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Procès Verbal - 2124983
Compte-Rendu - 1025036
Procès Verbal - 1529585
Compte-Rendu - 1024952
Déliberation - 1512333
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Déliberation - 1512333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
589
Route
du
Chef
Lieu,
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20231120-2023DECISION45-AU
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
20
novembre
2023
Le
20
novembre
2023
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
09
novembre
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
Présents
: Mesdames,
Josette
ARSEGUEL
Marie
METIVIER,
en
exercice
:
Virainie
PETELLAT,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
Nombre
de
ALLARD,
André
BOGEY,
Cvril_
MORIQUAND,
Louis
Membres
présents:
15
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Jean-François
DAGAND),
Pouvoir
1
Nombre
de suffrages
|., || Absents
excusés:
Laure
MASSONNAT,
Denis
PAZEM
exprimes
:
Patrick
_ MATHIEUX
avant
donné
pouvoir
à
M.
Louis
VOTE
DUFOURNET
Pour
: l4
Canire:0
Secrétaire
de
séance
: André
BOGEY
Abstention
: O
Décision
n°
45-2023
: Honorariat
du
Maire
Ferdinand
GRILLET
Monsieur
Le
Maire
demande
aùu
conseil
municipal
de
soumettre
au
vote
la
possibilité
de
distinguer
Monsieur
GRILLET
Ferdinand
par
le
titre
de
maire
honoraire. L'équipe
municipale
souhaite
honorer
l'investissement
et
exprimer
sa
reconnaissance
de
la
commune
et
des
citoyens
à
l'égard
de
Monsieur
GRILLET
Ferdinand. En
vertu
de
l'article
L2122-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
distinguer
Monsieur
GRILLET
Ferdinand
par
le
titre
de
maire
honoraire.
Après
ce
vote
et
après
s'être
assuré
de
l'accord
de
l'intéressé,
il sera
adressé
la
demande
officielle
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
-
M.
le
Préfet
de
la Savoie,
=
M.
le Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et
sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et son
dépôt
en
Préfecture
de
la Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
:
1.
Par
la voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la commune
de
Saint-Ours ; le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance :
OPEL
M. André
BOGEY
È
\2
ct Rs
D)
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le mercredi
de
9h
à T1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié
le
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
ID
: 073-217302652-20231120-2023DELIB41-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
20
novembre
2023
Le
20
novembre
2023
à 18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
09
novembre
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
Présents
: Mesdames,
Josette
ARSEGUEL,
Marie
METIVIER,
en
exercice:
Virainie
PETELLAT,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
Nombre
de
13
ALLARD,
André
BOGEY,
Cvril
MORIQUAND,
Louis
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Jean-François
DAGAND),
Membres
présents :
Pouvoir
]
Nombre
de suffrages
|, || Absents
excusés:
Laure
MASSONNAT,
Denis
PAZEM
exXpPrImeEsS
:
Patrick
MATHIEUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Louis
VOTE
DUFOURNET
Pour
: l4
Contre
: O
Secrétaire
de
séance
: André
BOGEY
Abstention
: 0
Délibération
n°
41-2023:
Finances
-
Budget
général
2024: Ouvertures
anticipées
de
crédits
: proposition
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités,
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
Service
public,
l'exécutif
peut,
dans
le
cas
où
le
budget
n'est
pas
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sous
réserve
d'üne
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
d'engager
des
travaux
Urgents
sans
attendre
le
vote
düu
budget,
qui
interviendra
début
mars
2024,
et
de
respecter
ainsi
les
obligations
de
la
Commune
en
matière
de
délai
de
paiement.
L'article
L.1612-1
du
COCT
indique
par
ailleurs
que
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
|| appartient
donc
à
l'organe
délibérant
d'indiquer
l'affectation
des
crédits
conformément
à
la
l'IBC
M14.
Lors
du
passage
en
MS57,
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
en
M57,
conformément
à
la table
de
transposition
M14-ME7.
Sûr
cette
base,
il est
proposé
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2024
des
crédits
suivants :
Compte
21
Immobilisations
corporelles
5 000.00€
211
Terrains
nus
1750.00€
2152
Installations
de
voirie
1750.00€
2184
Matériel
de
bureau
et
immobilier
1500.00
€
Compte
23
Immobilisations
incorporelles
14
625.00€
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
14
625.00
€
Opération
1020
CHEMIN
DOUX
21
500.00€
Compte
20
Immobilisations
incorporelles
203
Frais
d'études
3
750.00€
Compte
21
Immobilisations
corporelles
211
Terrains
nus
250.00€
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Publié
le
ID
: 073-217302652-20231120-2023DELIB41-DE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
589
Route
du
Chef
Lieu,
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
2151
Réseaux
de
voirie
2 500.00€
2152
Installations
de
voirie
5 0O00.00€
Compte
23
2313
Constructions
10
000.00€
Opération
1025
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
44
45,00€
Compte
20
Immobilisations
incorporelles
203
Frais
d'études
2 500.00€
Compte
2151
Réseaux
de
voirie
41
915.00
Opération
1026
TOIMECOLE
26
250.00€
Compte
20
Immobilisations
incorporelles
203
Frais
D'études
26
250.00€
Opération
1027
VIDEO
PROTECTION
13
000.00
€
Compte
20
Immobilisations
incorporelles
203
Frais
d'études
1750.00€
Compte
21
Immobilisations
corporelles
2152
Installations
de
voirie
1250.00€
2183
Matériel
informatique
2
500.00€
2313
Constructions
7 500.00
€
Opération
1028
ECLAIRAGE
PUBLIC
22
500.00
€
Compte
21
Immobilisations
corporelles
203
Frais
d'études
2 500.00€
23]
Constructions
20
000.00e
Opération
1029
CARREFOUR
DE
VINGEREL
30
000.00
€
Compte
20
Immobilisations
incorporelles
203
Frais
D'études
2 500.00€
Compte
21
Immobilisations
corporelles
2152
Installations
de
voirie
2 500.00€
Compte
23
Immobilisations
incorporelles
231
Constructions
25
O00.00€
I vous
est
proposé
de
bien
vouloir
valider
ces
ouvertures
de
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
et
à
l'unanimité
:
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
ce
dossier,
sous
réserve
de
sa
validation
par
le comptable
public
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à
-
_M.le
Préfet
de
la Savoie,
-
M.le
Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
1.
Par
la voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la commune
de
Saint-Ours ; le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet.
2.
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance :
M.
André
BOGEY
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à T1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
589
Route
du
Chef
Lieu,
Publié le
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
ID
: 073-217302652-20231120-2023DELIB42-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
DE
SAINT-OURS
Séance
du
20
novembre
2023
Le
20
novembre
2023
à 18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
09
novembre
2023
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
15
Présents
: Mesdames,
Josette
ARSEGUEL,
Marie
METIVIER,
en
exercice
:
Virginie
PETELLAT,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
Nombre
de
ALLARD,
André
BOGEY,
ŒCvril
MORIQUAND,
Louis
Membres
présents:
15
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Jean-François
DAGAND),
Pouvoir
1]
Nombre de suffrages
14 ||
Absents
excusés:
Laure
MASSONNAT,
Denis
PAZEM
exprimés :
Patrick
MATHIEUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Louis
VOTE
DUFOURNET
Pour
: 14
Contre:0 meplen
ro
Secrétaire
de
séance
: André
BOGEY
Délibération
n°
42-2023:
Service
public
et
compétences
—
Rythmes
scolaires
Reconduction
du
régime
dérogatoire
2024-2028
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le code
de
l'éducation,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
Le
maire
expose
que
le décret
n°
2017-1108
du 27
juin
2017
autorise
à
« déroger
» à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours.
||
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
et
d'un
conseil
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le
temps
scolaire
sur
l'année
où
sur
la semaine.
Par
décision
en
date
du
17
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
émis
un
avis
favorable
sur
l'organisation
du
temps
scolaire
de
l'école
de
Saint-Ouùrs,
classes
de
maternelle
et
de
primaire,
comme
suit
pour
une
durée
de
3 ans:
Lundi
8h30-11h30
et 13h30-16h30
Mardi
8h30-11h30
et 13h30-16h30
Jeudi
8h30-1h30
et
13h30-16h30
Vendredi
8h30-11h30
et 13h30-16h30
Le
Maire
propose
que
le
conseil
se
prononce
sur
le
là
reconduction
du
régime
dérogatoire
de
la
semaine
de
4 jours,
Considérant
les
intérêts
des
élèves
de
la
commune
de
Saint-Ours,
Cette
organisation
arrivant
à échéance
à
la fin
de
l'année
scolaire
2022/2023,
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
La
Savoie
sollicite,
de
nouveau,
l'avis
de
la
commune
sur
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
les
3
prochaines
années.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à T1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. 4
4
2
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
Envoyé
en
préfecture
le 22/1
a
3
:
Reçu
en
préfecture
le 22/11/20
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
ET
ï
Publié
le
73410
Saint-Ours
ID
: 073-217302652-20231120-2023DELIB42-DE
Tel.
: 04
79
54
91
87
;
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
Après
avis
du
conseil
d'école
approuvant
l'organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
en
date
du
09
novembre
2023;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(modalités
du
vote
à
préciser)
:
-__
Emet
un
avis
favorable
au
maintien
de
l'organisation
actuel
organisation
-
de
déroger
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
concernées,
-
d'approuver
l'organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours,
-
de
proposer
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
(DASEN)
d'organisation
la
semaine
scolaire
comme
il suit :
Lundi
8h30-1h30
et 13h30-16h30
Mardi
8h30-11h30
et 13h30-16h30
Jeudi
8h30-1h30
et 13h30-16h30
Vendredi
8h30-1h30
et
13h30-16h30
M.
ALLARD
Louis,
Maire
de
SAINT-OURS
Le
secrétaire
de
séance :
M
André
BOGEY
LS
TC
7
ET
1
É L
Acte
exécutoire
après
dépôt
En
préfecture
le
Et
publication
où
notification
le
NOTIFICATIONS Une
copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
=
M.
le
Préfet
de
la Savoie,
-
M.
le Trésorier
Cette
décision
sera
notifiée
dès
sa
signature
et sera
exécutoire,
dès
sa
signature
et son
dépôt
en
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Cette
décision,
une
fois
notifiée,
pourra
être
contestée
1.
Par
la voie
du
recours
gracieux,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
lettre
adressée
à
la commune
de
Saint-Ours;
le silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet
2
Par
la
voie
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification,
par
introduction
d'une
instance
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
Place
de
Verdun.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
àllh
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30.