général de la Préfecture lui seront conférées pendant cette période.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et du Sous-Préfet de DAX, Monsieur Loïc OBLED assurera leur suppléance. A cet effet, les délégations de signatures données au Sous-Préfet de DAX lui seront également conférées pendant cette période.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et le Directeur du Cabinet du Préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'Etat.

Mont-de-Marsan, le 12 septembre 2011

Le préfet,

Alain ZABULON

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS

ARRETE N° 2011/ 56 /DRHLM - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Le préfet des Landes

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 1962-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu le décret n° 1992-694 du 1er juillet 1992, portant charte de déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 10 juin 2011 nommant Monsieur Loïc OBLED, Directeur de cabinet du Préfet des Landes ; Vu le décret du 29 juillet nommant Monsieur Serge JACOB, Sous-préfet de Dax ; Vu le décret du 1er août 2011 nommant Monsieur Romuald de PONTBRIAND, Secrétaire général de la préfecture des Landes ; Vu le décret du 24 août 2011 nommant Monsieur Alain ZABULON, Préfet des Landes ; Vu les arrêtés ministériels et interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Romuald de PONTBRIAND, secrétaire général de la préfecture, pour les décisions de dépenses et de recettes relevant de la compétence de responsable d’unité opérationnelle des BOP relevant du Ministère de l'Intérieur et "dits" d'adhérence interministérielle qui ont vocation à être exécutées par le Centre de Service Partagé (CSP) Chorus de la préfecture des Landes à compter du 1er janvier 2011.

Il est par ailleurs désigné en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés publics. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romuald de PONTBRIAND, cette délégation sera exercée par M. Loïc OBLED, sous-préfet, directeur de cabinet.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine PEYRAMALE, directrice des ressources humaines, de la logistique et des mutualisations, dans la limite de 1000 € par opération, pour les décisions de dépenses et de recettes visées à l'article 1.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine PEYRAMALE, cette délégation sera exercée : pour le BOP 307 :

- pour le centre de coût « ressources humaines » (T2), par Mme Manuelle SEVIN, chef du bureau des ressources humaines,

- pour le centre de coût « ressources humaines » - formation et action sociale- (T2), par Mme Josiane STEFANUTO, chef du pôle interministériel mobilité/carrière, formation, action sociale, par M. René MARTINEZ, animateur de formation pour le service fait en matière de formation

- pour le centre de coût « moyens et logistique » et « ressources humaines » (HT2), par Mme Claude POUSSINES, chef du bureau de la gestion budgétaire, financière et de la logistique

- pour le centre de coût « service interministériel des systèmes d’information et de communication » par M. PatrickSeptembre 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 4

PETIT, chef du service interministériel des systèmes d’information et de communication pour le BOP 216, « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur » - Volet Action Sociale, par Mme Josiane STEFANUTO, chef du pôle interministériel Conseil mobilité carrière, formation , action sociale. pour les autres programmes : par Mme Claude POUSSINES, attachée d’administration, chef du bureau de la gestion budgétaire, financière et de la logistique

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses de leurs résidences respectives : - à M. Serge JACOB, sous-préfet de l’arrondissement de Dax

- à M. Loïc OBLED, sous-préfet, directeur de cabinet

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses des services de la sous-préfecture de Dax à M. Serge JACOB, sous-préfet de l’arrondissement de Dax et, en son absence, à Mme Annie CAZABAT, secrétaire générale de la sous-préfecture.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Loïc OBLED, sous-préfet, directeur de cabinet, pour les décisions de dépenses relevant du centre de coût « cabinet » (garage, communication…). ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires de préfecture gestionnaires de la plate forme CHORUS, Mme Anne-Marie TASTET, Mme Nelly LARRUE Mme Claudine JULIA et Mme Viviane BORRITS pour : - la validation des engagements juridiques

- les certifications du service fait

- la validation des demandes de paiement et des recettes non fiscales (RNF) traitées dans CHORUS - toutes les opérations de saisie

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le sous-préfet de Dax, le sous-préfet, directeur de cabinet, et tous les fonctionnaires cités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.

Mont de Marsan, le 12 septembre 2011

Alain ZABULON