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Déliberation - 2210370
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Compte-Rendu - 1025036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1025036)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
CHAMBERY
CANTON
D’AIX-LES-BAINS
1
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
février
2020
Le
26
mai
2020
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
18
mai
2020
se
sont
réunis,
en
la salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
REBELLE,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Virginie
PETELLAT,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN,
Patrick
MATHIEUX,
Cyril
MORIQUAND,
Denis
PAZEM,
Romain
REY,
Pascal
RINER
Secrétaire
de
séance
: Yannick
GUTHLEBEN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
sortant
ouvre
la
séance
à
18h30
Monsieur
Le
Maire
sortant
souhaïte
la
bienvenue
aux
nouveaux
conseillers
et
fait
un
point
sur
les
affaires
en
cours
de
la commune :
Rentrée
scolaire
du
11
mai
2020.
Distribution
de
masques
à
la
population
commandes
passées
avec
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
le Département
Rappel
des
conditions
de
l’élection
du
maire
ainsi
que
les
consignes
sanitaires
à respecter.
DELIBERATION
n°
14- 2020
Institutions
et vie politique
— Election
du
Maire
|
Le
26
mai
2020
à
18h.30,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
M
ALLARD
Louis,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant.
Étaient
présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Virginie
PETELLAT,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN,
Patrick
MATHIEUX,
Cyril
MORIQUAND),
Denis
PAZEM,
Romain
REY,
Pascal
RINER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
En
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-2900
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Ours"
Et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Yannick
GUTHLEBEN
pour
assurer
ces
fonctions.
S’il
n’y
a pas
observation,
il est demandé
au
secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à l’appel
nominal
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance. M.
Le
Président
rappelle
l’objet
de
la séance
qui
est
l’élection
du
maire.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7 ;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
:
— M.
ALLARD
Louis,
14
(quatorze)
voix
(préciser
le nombre
en
chiffres
et toutes
lettres)
- M.
ALLARD
Louis,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Délibération
n°
15-2020
Institutions
et
vie
politique
—
Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2 ;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoint
appelés
à
siéger Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
quatre
adjoints Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
Le
Maire
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
d’approuver
la création
de
deux
postes
d'adjoints.
RAPPEL
Population
municipale
Nombre
de
conseillers
Nombre
maximum
effectivement
élus
d’adjoints
de
la
commune
Moins
de
100
7 *
2
De
100
à 499
Œ
3
De
1500
à 2499
19
5
De
2500
à 3499
23
6
De
3500
à 4999
27
8
De
5000
à 9999
29
8
De
10
000
à
19
999
33
9
De
20
000
à 29
999
35
10 De
30
000
à
39
999
39
11
De
40
000
à
49
999
43
12.
De
50
000
à
59
999
45
13
De
60
000
à
79
999
49
14
De
80
000
à
99
999
53
15
De
100
000
à
149
999
55
16
De
150
000
à
199
999
59
4
De
200
000
à
249
999
61
18
De
250
000
à
299
999
65
19
De
300
000
et
au-dessus
69
20
Délibération
n°
16-2020
Institutions
et
vie
politique
—
Election
des
adjoints
au
maire
—
commune
de
moins
de
1000
habitants
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à deux ;
M.
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et secrets
dans
les mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint.
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires. Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
- Election
du
Premier
adjoint
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls :
1
-suffrages
exprimés
: 14
- majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
- Mme
ZAPILLON
Marie
: 13
voix
- Mme
ARSEGUEL
Josette
: 1 voix
Mme
ZAPILLON
Marie
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
Premier
adjoint
au
maire. - Election
du
Second
adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls :
1
-suffrages
exprimés
: 14
- majorité
absolue :
8
Ont
obtenu :
- M.
REY
Romain
:13
voix
- Mme
ARSEGUEL
Josette
: 1 voix
M
REY
Romain
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
Second
adjoint
au
maire.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
30. Vu
pour
être
affiché
le
29
mai
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
12117
du
code
des
communes.
Fait
à
Saint-Ours
le
28
mai
2020
Le
Maire
Louis
ALLARD Charte
de
l'élu
local
(article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. 3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.